Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN, Jean-Pierre DAVID, Claude RITT, Julien LAUREAU, Françoise MARINI, Lionel EFFOSSE, André CARPENTIER, Frédéric ABRAHAM (à partir de 18h41), Michel BALDENWECK, Annie ELIOT, Anne PAILLARD, Philippe BILLIARD, Marie-Françoise SIELER, Alain BOUISSOU, Dominique MISSIMILLY, Yannick TOUZ, Dominique BERNARD, Marie-José ROQUES, Jean-Luc CHAVANIEUX, Michel PHILIPPE, Yannick OLIVERI-DUPUIS, Carine LE GOFF, François DUGARD, Christian CHUPIN.
Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Eve BRAUN pouvoir à Madame Anne PAILLARD, Madame Nicole BERCES pouvoir à Monsieur Philippe BILLIARD, Madame Corinne JULIA pouvoir à Monsieur Jean-Pierre DAVID, Monsieur Jean-Pierre GUERIN pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN, Madame Véronique BARBIER pouvoir à Madame Dominique MISSIMILLY, Madame Marie-Laure RIVALS pouvoir à Madame Marie-Françoise SIELER, Madame Jeannine LECLERC-HUE pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD, Monsieur Sylvain RICHON pouvoir à Monsieur Christian CHUPIN, Monsieur Frédéric ABRAHAM (jusqu’à 18h41).
Secrétaire de séance : Monsieur Alain BOUISSOU
Rapporteur : Claude RITT au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Action Sociale et Solidarité
105/2011
Chaque année, la Ville participe aux frais de gaz et d’électricité de familles bois-guillaumaises sous certaines conditions. En 2010, 28 familles (78 enfants) en ont bénéficié pour un montant total de 4 056 €.
Le Conseil de Municipalité, après avis de la Commission Action Sociale et Solidarité, propose de PORTER CETTE AIDE POUR L’ANNÉE 2011 à 53,56 € (soit une augmentation de 3 % par rapport à l’année 2010) PAR ENFANT à CHARGE.
Cette participation est accordée :
Il vous est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION SUIVANTE :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l’intérêt social d’augmenter la participation communale aux frais de gaz et d’électricité au bénéfice des familles,
DÉCIDE DE PORTER POUR L’ANNÉE 2011 à 53,56 € PAR ENFANT A CHARGE, LA PARTICIPATION COMMUNALE ANNUELLE AUX FRAIS DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ POUR LES FAMILLES BOIS-GUILLAUMAISES.
Cette participation est accordée :
La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2011 à l’article 6713 « Secours et Dots » pour la fonction 63.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte les propositions du présent rapport :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Gilbert RENARD
Maire
Conseiller général
Transmis Préfecture : 29 juin 2011
Affichage : 29 juin 2011