Autorisation d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme délivrées sur la commune concernent à la fois des constructions neuves, des extensions, des modifications de façades, des piscines… Des instructeurs sont à votre disposition pour vous aider dans le montage de votre dossier, ainsi qu’un conseiller du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), présent les mercredis après-midi et sur rendez-vous au 02 35 12 24 69. Les formulaires, notices et bordereaux des pièces à joindre à vos demandes sont disponibles sur le site sur www.service-public.fr et en tapant dans le moteur de recherche : formulaires cerfa urbanisme.

Service urbanisme
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Permis de construire (PC)

Un permis de construire est exigé pour toute construction de plus de 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, pour les extensions ou surélévation de plus de 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher et les changements de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade. Lors du dépôt du dossier, le recours à l’architecte est obligatoire si la construction dépasse 150 m². Le délai d’instruction est de deux mois minimum.

Déclarations préalables (DP)

Certaines réglementations sont à conserver en mémoire : vous réalisez une construction de moins de 20 m² ou une extension ou surélévation de moins de 40m² en zone urbaine (U), créez ou modifiez des ouvertures, effectuez une modification de l’aspect de vos façades (matériaux, teintes…), effectuez un changement de destination sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade, une demande de déclaration préalable est à déposer en Mairie. Dans les périmètres de protection des monuments historiques, les constructions de moins de 5 m², les serres de moins de 1,80 m de hauteur et les piscines de moins de 10 m² sont désormais soumises à DP. Le délai d’instruction est d’un mois minimum.

Autorisation de travaux pour les établissements recevant du public

Les activités recevant du public (services, commerces, artisans, bureaux, administrations) doivent impérativement déposer au service Urbanisme de la Ville, un dossier d’autorisation de travaux pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité d’incendie et de secours, sous risque d’amendes (Arrêté du 8 décembre 2014 et Article L152.4 du code de la Construction et de l’Habitation).