La Communauté de l'Agglomération rouennaise publie un Recueil des actes administratifs établi pour la période du 1er août au 31 décembre 2009.

En application de l'article R 5211.41 du Code général des Collectivités territoriales, la Communauté de l'Agglomération rouennaise publie un Recueil des actes administratifs. Ce recueil est mis à la disposition du public à l'immeuble Norwich 14bis avenue Pasteur à Rouen.