VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DU 6 AVRIL 2011

VM/LV/2/PV

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 6 avril 2011 à 18 heures
30 à la Mairie par suite d’une convocation en date du 31 mars 2011, dont un
exemplaire a été affiché le jour même à la porte de la Mairie, sous la présidence du
Maire, Monsieur Gilbert RENARD.


I - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Aucun autre candidat ne s’étant manifesté pour remplir cette fonction, Monsieur
Yannick TOUZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.

II - APPEL NOMINAL

Monsieur Yannick TOUZ y procède.
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-
Françoise GUGUIN, Jean-Pierre DAVID, Claude RITT, Julien LAUREAU, Lionel
EFFOSSE, André CARPENTIER, Nicole BERCES (à partir de 18h35), Frédéric
ABRAHAM, Michel BALDENWECK, Annie ELIOT, Anne PAILLARD, Philippe
BILLIARD, Marie-Françoise SIELER, Jean-Pierre GUERIN, Véronique BARBIER, Alain
BOUISSOU, Dominique MISSIMILLY, Yannick TOUZ, Marie-Laure RIVALS, Jeannine
LECLERC-HUE, Dominique BERNARD, Jean-Luc CHAVANIEUX, Michel PHILIPPE,
Yannick OLIVERI-DUPUIS, Sylvain RICHON (à partir de 18h44), Carine LE GOFF,
François DUGARD, Christian CHUPIN.

Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Françoise MARINI pouvoir à
Madame Claude RITT, Madame Eve BRAUN pouvoir à Madame Marie-Françoise
GUGUIN, Madame Nicole BERCES (jusqu’à 18h35), Madame Corinne JULIA pouvoir à
Madame Anne PAILLARD, Madame Marie-José ROQUES pouvoir à Monsieur
Dominique BERNARD, Monsieur Sylvain RICHON (jusqu’à 18h44).

III - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 MARS 2011

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
Aucune observation n’est émise. Le procès verbal de la réunion du 16 mars 2011 est
adopté par 31 voix pour.
Nicole BERCES entre en séance à 18h35.
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Gilbert RENARD annonce que la question 10 va être examinée en premier.

IV – REFUS DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE PENITENTIAIRE A BOISGUILLAUME (reconnue d’urgence en application de l’article 2 du règlement intérieur)

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
Après avoir voté l’urgence en vertu de l’article 2 du règlement intérieur, le Maire fait
lecture du texte du voeu proposé au vote.

« La presse locale s’est fait l’écho, il y a quelques jours, d’une étude diligentée par les
services de l’Etat concernant le lieu d’implantation du futur centre pénitentiaire de
l’agglomération rouennaise.
Ce dossier, dont la Municipalité n’a pas connaissance dans le détail, semble désigner
Bois-Guillaume comme l’une des communes d’implantation possibles (avec Canteleu
et Mesnil-Esnard) pour la construction de cet équipement.
Le Conseil Municipal de Bois-Guillaume s’élève officiellement avec force contre cette
désignation qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les élus et qui ne correspond
nullement à la vocation de notre commune.
En effet, situé rue de la haie, ce terrain de 15 hectares fait partie intégrante d’une des
dernières exploitations agricoles de la proche agglomération rouennaise. Sa position,
face au futur lycée REY et au coeur d’une zone d’habitat rural, ne le prédestine
absolument pas à cet usage. Les parcelles étudiées, de surcroît, ne sont pas
constructibles en l’état (terrain agricole et espace boisé classé) et appartiennent à des
personnes privées qui n’ont pas eu connaissance de ce projet.
Ce choix éventuel, par ailleurs, est en contradiction formelle avec la loi dite « Grenelle
2 de l’environnement » dans la mesure où il engendre une consommation importante
d’espaces naturels dans un secteur périphérique et rural actuellement non urbanisé.
Enfin, ni les voies de circulation, ni les infrastructures de la commune, ni même la
configuration de ce terrain à proximité de la forêt Verte, ne sont susceptibles d’intégrer
en toute sécurité un établissement de ce type, accueillant plus de 700 détenus et le
personnel correspondant.
Le Conseil Municipal s’interroge donc sur le choix potentiel de Bois-Guillaume et, d’une
manière générale, sur celui du plateau nord de Rouen, alors même que plusieurs
centaines d’hectares de friches industrielles sont en attente de ré-urbanisation de part
et d’autre de la Seine.
Le Conseil Municipal rejette donc avec force ce projet et appelle la population Bois-
Guillaumaise et celle des communes du plateau nord de Rouen à se mobiliser contre
l’éventuelle construction d’un centre pénitentiaire à Bois-Guillaume.
Le Conseil Municipal appelle le Préfet de la Seine-Maritime à demander à ses services
de revoir leur étude dans un souci d’économie de l’espace naturel et en intégrant les
centaines d’hectares de friches industrielles en attente de reconversion.
Le Conseil Municipal mandate le Maire de Bois-Guillaume pour mener toutes
démarches destinées à s’opposer au projet de construction d’un centre pénitentiaire
sur le territoire de Bois-Guillaume ».
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Sylvain RICHON entre en séance à 18h44.
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Dominique BERNARD intervient sur trois points :

