• Soit par l'hôpital
• Soit par la famille : s'adresser au service de l'état civil de la mairie du lieu de naissance

Personnes nées à Bois-Guillaume
Délivrance : soit au service de l'Etat civil (remise immédiate), soit par correspondance en écrivant à Monsieur le Maire de Bois-Guillaume, service Etat civil BP40 76232 Bois Guillaume (joindre une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur pour la réponse)
Soit par fax au 02 35 12 24 93.
Personnes de nationalité française nées hors de Bois-Guillaume
En France s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
Personnes nées à l'étranger de nationalité française
s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères Etat civil 11 rue de la maison blanche 44941 Nantes cedex 9.
N.B. : les extraits d'acte de naissance complets ne peuvent être délivrés qu'au seul intéressé, ses ascendants et descendants en ligne directe. Coût gratuit.
Dans tous les cas, ne pas omettre de préciser sa date de naissance et justifier de son identité, de son lien de parenté et si l'acte concerne une tierce personne, la filiation de la personne intéressée.

Délivré s'il n'y a pas de notaire.
Condition de délivrance :
Il est délivré uniquement pour les organismes publics (état, régions, département, communes et établissements publics nationaux ou locaux) pour les sommes inférieures à 5 336 €.
Le seuil de 5336 € ne concerne pas :
Les créances détenues par les organismes à caractère privé (banque, caisse de retraite, assurances, mutuelles), les effets personnels (bijoux...) détenus par les hôpitaux ou les résidences pour personnes âgées que les héritiers souhaitent récupérer, les véhicules entrés dans une succession que les héritiers veulent faire immatriculer ou céder.
Il est délivré sous réserve des conditions suivantes :
pour toutes successions en ligne directe, parents-enfants, enfants-parents : le défunt doit être de nationalité française, ne doit pas avoir fait de contrat de mariage, de donation, ni de testament, ne pas être divorcé ou avoir contracté plusieurs mariages, ne pas être séparé de corps.
Les pièces à fournir :
La lettre de l'organisme demandeur, le livret de famille du défunt, l'acte de décès du défunt, l'acte de naissance du défunt datant de moins de trois mois, présence de deux témoins majeurs (non-parents entre eux) ayant connu le défunt et ne faisant pas partie de la famille, les pièces d'identité des témoins et de l'héritier demandeur et, si l'un des enfants du défunt est décédé, présenter le livret de famille de ce dernier s'il était marié ou parent célibataire.
La mairie ne délivrera pas de certificat d'hérédité dans les cas suivants : en l'absence des pièces justificatives ci-dessus, d'adresse inconnue de l'un des héritiers.
S'adresser à un notaire ou au consul si : la personne décédée est étrangère, s'adresser à un notaire si : existence d'un testament, d'une donation, d'un contrat de mariage, de biens immobiliers.
Où s'adresser à la Mairie du lieu du domicile du défunt (Loi du 03 décembre 2001, les successions s'ouvrent au dernier domicile du défunt).

Pour les administrations françaises, il n'y a plus de certifiés conformes depuis 2001.

Les copies demandées par les autorités étrangères à la France peuvent toujours êtres certifiées conformes. Pièces à fournir dans le cas : demande de l'autorité étrangère, l'original de la pièce et la ou les copies lisibles. Où s'adresser ? A la mairie de votre domicile.

Avant de vous rendre en mairie,  informez-vous en téléchargeant la liste des pièces à fournir pour la délivrance ou le renouvellement d'une carte nationale d'identité. Préparez votre démarche à l'aide des formulaires en ligne sur http://www.interieur.gouv.fr

Les imprimés sont à  retirer en mairie.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service état civil au 02 35 12 24 73 ou 71.

