Sur la commune, il existe un règlement de publicité restreinte, qui s'applique à l'ensemble des dispositifs d'enseigne, de pré enseignes ou panneaux publicitaires. Ainsi, si vous avez un projet d'installation vous êtes invité à en prendre connaissance.
Par ailleurs, un nouveau régime de la taxation locale de la publicité, issu de la loi de modernisation de l'économie, est applicable depuis le 1er janvier 2009.
Il prévoit une taxe unique locale pour l'ensemble des dispositifs d'enseigne, de pré enseigne ou panneaux publicitaires, dite TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure).
La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique,, à savoir :
La superficie taxable correspond à la superficie « utile », à savoir la superficie effectivement utilisable.
Les tarifs de droit commun correspondent à :
Pour tout renseignement complémentaire merci de prendre contact avec le service urbanisme