VM/LV/2/PV
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 26 mai
2011 à 18 heures 30 à la salle Schuman, face à l’école des Bocquets,
260 rue du Général de Gaulle par suite d’une convocation en date du 20
mai 2011, dont un exemplaire a été affiché le jour même en Mairie, sous
la présidence du Maire, Monsieur Gilbert RENARD.
Aucun autre candidat ne s’étant manifesté pour remplir cette fonction,
Madame Marie-Laure RIVALS est désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD,
Marie-Françoise GUGUIN, Jean-Pierre DAVID, Claude RITT, Julien
LAUREAU, Françoise MARINI, Lionel EFFOSSE, André CARPENTIER,
Frédéric ABRAHAM, Michel BALDENWECK, Annie ELIOT, Anne
PAILLARD, Philippe BILLIARD, Marie-Françoise SIELER, Jean-Pierre
GUERIN, Véronique BARBIER (à partir de 18h38), Alain BOUISSOU,
Yannick TOUZ, Marie-Laure RIVALS, Jeannine LECLERC-HUE,
Dominique BERNARD, Marie-José ROQUES, Michel PHILIPPE, Yannick
OLIVERI-DUPUIS, Sylvain RICHON, Carine LE GOFF, Christian
CHUPIN.
Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Eve BRAUN
pouvoir à Madame Anne PAILLARD, Madame Nicole BERCES pouvoir à
Monsieur Gilbert RENARD, Madame Corinne JULIA pouvoir à Madame
Marie-Françoise GUGUIN, Madame Véronique BARBIER pouvoir à
Monsieur Jean-Pierre DAVID (jusqu’à 18h38), Madame Dominique
MISSIMILLY pouvoir à Monsieur Lionel EFFOSSE, Monsieur Jean-Luc
CHAVANIEUX pouvoir à Monsieur Dominique BERNARD, Monsieur
François DUGARD pouvoir à Madame Carine LE GOFF.
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
Aucune observation n’est émise. Le procès verbal de la réunion du 21
avril 2011 est adopté à l’unanimité.
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
Aucune observation n’est émise.
Rapporteur : Marie-Françoise GUGUIN au nom du Conseil de
Municipalité et de la Commission Urbanisme, Environnement, Patrimoine
et Développement Economique
Par délibération du 4 mai 2006, le Conseil Municipal a autorisé le Maire
à signer des conventions temporaires d’occupation du domaine public
avec les sociétés SFR et Orange pour l’implantation d’un pylône et de
locaux techniques, destinés à accueillir leurs relais de téléphonie mobile,
sur une partie du domaine public située entre l’avenue de l’Europe et la
bretelle d’accès au chemin de la Forêt Verte.
Aujourd’hui, la société FREE MOBILE sollicite également l’autorisation
d’implanter des relais et locaux techniques à cet endroit, profitant du
pylône déjà existant.
Il est proposé DE CONSENTIR cette nouvelle implantation de locaux
techniques en décidant la signature d’une autorisation d’occupation
temporaire du domaine public pour une période de 12 ans, reconductible
expressément, à l’instar de ce qui a précédemment été accordé.
En contrepartie de cette autorisation, la Ville percevrait une redevance
annuelle d’un montant forfaitaire de 4000 € net.
Ce montant serait révisé chaque année en fonction de la variation de
l’indice INSEE du coût de la construction.
Aussi le Conseil de Municipalité, après avis de la Commission
Urbanisme, Environnement, Patrimoine et Développement Economique,
propose D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
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Sylvain RICHON intervient et demande au Maire de rappeler au Conseil
les critères déterminant la tarification propres aux conventions
d’occupation temporaire du domaine public pour les antennes relais de
téléphonie mobile.
Gilbert RENARD l’informe de l’inexistence de règles formelles telle
qu’une grille tarifaire. Il précise que ces conventions résultent toujours
d’une négociation entre le propriétaire du lieu d’implantation et
l’opérateur.
Il cite, à titre d’exemple, les antennes situées sur le château d’eau de la
sente Sainte Venise, pour lesquelles le montant acquitté par l’opérateur
a été directement négocié avec la CREA, propriétaire du réservoir.
Dans le cas présent, la Ville a retenu une tarification similaire à la
dernière convention en date, qui avait été établie pour la mise en place
d’une antenne dans le clocher de l’église.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
Rapporteur : Marie-Françoise GUGUIN au nom du Conseil de
Municipalité et de la Commission Urbanisme, Environnement, Patrimoine
et Développement Economique
En mars 2011, Madame FILLATRE, propriétaire d’une maison
d’habitation située 1367 route de Neufchâtel à Bois-Guillaume, a
contacté la Ville afin de lui proposer l’acquisition de son bien.