Passeports biométriques
Depuis le  1er juillet 2009, la Ville de Bois-Guillaume accueille un nouveau venu : le passeport biométrique !
Qu'est-ce que le passeport biométrique ?
C'est un document de voyage qui comporte un composant électronique dans lequel sont insérées la photo numérisée et l'image de deux empreintes digitales du titulaire. C'est ce qui explique le qualificatif biométrique.
Pourquoi le passeport biométrique maintenant ?
C'est une obligation qui s'impose à la France, au même titre qu'à l'ensemble des autres pays de l'Union Européenne.
Quels sont les apports du passeport biométrique ?
Il apporte davantage de sécurisation pour le citoyen (lutte contre la fraude) et un lien plus fort avec son titre de voyage. Il permet aussi au citoyen d'obtenir un passeport dans un autre lieu que celui où il réside.
Le passeport biométrique remplace t-il les autres passeports ?
Il n'est pas nécessaire de remplacer l'actuel passeport « papier » en cours de validité ; il est à conserver jusqu'à sa date d'expiration normale (indiquée sur le document). Les autres types de passeports, notamment d'urgence, subsistent.

Afin de satisfaire au mieux les demandes et ne pas générer de délais d'attente trop longs, les formalités se font exclusivement sur rendez-vous en mairie, auprès du service Accueil/Etat Civil au 02 35 12 24 73 ou 71.

Avant de vous rendre en mairie, informez-vous en téléchargeant la liste des pièces à fournir pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport  Préparez votre démarche à l'aide des formulaires en ligne sur http://www.interieur.gouv.fr

Les imprimés sont à retirer en mairie.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service état civil au 02 35 12 24 73 ou 71.

• l'un des futurs époux y est domicilié
• l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois.

• 20 jours, si les deux futurs époux habitent Bois-Guillaume
• 30 jours, si l'un des futurs époux habite dans une autre commune,
• 40 jours, si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger ou de nationalité italienne.

• Les mariages peuvent avoir lieu du lundi au vendredi jusqu'à 16h30 et le samedi jusqu'à 16h.
• La date du mariage est fixée en accord avec les futurs époux.
• L'horaire souhaité n'est définitivement arrêté que lorsque le dossier est complet.

• les futurs époux
• les témoins
• les parents (ou le curateur) appelés à donner leur consentement.

Pièces à fournir :
Pour tous les dossiers :

• justificatifs de domicile des deux époux
• Les imprimés d'attestations sur l'honneur sont à compléter et à signer par les futurs époux.

• titre de propriété
• certificat d'imposition ou de non-imposition
• quittance de loyer
• quittance EDF, ou GDF, ou téléphone
• actes de naissance :
  • Document à demander à la Mairie du lieu de naissance.
  • Les personnes de nationalité française, nées à l'étranger ou ayant acquis la nationalité française, doivent demander leur acte de naissance au Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat civil - 44941 NANTES cedex 9 ou par Internet : http://www.diplomatie.fr./infopra/francemonde/index.html
  • Durée de validité : moins de 3 mois à la date de la célébration du mariage s'il a été délivré en France (moins de 6 mois s'il a été délivré dans un territoire d'Outre Mer, par un Consulat Français, ou un Consulat étranger).

• preuve d'identité :
  • Produire carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou document délivré par une autorité publique.

• liste des témoins, 1 à 2 témoins par futurs époux, âgés de 18 ans révolus (ou mineur émancipé), sans condition de nationalité ni de parenté. Produire photocopie carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou document délivré par une autorité publique.

Situations particulières

• preuve de la dissolution de l'union précédente

Veuvage : Acte de décès du précédent conjoint
Divorce : Acte de mariage avec la mention de divorce
Contrat de mariage et loi applicable au régime matrimonial
a) Contrat de mariage
En cas de contrat de mariage, produire un certificat établi par un notaire en vue de l'inscription sur le livret de famille, au plus tard 10 jours avant la cérémonie.

Pour toute précision, consulter un notaire.
b) Loi applicable au régime matrimonial
Voir information jointe et pour toute précision consulter un notaire

• Enfants

Pour faire noter votre enfant sur votre livret de famille après le mariage, vous devez vous adresser à la mairie de naissance de l'enfant. Il doit-être reconnu au préalable par le père. 

