Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Eve BRAUN pouvoir à Madame Anne PAILLARD, Madame Nicole BERCES pouvoir à Monsieur Philippe BILLIARD, Madame Corinne JULIA pouvoir à Monsieur Jean-Pierre DAVID, Monsieur Jean-Pierre GUERIN pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN, Madame Véronique BARBIER pouvoir à Madame Dominique MISSIMILLY, Madame Marie-Laure RIVALS pouvoir à Madame Marie-Françoise SIELER, Madame Jeannine LECLERC-HUE pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD, Monsieur Sylvain RICHON pouvoir à Monsieur Christian CHUPIN, Monsieur Frédéric ABRAHAM (jusqu’à 18h41).
Secrétaire de séance : Monsieur Alain BOUISSOU
Rapporteur : Claude RITT au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Action Sociale et Solidarité
103/2011
Chaque année, la Ville participe sous certaines conditions aux frais d’études des enfants scolarisés dans les classes du second degré. En 2010, 27 familles (43 enfants) en ont bénéficié pour un montant total de 6 488,67 €.
Cette bourse communale est attribuée aux familles qui ne sont pas imposables sur le revenu et dont le quotient familial est compris dans les tranches mentionnées ci-dessous.
Les attributions sont faites par le Maire ou le Maire-Adjoint sur proposition de la Commission Action Sociale et Solidarité.
Le Conseil de Municipalité, après avis de la Commission Action Sociale et Solidarité, vous propose d’augmenter ces bourses de 2 % par rapport à l’an passé et de les fixer comme suit :
Et donc D’ADOPTER LA DELIBERATION SUIVANTE :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l’intérêt social de l’allocation des bourses d’études communales pour le second degré, FIXE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS D’ETUDES DU SECOND DEGRÉ, POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012, comme suit :
Cette bourse communale est attribuée pour les enfants du second degré dont les familles ne sont pas imposables sur le revenu.
Les attributions sont faites par le Maire ou le Maire-Adjoint sur proposition de la Commission Action Sociale et Solidarité.
La dépense correspondante sera prélevée sur le crédit ouvert au budget primitif 2011 à l’article 6714 « bourses et prix » pour la fonction 63
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte les propositions du présent rapport :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Gilbert RENARD
Maire
Conseiller général
Transmis Préfecture : 29 juin 2011
Affichage : 29 juin 2011
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