Conformément à sa politique en matière de logement social, la
Municipalité a interrogé plusieurs bailleurs sociaux afin de connaître leur
intérêt pour ce logement.
La société LOGEAL IMMOBILIERE, représentée par Philippe LEROY,
Directeur Général de la Société, s’est très rapidement montrée
intéressée par ce projet d’acquisition et a finalement signé, le 15 avril
2011, un compromis de vente au prix principal de 250 000 €.
Il s’agit d’une maison composée d’un rez de chaussée et de deux
étages, dotée de volumes intéressants, facilement divisibles et disposant
de plusieurs garages. La propriété est cadastrée AY 510 d’une surface
de 263 m².
Elle présente l’intérêt d’être située sur un axe structurant de la commune
(route de Neufchâtel), desservie par les transports en commun, proche
des écoles et des équipements du Mont Fortin.
L’objectif de la société LOGEAL IMMOBILIERE est de développer l’offre
de logements de type PLAI après avoir procéder à des travaux de mise
aux normes, de réparation et d’embellissement pour un montant
d’environ 130 000 €. Au moins deux logements pourront être réalisés à
l’intérieur des murs actuels.
Par courrier du 6 avril 2011, la société LOGEAL IMMOBILIERE a
informé la Ville que la faisabilité de cette opération nécessitait une
subvention participative de la commune de 80 000 €.
Il est rappelé que la société LOGEAL IMMOBILIERE, à l’instar de toutes
les sociétés oeuvrant dans le domaine exclusif du logement social, ne
poursuit aucun but lucratif. La participation financière demandée à la
Ville n’a donc nullement pour objet de dégager un bénéfice mais bien
d’assurer l’équilibre financier de la réalisation projetée.
Aussi, à l’image de l’acquisition récente de la propriété BARON (1
logement PLAI au 3 811 Route de Neufchâtel), il est proposé que la Ville
s’engage à participer financièrement à cette opération, par le biais d’une
subvention d’un montant de 80 000 € (QUATRE VINGT MILLE EUROS),
destinée à favoriser l’équilibre financier de l’opération. La Ville serait
réservataire des 2 logements de type PLAI.
Cette opération n’ayant pas été inscrite au budget primitif 2011 de la
commune, le versement de cette aide financière pourrait intervenir soit
fin 2011 à l’occasion d’une décision modificative en fonction des crédits
disponibles, soit en 2012 après inscription des crédits nécessaires.
Il est souligné que cette participation financière de la Ville sera prise en
compte au titre des dépenses venant en déduction de la contribution
versée par la Ville à l’Etat pour déficit de logements sociaux, en
application de la loi Solidarité et renouvellement Urbains (SRU).
Aussi, le Conseil de Municipalité, après avis de la Commission
Urbanisme, Environnement, Patrimoine et Développement Economique,
propose D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
Rapporteur : Claude RITT au nom du Conseil de Municipalité
Depuis janvier 2006, le Département assure la responsabilité du Fonds
unique de Solidarité Logement (F.S.L), qui regroupe dorénavant l’ancien
Fonds de Solidarité Logement, le Fonds de Solidarité Energie et le
Fonds de Solidarité Eau.
Un comité des financeurs, instance consultative composée de
représentants des bailleurs, des fournisseurs d’eau, d’énergie, des
Maires et des caisses d’allocations familiales, examine l’évolution
budgétaire du dispositif et fait des propositions quant au budget annuel
et à la contribution des financeurs.
Pour 2011, la contribution des communes a été fixée à 0,76 €/habitant,
sans distinction entre contribution logement/eau/énergie (comme en
2010).
Les distributeurs d’eau, y compris les structures intercommunales,
participent également au FSL par le versement d’une contribution
financière ou l’abandon de créances.
Le fonds est destiné à tous les habitants du Département qui éprouvent
des difficultés et qui remplissent les conditions de ressources définies
dans le règlement. Ils peuvent y prétendre quels que soient leur lieu
d’habitation et la taille de la commune.
Par délibération du 1er juillet 2010, le Conseil Municipal a décidé la
signature d’une convention de contribution financière avec le
Département de la Seine-Maritime pour 2010.
