PARTICIPEZ À L’ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique sur le futur Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sera organisée du lundi 19 août au mardi 1er octobre 2019 inclus

Principales modalitésVous pourrez y participer :
➜ en vous rendant dans l’un des lieux d’enquête, dont la commune de Bois-Guillaume (service urbanisme) ;
➜ en ligne via un registre dématérialisé accessible pendant l’enquête 7j/7 et 24h/24 à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/plu-metropole-rouen-normandie ou par   mail à [email protected] ;
➜ par courrier en vous adressant au président de la commission d’enquête publique à l’adresse suivante :

MRN Direction de la planification urbaine
Le 108
108 allée François Mitterrand
CS 50589 76000 Rouen Cedex

 

L’intégralité des documents du PLUi et un registre seront à votre disposition. Vous pourrez être aidés par un agent présent sur place pour trouver les documents que vous souhaitez consulter. Le commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, tiendra une permanence au service Urbanisme de la mairie de Bois-Guillaume, le samedi 14 septembre de 9h00 à12h00 et mercredi 25 septembre de 8h30 à 11h30. Vous pourrez directement faire part de vos avis, remarques et observations.

Les prochaines étapes
La commission d’enquête publique fera ensuite la synthèse des observations et remettra son rapport et ses conclusions en octobre–novembre 2019. Ce n’est qu’après avoir apporté les éventuels ajustements apparus nécessaires que le PLU finalisé sera définitivement approuvé.