  1. Il souhaite tout d’abord savoir si la Ville dispose d’un pouvoir réel pour empêcher l’implantation de cette prison sur la parcelle ciblée par les services de l’Etat.BOIS-GUILLAUME
  2. A la lecture du texte du voeu proposé au vote, il prend acte que le Maire s’insurge aujourd’hui contre l’absence de concertation préalable mais constate par ailleurs que la Municipalité n’a pas procédé autrement vis-à-vis du Groupe « Progrès Solidarité Ecologie » dans le cadre de divers projets (centre d’entraînement golfique, lycée REY et projet de fusion),
  3. Il s’étonne d’autre part que le Maire ait attendu la parution d’un article de presse sur le sujet pour se mobiliser contre le projet, alors que les maires des communes de Canteleu et de Mesnil-Esnard ont apparemment été prévenus entre la fin du mois de janvier et la fin du mois de février.

Dominique BERNARD précise qu’en tout état de cause, il votera le voeu car le site
retenu pour l’éventuelle implantation de l’établissement pénitentiaire est effectivement
en contradiction flagrante avec le Plan Local d’Urbanisme et mettrait en péril la
dernière exploitation agricole de Bois-Guillaume.
Gilbert RENARD répond que le choix du terrain d’implantation et le calendrier de
l’opération relèvent a priori de la seule décision du Préfet.
Il indique avoir été informé incidemment de ce projet au début du mois de mars lors
d’un rendez-vous avec quatre agents de la Préfecture de Seine-Maritime. A cette
occasion, il lui avait été dit que Bois-Guillaume figurait sur une liste d’une dizaine de
communes disposant de terrains susceptibles d’accueillir le nouvel établissement
pénitentiaire. Il explique que le caractère vague et informel de ces propos ne l’avait
cependant pas alarmé outre mesure, tant l’hypothèse d’implantation d’un centre de
détention sur le territoire communal semblait incongrue.
Il rappelle que la Municipalité, en réponse aux remarques de Dominique BERNARD, a
toujours informé les élus nettement en amont des projets.
Dominique BERNARD remarque qu’il s’est plaint de l’absence de concertation, et non
de l’absence d’information.
Philippe BILLIARD intervient et suggère de modifier la rédaction du voeu au
paragraphe mentionnant « les hectares de friches en attente de reconversion situés le
long de la Seine ». Afin de lever une équivoque, il propose de préciser que ces friches
sont industrielles, de manière à les distinguer des friches agricoles, afin qu’il soit bien
clair qu’il existe des terrains plus adaptés à l’implantation du futur établissement
pénitentiaire que ceux de Bois-Guillaume.
Gilbert RENARD approuve cette modification qui va dans le sens de son analyse et,
tout en réaffirmant la nécessité d’humaniser les conditions de détention dans les
prisons, maintient qu’il y a effectivement des zones plus adaptées. Il estime d’ailleurs
qu’il y a peut-être possibilité de construire le centre pénitencier sur un site qui n’a pas
été initialement envisagé. Gilbert RENARD explique en effet que la CREA et la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen se sont en effet récemment opposées
à un projet sur la commune de la Vaupalière consistant à créer une grande zone
d’activités commerciales : le Maire de la Vaupalière aurait déclaré être prêt à accueillir
l’établissement pénitentiaire si le projet ne se réalisait pas. Gilbert RENARD précise
que la Commission Nationale d’Equipement Commercial doit prochainement délibérer
sur l’appel de la Ville de la Vaupalière.
Jean-Luc CHAVANIEUX intervient et développe les raisons qui l’amènent à voter avec
la Majorité contre le projet d’implantation d’un établissement pénitentiaire dans
l’agglomération rouennaise.
Il rappelle tout d’abord que, nonobstant l’arbitraire dont l’Etat entend user pour imposer
son projet, l’insuffisance de l’infrastructure actuelle est réelle et nécessite la
construction d’un établissement pénitentiaire dans les plus brefs délais. Les conditions
de détention inacceptables de l’actuelle prison Bonne Nouvelle ont, selon Jean-Luc