Pour Bois-Guillaume, le FSL a permis en 2010 à :
Compte tenu de l’utilité sociale du FSL, le Conseil de Municipalité
propose de renouveler en 2011 la participation de la Ville dont le taux
reste identique à 2010 (0,76 €/habitant, soit un montant total de
10 161,20 €) et D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et
de la Commission Culture, Sport et Relations Internationales
Depuis plusieurs années, la Ville organise les épreuves de semimarathon
et de « 10 bornes » de Bois-Guillaume à la fin du mois
d’octobre ou au début du mois de novembre. Cette manifestation,
attendue tant par les coureurs confirmés que par les amateurs, a ainsi
rassemblé plus de 1 000 participants en 2008, 2009 et 2010.
Le succès confirmé de cet événement a incité la Ville à se porter
candidate en 2011 à l’organisation du Championnat de France de semi
marathon.
Cette candidature, présentée avec le concours habituel de l’association
« Entente Mont Saint Aignan / Maromme » (EMSAM), a été retenue par
la Fédération Française d’Athlétisme (FFA).
Comme l’exige le cahier des charges applicable à cette compétition, un
Comité d’Organisation Local (COL) a été créé dès la notification de
l’attribution de cette compétition à notre commune.
Le Comité est chargé de piloter, en lien avec les instances de la FFA,
l’organisation de la manifestation dans tous les domaines : ravitaillement,
inscriptions, hébergement, animation, médical, sécurité, protocole,
sponsoring.…
Il réunit tous les responsables de l’épreuve, en particulier des
responsables d’association, les élus et les services de la Ville.
Dans le cadre de cette organisation, la FFA prend en charge la fourniture
des dossards, des médailles et des frais de déplacement, de
restauration et d’hébergement de la délégation officielle de la Fédération.
Elle sollicite pour ce faire une participation financière de la Ville à
hauteur de 10 000 €.
Le reste de l’organisation est à la charge de la Ville qui est autorisée,
pour couvrir ses dépenses, à solliciter le concours financier de
partenaires locaux.
De nombreux contacts ont déjà été pris dans ce sens par les membres
du Comité d’organisation qui ont imaginé trois niveaux de partenariat
(5 000 €, 1 000 € et 500 €) auxquels correspondent trois niveaux de
prestations (banderoles sur le parcours, publicité dans la plaquette de
l’évènement, …).
Sur le plan technique, bien que l’épreuve s’appuie sur l’organisation
habituelle (parcours, chronométrage, …), elle est rendue plus complexe,
d’une part, par le nombre important de coureurs et de spectateurs
attendus et, d’autre part, par le renforcement des conditions de sécurité
liées au caractère national de l’épreuve et à son déroulement le
dimanche matin (au lieu de l’après-midi habituellement).
En conséquence, de nombreux agents de la Ville et de bénévoles seront
sollicités pour encadrer les épreuves.
Par ailleurs, de nombreux bâtiments municipaux seront réquisitionnés
pour l’organisation (Espace Guillaume le Conquérant, Club House du
Tennis, salles de tennis, gymnase Codet …), notamment le contrôle antidopage,
le poste de secours, le retrait des dossards...
S’agissant de la course en elle-même, plusieurs zones seront
matérialisées au départ en fonction des performances des coureurs :
Les qualifiés pour les 2 premiers sas seront entièrement gérés par la
FFA. Les sportifs du sas « Elites » seront admis au départ en fonction
des performances qualificatives réalisées lors de l’un des semi
marathons inscrits au calendrier des labels FFA, du 17 octobre 2010 au
9 octobre 2011. Ceux du deuxième SAS devront s’inscrire sur un site de
la FFA (www.athle.com). Il est précisé qu’aucune prime ne sera à verser
aux athlètes participant aux Championnats de France.
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Il est donc proposé DE CONFIRMER LA VOLONTE DE LA VILLE
D’ORGANISER LE DIMANCHE 23 OCTOBRE 2011 LES EPREUVES
DE SEMI-MARATHON CHAMPIONNATS DE FRANCE ET DE « 10
BORNES » qui vont permettre de renforcer la notoriété et le dynamisme
de ces manifestations sportives bois-guillaumaises et de valoriser
l’action municipale et celle des forces vives du territoire communal.
En raison des contraintes inhérentes au titre de Championnat de France,
les horaires de la compétition seront les suivants :
L’estimation du nombre de participants dans le cadre du Championnat
de France est de 700 athlètes, 700 pour l’Open et 600 pour les 10 km.
La circulation automobile et le stationnement seront interdits ou
réglementés sur et aux alentours du parcours. De nombreuses
informations de sensibilisation seront diffusées aux riverains concernés
et relayées dans les journaux d’information municipale et sur le site
Internet de la Ville.