• Mariage des personnes sous tutelle ou curatelle

Fournir le consentement du curateur ou des parents ou Conseil de Famille.
Nota: Pour les personnes sous tutelle, présenter, en plus, un certificat du médecin traitant attestant qu'il a émis un avis.

• Epoux de nationalité étrangère

En plus des documents indexés 1 - 5 (éventuellement 6 - 10), selon les règles d'état civil en vigueur dans chaque pays étranger, il y a lieu de compléter le dossier de mariage par la production des pièces suivantes :

Document A retirer auprès de l'organisme
Certificat de capacité matrimoniale Consulat - Ambassade
Certificat de célibat Consulat - Ambassade
Certificat de coutume (relatif aux lois du pays) Consulat - Ambassade
Certificat de publication (s'il y a lieu) Mairie du lieu du domicile
Certificat précisant le caractère définitif d'un divorce Organismes compétents du pays

•  Si l'un des deux époux est de nationalité étrangère, une audition avant mariage peut avoir lieu en Mairie.

• si l'un des deux époux de nationalité étrangère ne parle pas le français, il doit, le jour du mariage, être accompagné d'un traducteur assermenté. Les renseignements du traducteur et sa carte seront remis au plus tard, six jours avant le mariage à l'officier de l'Etat Civi.

ATTENTION
Tous les documents étrangers doivent être traduits en français (par traducteur agréé , liste au Tribunal de Grande Instance de Rouen, ou par le Consulat) et, selon les pays, soit légalisés, soit certifiés par une apostille.

Pour constituer votre dossier livret de famille époux
Il est remis aux époux lors de la cérémonie du mariage. En cas de perte, de vol ou de divorce, un duplicata peut être délivré par la mairie qui a célébré le mariage.
La demande doit être faite par l'un des deux futurs époux.
En cas de décès des parents, la demande du livret de famille ne peut être faite par les enfants.
S'adresser soit :

• au service de l'état civil
• par correspondance en écrivant à :

M. le Maire de Bois-Guillaume, service Etat civil
BP40 76232 Bois-Guillaume
(joindre une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur pour la réponse).
Coût : gratuit.

Ce document n'est délivré qu'à la demande expresse d'un organisme.
Il s'agit d'une attestation sur l'honneur des deux intéressés avec légalisation des signatures apposées par-devant un agent municipal. La présence de témoins n'est pas requise.

Délivrance :

• au service état-civil : 24 heures.

• une pièce d'identité de chacun
• un ou plusieurs justificatifs de domicile à Bois-Guillaume faisant apparaître les deux noms.

Pour les défunts de nationalité française :
Se munir :

• Certificat médical de décès (obligatoire)
• Livret de famille ou extrait de naissance du défunt

Pour les défunts de nationalité étrangère :
Se munir :

• Certificat médical de décès (obligatoire)
• Tous documents pouvant nous fournir son nom, prénom, date et lieu de naissance, nom, prénom des parents et du conjoint.

Crémation
Les volontés d'être crématisé(e) doivent être exprimées par l'intéressé(e) de son vivant par simple courrier. Si l'expression écrite n'a pas été faite, la demande incombera à l'époux(se) ou à tous les enfants vivants.

1. Voir liste des pièces à produire.

• Timbre fiscal à 45 € portant la mention O.M.I. (Office des Migrations Internationales) recette des impôts Quai Jean Moulin à Rouen ou Perception de Bihorel.
• Livret de famille
• Bail locatif pour les locataires ou titre de propriété pour les propriétaires mentionnant la description ou la surface habitable de votre logement
• Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (facture EDF, Télécom, Eau, quittance de loyer).
• 3 derniers bulletins de salaire ou justificatif de ressources (de plus si  indemnités de chômage, présenter la notification des droits).

