DEMANDE D’AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNE

(À adresser en 2 exemplaires au service Urbanisme de la Ville de Bois-Guillaume - Bihorel, Hôtel de Ville, 31 place de la Libération, BP 40, 76232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex)

• Je soussigné (nom de l’installateur) :
• Adresse de l’installateur :
• agissant pour le compte de : (nom du propriétaire du fonds de commerce/activité)
• adresse du siège social :
• sollicite de Monsieur le Maire de Bois-Guillaume - Bihorel l’autorisation de poser (nombre)…..enseigne(s) à l’adresse suivante :

Pièces à joindre Ci-joint, conformément à la loi du 29 décembre 1979 et au décret du 24 février 1982, en deux exemplaires :

• un plan de situation
• un croquis à l’échelle de l’ensemble de la façade en élévation et en coupe, et reproduisant l’enseigne projetée, ainsi que l’indication des côtes, niveaux et saillies,
• un dessin en couleurs de l’enseigne elle-même précisant, s’il y a lieu, les modes et teintes d’éclairage,
• une notice descriptive indiquant notamment la nature des matériaux qui seront utilisés, et les motifs de décoration,
• 2 photos (une de face, une en perspective),
• une note de calcul précisant la surface de chacun des dispositifs
• accord du ou des propriétaires de l’immeuble ou du syndic si l’enseigne est posée en dehors de la partie commerciale.

Fait à :
Le :
Lu et Approuvé :
Le propriétaire du fonds de Signature du pétitionnaire commerce ou de l’immeuble.

NOTA : Une enseigne, qui après réalisation, s’avérerait non-conforme à la présente déclaration, pourra à tout moment
faire l’objet d’une demande de dépose par l’administration.
Toute personne ayant procédé à l’installation d’une enseigne avant d’avoir reçu l’accord de l’administration s’expose aux
sanctions prévues par la loi du 29 décembre 1979.

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à : Ville de Bois-Guillaume - Bihorel, Service Urbanisme
Pauline BARILLON. Tél.  02 35 12 24 67