Par ailleurs, afin d’assurer au mieux la sécurité de la compétition, il est
proposé de solliciter l’intervention de la Police Nationale, ainsi que des
agents de la police municipale de Bihorel, et pour ce faire,
D’AUTORISER LA SIGNATURE DE CONVENTIONS avec ces
organismes.
En ce qui concerne le sponsoring des épreuves, il est indiqué que leur
partenariat est réglementé et doit être autorisé par la FFA. Des
démarches vont être effectuées par le COL auprès de potentiels
partenaires privés et institutionnels, sur la base d’une grille de
participations. Il vous est donc également proposé d’AUTORISER LA
PERCEPTION DE CONCOURS FINANCIERS DE PARTENAIRES et la
SIGNATURE de conventions de partenariat.
Enfin, comme chaque année, il convient DE FIXER LE MONTANT DES
INSCRIPTIONS AUX EPREUVES ET LE PRIX DES RECOMPENSES,
D’ADOPTER LE REGLEMENT DES EPREUVES, joint en annexe, et
AUTORISER LE RECRUTEMENT momentané d’une personne,
notamment pour la gestion des inscriptions, l’envoi des bulletins et le
retrait des dossards. Cette personne serait rémunérée sur la base d’un
forfait de 2 300 €.
Le Conseil de Municipalité, après avis de la Commission Culture, Sport
et Relations Internationales, propose donc D’ADOPTER LA
DELIBERATION TRANSMISE.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
Rapporteur : Anne PAILLARD au nom du Conseil de Municipalité et de
la Commission d’Appel d’Offres
Par délibération n°173/2010 du 20 décembre 2010, le Conseil Municipal
a autorisé le lancement d’une nouvelle consultation pour le
renouvellement du marché de restauration collective qui arrive à
échéance le 1er juillet 2011 inclus.
Après étude, le cahier des charges des prestations a été établi sur les
bases suivantes :
Le marché initial sera conclu pour la période comprise entre le 4 juillet et
le 31 décembre 2011. Il pourra être reconduit annuellement 3 fois, soit
jusqu’au 31 décembre 2014.
L’affermissement de l’une ou l’autre des tranches conditionnelles ne
pourra intervenir qu’à l’engagement du marché ou lors d’une
reconduction.
Un avis d’appel à concurrence a été adressé au BOAMP, au JOUE et
mis en ligne sur le profil d’acheteur de la Ville via son site Internet le 25
janvier 2011.
4 dossiers de consultation ont été retirés par :
Des représentants de ces sociétés ont participé à la visite des sites de
restauration de la Ville le 9 mars 2011 :
Les offres des sociétés citées précédemment sont toutes parvenues
dans les délais fixés, à savoir avant le mardi 12 avril 2011 à 17 heures
30.
Une première réunion de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est
tenue le 14 avril 2011 pour procéder à l’ouverture des plis et vérifier la
régularité des situations fiscale et sociale de chacun des candidats.
Les 4 candidatures ayant étant jugées recevables, les Membres de la
CAO ont examiné les offres et relevé les prix des repas portés par les
entreprises sur leur acte d’engagement respectif.
Puis, au regard de la complexité du dossier, la CAO a souhaité qu’une
analyse approfondie soit effectuée par les services municipaux en
collaboration avec un assistant, professionnel de la restauration
collective.
Conformément au règlement de consultation, une visite des cuisines
centrales à partir desquelles les candidats envisagent la confection des
repas destinés à Bois-Guillaume a eu lieu, permettant notamment de
juger leurs capacités techniques et organisationnelles [capacité de la
cuisine centrale, taux de saturation, moyens humains, cuisine de repli,
technologie compatible avec la liaison froide, livraisons, etc…].
Par ailleurs, la qualité gustative des produits et des plats fabriqués a été
appréciée lors d’une dégustation qui s’est déroulée le 2 mai 2011.
Enfin, une nouvelle réunion de la CAO a été organisée le 16 mai 2011
au cours de laquelle les conclusions de l’analyse ont été présentées à
ses membres.
Disposant de tous les éléments pour juger les offres, la CAO a décidé de
confier le marché à la société SOGERES, entreprise ayant proposé
l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de
jugement (organisation technique et humaine, qualité des produits,
équilibre nutritionnel, variété des menus, qualité gustative).