• Carte Nationale d'Identité
• ou passeport

• Carte de séjour temporaire
• ou carte de résident
• ou certificat de résidence pour les algériens
• ou carte de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l'Espace Economique Européen
• ou récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjours précités
• ou carte diplomatique
• ou carte spéciale délivrée par le Ministère des affaires étrangères

• Nom(s), prénom(s), date(s) et lieux de naissance, sexe
• Nationalité
• Domicile actuel
• Date d'arrivée et date de départs prévus + durés du séjour au domicile du demandeur
• Coordonnées du ou des passeport(s)
• Lien avec l'hébergeant
• Renseignement concernant l'assurance devant être prise soit par l'hébergé, soit par l'hébergeant.

Personnes nées dans les DOM-TOM
Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance (sauf pour les personnes pour Saint Pierre et Miquelon).

Renseignements, pièces à fournir :
Nom, prénoms, date et lieu de naissance.
Joindre la copie de pièce d'identité.
Coût : gratuit

• Le livret de famille
• Carte nationale d'identité de l'enfant
• Carte d'identité du parent qui en fait la demande
• Un justificatif de domicile (EDF, Télécom, etc ...)

• de plein droit
• par déclaration au Tribunal d'Instance
• par naturalisation

Loi du 16 mars 1998
A compter du 1er septembre 1998, la nationalité française est acquise à la majorité.
Conditions à remplir :

• avoir 18 ans
• être né en France de parents étrangers à compter du 1er septembre 1980
• avoir vécu en France pendant au moins cinq années consécutives ou non, depuis l'âge de 11 ans.

(Possibilité d'acquérir la nationalité française par anticipation à partir de 13 ans).
Pour obtenir un certificat de nationalité, vous devrez présenter les documents prouvant votre naissance et votre résidence en France au service de la nationalité au Tribunal d'Instance du lieu de votre domicile.

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez vous adresser :

• au Tribunal d'Instance du lieu de votre domicile
• à la Préfecture

Les demandes d'inscription ou de radiation sur la liste électorale sont reçues en mairie jusqu'au 31 décembre 2010 inclus, dernier délai.
Pièces à fournir (pour les inscriptions) :

• une pièce d'identité et un justificatif de domicile

Si vous changez  d'adresse tout en restant dans la commune, si vous souhaitez une modification sur les listes électorales ou une radiation des listes électorales, téléchargez et complétez l'un des  formulaires ci-dessous.

Le vote par procuration permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat pour voter à sa place.
Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune (mais pas forcément dans le même bureau de vote).
Un mandataire ne peut disposer que d'un seul mandat de procuration établi en France (2 seulement si une est établie à l'étranger).

L'établissement des procurations de vote peut être demandé :

• Devant les magistrats et les greffiers en chef du Tribunal d'Instance de ROUEN
  34 rue aux Juifs
  76000 ROUEN
  Tél. : 02 35 52 88 98
• Devant le Bureau de Police de Bihorel
  40 rue de Verdun
  76 420 BIHOREL
  Tél. : 02 35 60 23 11
  Bureaux ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
• Devant le Bureau de Police de Rouen
  9 rue Brisout de Barneville
  76 100 ROUEN
  Tél. : 02 35 71 80 21
• Ou à l'Ambassade ou le Consulat pour les français résidant à l'étranger.

La présence du mandataire (personne à qui on confie son droit de vote) n'est pas nécessaire. Lorsque le mandant ne peut se déplacer (handicap), la procuration peut être établie à domicile par les autorités compétentes.
Attention aux délais : il n'existe pas de date limite. Toutefois, les procurations sont transmises à la Mairie par voie postale. Il est donc préférable, pour être sûr qu'elle arrive en temps utile, de la faire bien en amont.

Pièces à fournir pour l'établissement des procurations :

• Sa propre pièce d'identité (obligatoire),
• Sa carte d'électeur (pas obligatoire)
• Pièce d'identité (ou photocopie de cette pièce), de la personne à qui l'on confie son droit de vote (pas obligatoire mais fortement conseillé - sinon bien se renseigner sur nom de jeune fille, date et lieu de naissance, adresse)
  

Se renseigner à la Fédération des chasseurs, Belleville en Caux route de l'étang
Tél. : 02 35 60 35 97