CHAVANIEUX, été mises en exergue à de nombreuses reprises, que ce soit à
l’occasion de faits divers, d’actions contentieuses menées par l’avocat pénaliste
Etienne NOEL ou par la voix de certains représentants politiques.
Jean-Luc CHAVANIEUX remarque qu’en France, les sanctions qui entraînent un
passage en prison sont des sanctions de privation de liberté.
Il indique que trop souvent, les détenus sont astreints à des conditions de vie bien
souvent considérées comme humiliantes ou dégradantes par des associations mais
aussi par des parlementaires ou des ministres.
Au vu des condamnations prononcées par la justice à l’égard de l’Etat pour les
conditions exécrables subies par les détenus, la question de la construction d’un
établissement pénitentiaire se pose avec acuité.
Il fait remarquer à Gilbert RENARD que l’argument consistant à suggérer l’utilisation
des friches industrielles pour préserver les espaces naturels est d’autant plus ingénieux
que le territoire communal ne possède pas de friches industrielles. Il estime que les
accords du Grenelle II, sur lesquels s’appuie Gilbert RENARD pour justifier sa position,
ont été vidés de leur substance, et se demande si l’opposition manifestée ce soir par le
Maire perdurerait si un autre site situé en zone naturelle retenait finalement l’attention
de l’Etat.
Jean-Luc CHAVANIEUX conclut en regrettant que le voeu ne soit pas solidaire de
l’ensemble des communes concernées par le projet.
Gilbert RENARD prend note de la position de Jean-Luc CHAVANIEUX mais signifie sa
divergence d’opinion quant à l’inefficience des accords du Grenelle II, dont nombre
d’actions sont encore mises en oeuvre aujourd’hui.
Sylvain RICHON demande au Maire quels sont les critères qui ont guidé l’Etat dans
ses propositions de sites d’implantation.
Gilbert RENARD décrit brièvement le projet architectural ; l’établissement pénitentiaire
à construire comptera 700 détenus. Il doit s’établir sur un terrain plat de 15 hectares,
avec des murs d’enceinte de 6 mètres de hauteur et des miradors, sans aucune haie
alentours. Il faut savoir que certains sites ont été exclus de la liste des terrains
susceptibles d’accueillir le projet en raison de leur classement en SEVESO ou de leur
localisation en zone inondable.
Dominique BERNARD remarque que le terrain de Canteleu retenu aussi comme
possibilité s’inscrit dans un site protégé à proximité de la Forêt.
Gilbert RENARD répond à Dominique BERNARD que les services de l’Etat ont
visiblement établi leur liste en méconnaissance des documents d’urbanisme en vigueur
et semblent faire abstraction du développement urbanistique de ces dernières années
autour des sites retenus ; en effet, le site pressenti de Bois-Guillaume est situé sur les
terrains de la dernière exploitation agricole de la commune, enclavé dans une zone
d’habitat, situé en face du futur Lycée Rey et à proximité de la Z.A.C. de la Plaine de la
Ronce. Gilbert RENARD indique que l’établissement pénitentiaire peut se comparer à
un petit village de 15 hectares comptant 1200 habitants, si l’on inclut dans les effectifs
les détenus, les personnels de surveillance, les personnels administratifs et les
personnels de maintenance.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
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Le Maire propose une suspension de séance de 19h00 à 19h15 et invite les élus à
venir poser devant la banderole de protestation contre le projet de prison pour marquer
l’unanimité et la solidarité des membres du Conseil Municipal.
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Suspension de séance à 19h00
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Reprise de la séance à 19h15

V – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES –
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
Décision n° 2011/09/CONT : Administration de la Ville – Assurance et contentieux –
Affaire Jacques RITT contre Ville de Bois-Guillaume (PC accordé le 9 septembre 2010
à Monsieur Alain TERNISIEN) – Référé suspension.
Aucune observation n’est faite.