La société SOGERES propose, à côté de son offre de base, une solution
variante consistant à ne pas dédier d’agent d’encadrement sur site, mais
uniquement le personnel nécessaire à la livraison, la répartition et le
service des repas à table ainsi que l’entretien des locaux. Cette variante,
qui entraîne une diminution du coût des repas de 0,23 € HT/repas, peut
être retenue dans la mesure où les services de la Ville ou ceux de
Bihorel par convention, peuvent assumer la mission d’encadrement sur
site du service.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil de Municipalité vous propose
d’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
Rapporteur : Anne PAILLARD au nom du Conseil de Municipalité, en
l’absence de Corinne JULIA, et de la Commission Enfance et Education
Comme chaque année, l’association Rêves d’Enfants a déposé une
demande de subvention pour le financement de son activité. Il est
rappelé qu’elle fédère des assistantes maternelles agréées des
communes de Bois-Guillaume, Isneauville, Quincampoix et Bihorel qui
se réunissent 2 fois par semaine, le lundi et le jeudi, dans une des salles
Schumann.
Ses objectifs sont les suivants:
Cette année, en complément de la subvention annuelle de 155 €,
l’association sollicite la Ville pour une participation financière
complémentaire de 646 € pour le financement de formation aux gestes
de 1er secours et à la prévention des accidents domestiques. Il est
proposé d’accorder cette aide en raison du rôle important que jouent les
assistantes maternelles dans l’offre de garde actuelle sur le territoire
communal.
En effet, le nombre de places en structures collectives ne permet pas de
répondre à tous les besoins et l’accueil individuel des enfants au
domicile d’une assistante maternelle agréée constitue pour certains
parents une offre plus souple et mieux adaptée (horaires de travail
irréguliers, difficultés d’adaptation, …).
Il convient donc d’encourager et de soutenir les fonctions d’assistantes
maternelles en leur donnant les moyens de se professionnaliser.
Le Conseil de Municipalité, après avis de la Commission Enfance et
Education, propose d’attribuer à cette association une subvention de 155
€ et une subvention complémentaire de 646 € et D’ADOPTER LA
DELIBERATION TRANSMISE.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
Rapporteur : Jean-Pierre GUERIN au nom du Conseil de Municipalité
Dans le cadre de l’installation du lycée REY sur son territoire, la Ville de
Bois-Guillaume a décidé d’aménager un nouveau carrefour à feux sur la
route de Neufchâtel, RD 928, une voie nouvelle de desserte
perpendiculaire à la route de Neufchâtel, dénommée Rue du Soleil
Levant, et un parking public de 70 places.
Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 472 250 € et le marché
de maîtrise d’oeuvre a été confié au bureau d’études VIATECH.
Cette opération d’aménagement peut être subventionnée par la
Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) en ce
qui concerne la réalisation des pistes cyclables et par le Département de
Seine-Maritime en ce qui concerne l’aménagement du carrefour à feux
sur la RD 928.
Il est donc proposé D’AUTORISER LE MAIRE à solliciter ces
participations et D’ADOPTER POUR CE FAIRE LA DELIBERATION
TRANSMISE.
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Monsieur Dominique BERNARD, Madame Marie-José ROQUES,
Monsieur Jean-Luc CHAVANIEUX (ayant donné pouvoir à Monsieur
Dominique BERNARD), Madame Yannick OLIVERI-DUPUIS et Monsieur
Michel PHILIPPE ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour, adopte les propositions du
présent rapport.
Rapporteur : Jean-Pierre GUERIN au nom du Conseil de Municipalité
La Ville a confié à la société SIGNATURE SAS le marché de travaux
neufs et d’entretien de la signalisation horizontale des voiries
communales.
Par courrier en date du 28 avril 2011, reçu en mairie le 2 mai 2011, la
société SIGNATURE SAS a informé la Ville que depuis le 1 janvier 2011,
elle avait confié, en location-gérance, son fonds de commerce à la
société SIGNATURE (anciennement dénommée GRANDS TRAVAUX
URBAINS – G.T.U).
Afin de formaliser ce changement de titulaire, il convient d’établir un
avenant de transfert du marché n°2009/48/PA initialement confié à
SIGNATURE SAS en faveur de la société SIGNATURE (ex GTU).
Il est à noter que cet avenant n’aura aucune incidence financière.
Le Conseil de Municipalité propose donc D’ADOPTER LA
DELIBERATION TRANSMISE.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité
Le budget primitif 2011 nécessite quelques aménagements en section
d’investissement pour tenir compte de dépenses urgentes et
nécessaires.
Ces modifications budgétaires s’équilibrent en dépenses et en recettes
d’investissement à hauteur de 13 700 €.
Elles se présentent comme suit :
Opérations financières (fonction 01 article 2042) = 700 €
+ 700 € au titre de la subvention d’équipement à l’association TECK MANCHE pour l’achat d’un compresseur (D.C.M. du 6 avril 2011).
