VILLE DE BOIS-GUILLAUME (Seine-Maritime)
CONSEIL MUNICIPAL 23 JUIN 2011

• Date de la convocation : 17 juin 2011  
• Date d'affichage : 17 juin 2011
• Conseillers en exercice : 33  
• Conseillers Présents régulièrement convoqués : 24 jusqu’à 18h41, 25 à partir de 18h41
• Représentés régulièrement convoqués : 8

Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN, Jean-Pierre DAVID, Claude RITT, Julien LAUREAU, Françoise MARINI, Lionel EFFOSSE, André CARPENTIER, Frédéric ABRAHAM (à partir de 18h41), Michel BALDENWECK, Annie ELIOT, Anne PAILLARD, Philippe BILLIARD, Marie-Françoise SIELER, Alain BOUISSOU, Dominique MISSIMILLY, Yannick TOUZ, Dominique BERNARD, Marie-José ROQUES, Jean-Luc CHAVANIEUX, Michel PHILIPPE, Yannick OLIVERI-DUPUIS, Carine LE GOFF, François DUGARD, Christian CHUPIN.

Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Eve BRAUN pouvoir à Madame Anne PAILLARD, Madame Nicole BERCES pouvoir à Monsieur Philippe BILLIARD, Madame Corinne JULIA pouvoir à Monsieur Jean-Pierre DAVID, Monsieur Jean-Pierre GUERIN pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN, Madame Véronique BARBIER pouvoir à Madame Dominique MISSIMILLY, Madame Marie-Laure RIVALS pouvoir à Madame Marie-Françoise SIELER, Madame Jeannine LECLERC-HUE pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD, Monsieur Sylvain RICHON pouvoir à Monsieur Christian CHUPIN, Monsieur Frédéric ABRAHAM (jusqu’à 18h41).

Secrétaire de séance : Monsieur Alain BOUISSOU

11 – OBJET : SOCIAL ET SOLIDARITE – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – FRAIS DE SEJOUR EN COLONIE DE VACANCES – TAUX AU 1er JUILLET 2011 - DECISION

Rapporteur : Claude RITT au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Action Sociale et Solidarité

102/2011
Afin de permettre à chaque enfant de pouvoir bénéficier des séjours en colonies de vacances, le Conseil Municipal décide chaque année la prise en charge d’une partie des frais de ces séjours pour les familles en remplissant les conditions.

Cette année encore, toujours dans le même objectif, le Conseil de Municipalité, après avis de la Commission Action Sociale et Solidarité, vous propose de poursuivre cette prise en charge à hauteur de 6,63 € par jour et par enfant soit une augmentation de 2 % par rapport au taux de 2010, et donc D’ADOPTER LA DÉLIBÉRATION SUIVANTE :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que chaque enfant doit pouvoir bénéficier de séjours en colonie de vacances, FIXE COMME SUIT LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SEJOUR EN COLONIES DE VACANCES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2011 :

• 6,63 € par jour et par enfant de Bois-Guillaume avec un maximum de 30 jours de séjour dans l’année, pour les familles dont le quotient familial mensuel est inférieur à 687,71 €.

La dépense sera prélevée sur le crédit ouvert à cet effet au budget primitif 2011 à l’article 6558 pour la fonction 423.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte les propositions du présent rapport :

Pour : 33    Contre : 0   Abstention : 0

Pour extrait certifié conforme,

GIlbert RENARD
Maire
Conseiller général

Transmis Préfecture : 29 juin 2011    
Affichage : 29 juin 2011