Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN, Jean-Pierre DAVID, Claude RITT, Julien LAUREAU, Françoise MARINI, Lionel EFFOSSE, André CARPENTIER, Frédéric ABRAHAM (à partir de 18h41), Michel BALDENWECK, Annie ELIOT, Anne PAILLARD, Philippe BILLIARD, Marie-Françoise SIELER, Alain BOUISSOU, Dominique MISSIMILLY, Yannick TOUZ, Dominique BERNARD, Marie-José ROQUES, Jean-Luc CHAVANIEUX, Michel PHILIPPE, Yannick OLIVERI-DUPUIS, Carine LE GOFF, François DUGARD, Christian CHUPIN.
Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Eve BRAUN pouvoir à Madame Anne PAILLARD, Madame Nicole BERCES pouvoir à Monsieur Philippe BILLIARD, Madame Corinne JULIA pouvoir à Monsieur Jean-Pierre DAVID, Monsieur Jean-Pierre GUERIN pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN, Madame Véronique BARBIER pouvoir à Madame Dominique MISSIMILLY, Madame Marie-Laure RIVALS pouvoir à Madame Marie-Françoise SIELER, Madame Jeannine LECLERC-HUE pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD, Monsieur Sylvain RICHON pouvoir à Monsieur Christian CHUPIN, Monsieur Frédéric ABRAHAM (jusqu’à 18h41).
Secrétaire de séance : Monsieur Alain BOUISSOU
Rapporteur : Claude RITT au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Action Sociale et Solidarité
104/2011
Chaque année, la Ville attribue sous certaines conditions des bourses aux familles dont les enfants poursuivent des études supérieures.
En 2010, 2 familles (2 enfants) en ont bénéficié pour un montant de 450 €.
Le Conseil de Municipalité, après avis de la Commission Action Sociale et Solidarité, vous propose, pour l’année scolaire 2011 - 2012 d’augmenter de 2 % par rapport à l’année 2010 LE MONTANT des bourses d’études supérieures et de le fixer ainsi à 229,50 € par étudiant pour les familles remplissant les conditions suivantes :
Les attributions seront faites par le Maire ou le Maire-Adjoint sur proposition de la Commission Action Sociale et Solidarité.
Il vous est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION SUIVANTE :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l’intérêt social d’augmenter le montant de l’attribution des bourses d’études supérieures, FIXE, pour l’année scolaire 2011 - 2012, LE MONTANT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE pour l’attribution des bourses d’études supérieures à 229,50 € par étudiant pour les familles remplissant les conditions suivantes :
A compter de 2011, la bourse est attribuée jusqu’à la 3ème année incluse d’études supérieures, sans redoublement.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif 2011 à l’article 6714 « Bourses et Prix » pour la fonction 63.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte les propositions du présent rapport :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
GIlbert RENARD
Maire
Conseiller général
Transmis Préfecture : 29 juin 2011
Affichage : 29 juin 2011