Opération n° 9706 : La communication dans la ville = 13 000 €
+ 13 000 € pour l’achat de matériel de télédistribution pour les quartiers des Bocquets et des Portes de la Forêt suite à l’arrêt de transmission analogique et au changement du plan de fréquence de TDF (article 2188 fonction 023).
Opérations financières = 13 700 €
+ 13 700 € au titre du produit des amendes de police année 2010 (article 1342 fonction 01).
Aussi, le Conseil de Municipalité propose D’ADOPTER LA
DELIBERATION TRANSMISE.
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Véronique BARBIER ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, par 32 voix pour, adopte les propositions du
présent rapport.
Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité
Il est rappelé que les comptables publics peuvent percevoir de la part
des collectivités et établissements pour lesquels ils assurent la gestion
des comptes, des indemnités de conseil et de budget.
L’indemnité de conseil, dont les conditions sont fixées par l’arrêté
ministériel du 16 décembre 1983, vient rétribuer les services du
comptable dans le cadre de l’assistance qu’il assure auprès des élus et
des services municipaux en matière budgétaire, économique, financière
et comptable dans les domaines relatifs à :
Cette indemnité est calculée par référence à la moyenne annuelle des
dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et
d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre afférentes aux
trois derniers exercices.
Ce pourcentage dégressif varie de 3 à 0,10 pour mille.
Le comptable public peut également se voir attribuer une indemnité de
confection des documents budgétaires dont le montant, calculé
forfaitairement, s’élève à 45,73 euros par an pour la commune de Bois-
Guillaume.
Compte tenu de la nomination de Monsieur Pascal HAUSS, depuis le 1er
janvier 2011, en qualité de Receveur-Percepteur, Chef de Poste du
Centre des Finances Publiques de Bihorel en remplacement de Madame
Marguerite ARRANHADO-SEQUEIRA, il est nécessaire qu’une nouvelle
délibération intervienne.
Dans ces conditions et compte tenu de l’aide efficace apportée par les
services de la trésorerie de Bihorel à la Ville, il est proposé d’accorder à
Monsieur Pascal HAUSS 100% des indemnités prévues par les textes
de référence, à l’instar de la gratification accordée en son temps à
Madame ARRANHADO-SEQUEIRA, et donc D’ADOPTER LA
DELIBERATION TRANSMISE.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
Rapporteur : Gilbert RENARD
Gilbert RENARD indique qu’il a reçu une question orale de Monsieur
Dominique BERNARD, au nom du groupe « Progrès, Solidarité, Ecologie »
(voir annexe jointe).
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Il l’invite à en donner lecture
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« Je vous confirme en premier lieu que Monsieur Antoine AMELINE,
Directeur Général des Services et Mademoiselle Valérie MOHRING,
Directrice Générale Adjointe, ont rencontré le 13 mai dernier, en
compagnie de François LEMEILLE, Directeur Général des Services de
Bihorel, les services de la Préfecture, notamment Monsieur DEBRAY,
Directeur des Relations avec les Collectivités Locales, ainsi que
Madame SANNIER, Chef du Bureau des Elections.
Les services préfectoraux ont validé tous les éléments contenus dans la
délibération qui vous a été présentée le 21 avril dernier, à savoir
l’ouverture de tous les bureaux de vote de la commune aux heures
habituelles de scrutin, soit 8 heures / 18 heures.
En second lieu, les services préfectoraux ont indiqué aux représentants
de la Ville que s’agissant du vote par procuration, celui-ci était tout à fait
possible pour la consultation du 26 juin.
Les modalités du vote par procuration sont celles applicables à tous les
scrutins. En substance, il suffit aux personnes concernées de se rendre
soit au Tribunal d’Instance, soit auprès d’un officier de police judiciaire
(commissariat de Beauvoisine) et de remplir le formulaire correspondant
dont un des volets sera adressé à la Ville. Il est conseillé de bien
anticiper cette démarche car les délais d’acheminement du récépissé
peuvent être parfois de plusieurs jours.
S’agissant des jeunes ayant atteints l’âge de 18 ans entre la clôture de la
liste électorale (28 février) et la veille à minuit du scrutin (25 juin), il est
tout à fait possible de venir s’inscrire sur la liste électorale auprès du
service élection de la Ville.
