Autorisations d’Urbanisme

Avant tout dépôt d’autorisation d’urbanisme, si vous avez un projet abouti vous pouvez consulter l’architecte conseil du CAUE, disponible uniquement sur rendez-vous, au service urbanisme, les mercredis après-midi.

Pour tout projet de plus de 5m², hors abri de jardin, une taxe d’aménagement est exigée.

Taux métropole : 5%.

Taux département : 1,6 %.

Vous pouvez trouver ci-après l’ensemble des formulaires cerfa à déposer, accompagnés des pièces exigées (voir formulaires) pour tout projet créant plus de 5m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le nombre d’exemplaires à fournir dépend du projet et de sa localisation (voir formulaires).

 

  • Déclaration préalable de travaux :

    Certaines réglementations sont à conserver en mémoire : vous réalisez une construction de moins de 20 m² ou une extension ou surélévation de moins de 40m² en zone urbaine (U), créez ou modifiez des ouvertures, effectuez une modification de l’aspect de vos façades (matériaux, teintes…), effectuez un changement de destination sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade, une demande de déclaration préalable est à déposer en Mairie. Le délai d’instruction est d’un mois maximum en dehors du périmètre des monuments historiques et sous réserve que le dossier soit complet .
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

  • Permis de construire :

    Un permis de construire est exigé pour toute construction de plus de 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, pour les extensions ou surélévation de plus de 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher et les changements de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade. Lors du dépôt du dossier, le recours à l’architecte est obligatoire si la construction dépasse 150 m². Le délai d’instruction est de deux mois maximum pour les maisons individuelles en dehors du périmètre des monuments historiques et sous réserve que le dossier soit complet.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 

  • Autorisation de travaux (établissement recevant du public)

    Les activités recevant du public (services, commerces, artisans, bureaux, administrations) doivent impérativement déposer au service Urbanisme de la Ville, un dossier d’autorisation de travaux pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité d’incendie et de secours, sous risque d’amendes (Arrêté du 8 décembre 2014 et Article L152.4 du code de la Construction et de l’Habitation).
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190

 

  • Pose d’une enseignes / publicité :

> Télécharger le règlement de la commune

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24288