Droit du sol

Lexique

CAUE

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement;
Permanences de Philippe Grenon, Conseil en architecture au service Urbanisme de la ville :

  •  Mercredis : 13h30 - 17h30 sur rendez-vous
  • Vendredis : 8h30 - 12h30 sur rendez-vous.
haut de page
CAVITE SOUTERRAINE - MARNIERE
Il s'agit d'un espace vide sous le sol, de profondeur variable. Une cavité souterraine peut être d'origine naturelle ou anthropique. Son évolution peut entraîner en surface un effondrement du toit de la cavité.
Pour plus d'informations, consultez le guide pratique.
Téléchargements
haut de page
CES
Coefficient d'Emprise au Sol : C'est le rapport entre la projection verticale des parties non enterrées des constructions existantes ou projetées, et le terrain.
haut de page
COS

Coefficient d'Occupation du Sol : Le coefficient d'occupation du sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de planchers hors œuvre susceptibles d'être construits par mètre carré au sol.

haut de page
CU
Certificat d'Urbanisme. Il s'agit d'un acte administratif facultatif qui informe sur les possibilités d'utilisation d'un terrain. Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
  • Le certificat d'information : il renseigne sur les dispositions d'urbanisme applicables au terrain (règle du Plan Local d'Urbanisme), il permet aussi de connaître les limites administratives au droit de propriété et le régime des taxes et des participations d'urbanisme applicable au terrain.
  • Le certificat opérationnel : il spécifie la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés. Dans ce cas, il reprend les éléments énoncés ci-dessus et précise si le terrain concerné peut être utilisé pour cette réalisation. Enfin, il énumère l'état des équipements publics existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.
haut de page
DIA
Déclaration d'Intention d'Aliéner : C'est une déclaration que le propriétaire d'un bien soumis au Droit de Préemption Urbain est tenu de faire préalablement à la vente de ce bien. Cette déclaration doit indiquer le prix et les conditions de la vente et être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la mairie de la Ville où se situe le bien.
haut de page
DECLARATION PREALABLE : réglementation
Certaines réglementations sont à conserver en mémoire : vous posez une clôture ou une antenne parabolique de plus d'un mètre, installez un abri de jardin, construisez un balcon, une véranda, un garage ou toute autre extension de moins de 20 m2, réalisez une piscine non couverte, créez ou modifiez des ouvertures, effectuez un ravalement de vos façades ou modifiez les matériaux qui les composent ou modifiez la couleur d'éléments de façade, une demande de déclaration préalable est à déposer en Mairie, 1 à 2 mois avant le démarrage de ceux-ci.
haut de page
DPU
Le droit de préemption urbain est un droit permettant aux communes de se substituer aux acquéreurs de biens immobiliers nécessaires à la réalisation d'une action d'intérêt général. Il permet aux communes d'être informées des projets de vente d'où l'obligation faite aux propriétaires de déposer une déclaration d'intention d'aliéner (DIA).
haut de page
PERMIS DE CONSTRUIRE : réglementation
Un permis de construire est exigé pour toute construction de plus de 20 m2, pour l'extension ou la surélévation de volumes existants, le changement de destination de locaux avec travaux intérieurs ou la création de niveaux supplémentaires à l'intérieur d'un volume existant. Lors du dépôt du dossier, le recours à l'architecte est obligatoire si le demandeur est une personne morale et/ou si la construction dépasse 170 m2 (extension et existant inclus). Son délai d'instruction varie de 2 à 3 mois.
haut de page
PLU
Le plan local d'urbanisme est un document de planification urbaine. Il fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols ainsi que les interdictions de construire. Il est constitué d'un règlement et de documents graphiques.
haut de page
ZONAGE
Le territoire communal couvert par le plan local d'urbanisme (PLU) est divisé en plusieurs zones. Un règlement définit pour chacune de ces zones le caractère de la zone et les dispositions d'urbanisme applicables.
haut de page
Télécharger Acrobat Reader (nouvelle fenêtre) Si vous ne disposez pas du logiciel de lecture approprié, ou ne souhaitez pas l'installer, vous pouvez Convertir au format HTML ou TXT. (nouvelle fenêtre)