Concernant en troisième lieu les modalités d’envoi des documents de
propagande et de profession de foi de chacun des groupes d’élus, la
Préfecture a rappelé aux représentants de la Ville que s’agissant d’une
consultation locale, la Ville n’était tenue par aucune obligation dans ce
domaine, hormis celle de tenir à la disposition des électeurs un dossier
conforme à l’article R 1112-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; ce dossier, comportant notamment la délibération par
laquelle la consultation a été décidée, les observations formulées par les
membres de l’assemblée ainsi qu’une notice d’information sur l’objet de
la consultation.
Afin de ne pas alourdir les dépenses de la Ville et pour permettre à
chaque groupe de l’assemblée de communiquer librement auprès des
électeurs avant le scrutin du 26 juin, j’ai décidé, en accord avec Pascal
HOUBRON, que les Villes adresseront uniquement aux électeurs les
documents suivants :
En dehors de cet envoi, il appartient à chaque élu ou groupe d’élus de
communiquer sur ses fonds propres auprès des électeurs.
Cette campagne pré-consultative sera encadrée par un arrêté du Maire
qui est actuellement en cours de finalisation et qui sera communiqué dès
que possible à l’ensemble des Conseillers Municipaux.
Je peux vous indiquer d’ores et déjà que la campagne officielle sera
ouverte à partir du 2ème lundi précédent le scrutin, soit le lundi 13 juin
prochain.
Les groupes d’élus, partis et groupement politique habilités à participer à
la campagne consultative sont ceux qui auront fait auprès de moi une
demande d’habilitation dans les délais fixés par la loi à savoir avant le
lundi 6 juin 2011, à 17h00.
Chaque groupe ou parti politique habilité à participer à la campagne
bénéficiera d’un affichage officiel au travers de la mise à disposition d’un
panneau aux endroits habituels d’affichage électoral ».
Rapporteur : Gilbert RENARD
Gilbert RENARD indique qu’il a reçu une question orale de Monsieur
Sylvain RICHON, au nom du groupe « Ensemble, Prenons notre avenir à
coeur » (voir annexe jointe).
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Il l’invite à en donner lecture
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« Je tiens à vous dire en premier lieu que j’ai été surpris par la forme que
revêt votre intervention dans la mesure où elle comporte une multitude
de questions touchant tant le fond du projet de prison que la forme de
l’action que je conduis contre ce projet.
Si je peux sans difficulté répondre à votre demande de précisions quant
à la stratégie menée par la Municipalité, je peux en revanche
difficilement vous répondre lorsque vous me demandez « quel Maire se
déclarera prêt à accueillir cet équipement ».
Autant je suis fondé à vous répondre sur l’action de notre Ville, autant je
suis incapable de vous donner le nom d’un Maire susceptible d’accueillir
une prison sur son territoire.
L’avenir vous donnera probablement une réponse.
Il convient d’attendre je l’espère encore quelques semaines.
Sur le fond, je peux vous indiquer que dès que j’ai eu l’information à la
fin du mois de février de l’éventuel projet de l’Etat d’implanter sur notre
territoire une prison, j’ai mené la démarche qui me semblait la plus
pertinente, c’est-à-dire un contact direct auprès du donneur d’ordre,
Monsieur le Garde des Sceaux. Je reviendrai dans un instant sur
l’entrevue qu’il m’a accordé.
Vous le savez, cette information est sortie dans la presse après les
élections cantonales à l’initiative de Monsieur le Député Maire de
Canteleu, Christophe BOUILLON ;
Madame Françoise GUEGOT, Député de la 2ème circonscription, que
vous citez dans votre courrier, a pris rapidement l’initiative d’un courrier
au Ministre de la Justice ainsi qu’au Préfet.
Naturellement cette démarche était logique et nécessaire et la Ville de
Bois-Guillaume a apprécié que Madame la Député puisse intervenir
contre ce projet.
Cependant, j’ai émis une réserve importante sur son courrier par rapport
à une des phrases qui était inscrite. Madame Françoise GUEGOT
indiquait en effet au Garde des Sceaux qu’elle comprenait « la nécessité
de remplacer à terme la prison de Rouen mais que néanmoins de l’avis
des services de l’Etat et de nombreux observateurs, les conditions de
détention et de réinsertion aux personnes détenues, ainsi que le cadre
de travail pour le personnel pénitentiaire de cette prison, n’obligent pas à
un transfert urgent ».
J’ai été étonné et j’ai regretté cette formulation à un moment où l’Etat
venait de perdre plusieurs recours devant la justice administrative menée
par des prisonniers dont les conditions d’emprisonnement, me semble-til,
sont aujourd’hui très difficiles et particulièrement dégradantes.
