Depuis le 1er octobre toutes les demandes de logements locatifs sociaux doivent être réalisées sur l'imprimé CERFA n° 14069*01. Ce formulaire unique de demande de logement social est désormais téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
La noctice explicative es disponible sur le site internet en recopiant le lien suivant dans la barre de navigation :
https:// www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa/getNotice.do?cerfaFormulaire=14069*1&cerfaNotice=51423
Vous trouverez également la liste des pièces justificatives (obligatoires ou complémentaires) demandées par les bailleurs pour l'instruction des demandeurs.