Pour ma part, après avoir analysé la situation et après avoir pris des
contacts à la Préfecture et au Ministère, j’ai privilégié une action politique
multiple auprès des instance de l’UMP et auprès de notre ancienne
collègue du Conseil Municipal, Madame Catherine MORIN DESAILLY,
aujourd’hui Sénatrice Nouveau Centre de Seine-Maritime, ayant eu
comme ancien Président de groupe au Sénat, Michel MERCIER,
actuellement Garde des Sceaux.
Ces démarches m’ont permis d’être reçu le 12 avril dernier par Monsieur
Michel MERCIER en compagnie de Madame MORIN DESAILLY, de
Marie-Françoise GUGUIN et du Directeur Général des Services de la
Ville.
Nous avons plaidé contre son projet en arguant du fait que les services
de l’Etat avaient commis une erreur manifeste d’appréciation lorsqu’ils
avaient choisi le site de Bois-Guillaume.
Le Ministre nous a, me semble-t-il, entendu et nous a indiqué que
l’établissement qu’il projetait de construire dans la région rouennaise
s’implanterait sur un terrain recevant l’accord des élus.
Depuis, Monsieur le Préfet m’a confirmé à plusieurs reprises, et encore
cet après-midi, qu’il n’était plus question de construire la prison à Bois-
Guillaume.
Au demeurant, il n’est pas dans mes intentions ni dans celles de la
majorité, de baisser la garde et de cesser les actions entreprises qui, j’en
viens au fond de votre question, ont été très nombreuses depuis
l’annonce de ce projet.
Je vous rappelle tout d’abord que nous avons délibéré au Conseil
Municipal du 6 avril dernier contre ce projet en mentionnant un certain
nombre d’arguments très défavorables à cette idée.
Par ailleurs, nous avons mené, en collaboration avec le comité de
défense qui s’est créé, diverses actions médiatiques avec notamment la
mise en place de banderoles en différents endroits de la Ville et des
manifestations sur la voie publique, en particulier le 6 mai dernier.
Je me souviens qu’à cette occasion vous n’avez pas souhaité vous
joindre à l’action des élus, du comité de défense et d’une partie des
habitants opposés à ce projet.
Nous avons également initié une pétition contre ce projet qui a reçu à ce
jour près de 4 000 signatures, soit plus de la moitié des familles boisguillaumaises.
La votre et celles des membres de votre groupe doivent
probablement être à ce jour comptabilisée par l’huissier de justice que
nous avons fait intervenir de manière à prouver aux services de l’Etat
que notre action était forte et déterminée.
J’ai également entrepris de me rapprocher de Monsieur Serge
CRAMOISAN, Maire de Mesnil-Esnard et de Monsieur Christophe
BOUILLON, Député Maire de Canteleu, pour engager des actions
communes contre les différents projets. Nous attendons à ce jour que
celui-ci nous reçoivent.
Plus récemment, Monsieur BOUILLON a posé au Garde des Sceaux
une question orale et ce dernier dans sa réponse a confirmé la nécessité
de réaliser une nouvelle prison tout en assurant les élus qu’il ne la
construirait pas contre leur avis. Il a ajouté à ce sujet qu’il demanderait
dorénavant à Monsieur le Préfet de prendre des contacts préliminaires
avec les édiles locaux dans le cadre d’une démarche de consultation.
Ce matin, la presse locale s’est fait l’écho que les 4 sites envisagés
étaient abandonnés.
Je suis ravi de cette annonce mais tant qu’elle n’aura pas un caractère
officiel et sans ambiguïté aucune, je ne baisserai pas les bras et je
manifesterai s’il le faut de nouveau mon mécontentement public à l’égard
de ce dossier.
Enfin, dans le commentaire accompagnant votre question vous indiquez
qu’au-delà des effets d’annonce qualifiés d’importants, vous n’avez pas
les éléments de réponse à faire valoir auprès des administrés qui vous
interrogent sur ce sujet et en particulier sur l’action de votre commune.
Alors je vous le dis, au-delà de l’effet d’annonce, nous avons mené les
actions suivantes :
Vous pouvez donc constater que de nombreuses actions ont été
entreprises et que la stratégie de défense que nous menons est à la fois
locale et nationale.
Quant à votre dernière question surprenante « quel Maire se déclarera
prêt à accueillir cet équipement », je sais que le Maire actuel de Bois-
Guillaume se battra jusqu’au bout pour refuser ce projet.
Je vous invite à poser la question à mes collègues des autres
communes ».
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
- Jeudi 23 juin à 18h30
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Séance levée à 19h30