VI – CULTURE ET SPORT – EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS – FESTIVAL DU
LIVRE – DECISION D’ORGANISATION ET MODALITES

Rapporteur : Jean-Pierre DAVID au nom du Conseil de Municipalité et de la
Commission Culture, Sport et Relations Internationales
La Ville de Bois-Guillaume organise tous les deux ans un Festival du Livre, en
alternance avec le Forum des Associations. Lors de sa dernière édition, en 2009, le
Festival a accueilli 2 340 visiteurs.
Il est proposé de DECIDER de la tenue du Festival du Livre 2011 les 30 septembre, 1er
et 2 octobre prochains. Sa thématique sera directement liée à l’anniversaire du 11ème
centenaire Normand.
Par ailleurs, il convient de fixer les droits d’occupation dus par les exposants et
d’autoriser la perception des concours financiers de partenaires.
Il est proposé de ne pas augmenter les droits d’occupation afin de préserver la
diversité des exposants et donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

VII – CULTURE ET SPORT – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS –
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION TECK
MANCHE POUR L’ACHAT D’UN COMPRESSEUR- DECISION DE VERSEMENT ET
CONDITIONS D’AMORTISSEMENT

Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la
Commission Culture, Sport et Relations Internationales
Par lettre en date du 16 janvier 2011, l’association TECK MANCHE a saisi la Ville
d’une demande de subvention d’équipement pour l’acquisition d’un compresseur
destiné à permettre le gonflage des blocs de plongée utilisés pour l’activité de
l’association.
Jusqu’à présent et ce depuis six ans, ce gonflage était assuré par d’autres clubs
associatifs.
Aujourd’hui, il est de plus en plus difficile de concilier l’activité de l’association, qui
compte 88 adhérents, avec les possibilités de mise à disposition du compresseur par
les autres clubs. Il apparaît souhaitable, pour la pérennisation de l’association,
d’acquérir une autonomie de fonctionnement en la matière.
Aussi, considérant l’utilité de ce compresseur pour le fonctionnement du Club de
plongée, le Conseil de Municipalité, après avis de la Commission Culture, Sport et
Relations Internationales, propose de décider le versement d’une subvention
d’équipement égale à 15% d’une dépense estimée à 4 634 € TTC, dans la limite d’une
aide maximum de 700 €.
Il est précisé que le compresseur sera la propriété pleine et entière de l’association qui
prendra en charge sa maintenance et son fonctionnement.
Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
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Véronique BARBIER ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, par 32 voix pour, adopte les propositions du présent rapport.

VIII – ENFANCE ET EDUCATION – ACTIVITES EXTRASCOLAIRES –
SUBVENTIONS ET PARTICIPATION – ATTRIBUTION EN FAVEUR DE
L’ASSOCIATION AIDE AUX DEVOIRS

Rapporteur : Anne PAILLARD au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission
Enfance et Education
Comme chaque année, l’association Aide aux devoirs a déposé une demande de
subvention pour le financement des activités qu’elle organise au profit des élèves.
Celle-ci apporte en effet une aide aux jeunes scolarisés en primaire et au collège : 29
sont concernés en 2011, dont 21 âgés de 6 à 11 ans et 8 de 12 à 14 ans.
21 animateurs bénévoles participent à son fonctionnement. Le bilan financier 2010 de
l’association est légèrement déficitaire (- 46 €) en raison de l’achat d’ouvrages scolaires.
Ce déficit est néanmoins couvert par l’excédent des résultats des exercices antérieurs.
Des mesures particulières sont prises pour les familles monoparentales ou en en
difficulté.
Aussi, sur proposition de la Commission Enfance et Education, il est proposé d’attribuer
à cette association une subvention de 210 € et D’ADOPTER LA DELIBERATION
TRANSMISE.
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Jean-Luc CHAVANIEUX profite de ce rapport pour rappeler à l’attention du Conseil
Municipal que l’une des classes de l’école élémentaire Georges Bernanos est en voie
d’être supprimée du fait de la gestion purement comptable des effectifs scolaires par
l’Education Nationale.
Il explique que si, dans l’hypothèse de la fermeture d’une classe, les classes restantes
sont en capacité d’accueillir jusqu’à 25 élèves, alors ladite classe doit être fermée. Or,
poursuit-il, l’Inspection Académique n’a pas tenu compte des données chiffrées
transmises par le directeur de l’école et estime les effectifs à 122 élèves pour la rentrée
2011, plutôt que les 127 recensés par la direction de l’école. Jean-Luc CHAVANIEUX
conclut qu’en application de la règle, ce faible écart de 5 élèves implique la
suppression d’une classe, c’est-à-dire de ramener le nombre de classes de 6 à 5, soit
une classe par niveau. Il estime par conséquent que la direction de l’école ne
disposera, à l’échelle du niveau d’enseignement, d’aucune marge de manoeuvre en
cas d’augmentation des effectifs. Des classes se retrouveront rapidement à 30 élèves
ou plus. C’est le cas notamment pour le CE1, niveau dans lequel les élèves terminent
l’apprentissage de la lecture, qui serait déjà à 28 si fermeture il y a.
Pour cette raison, Jean-Luc CHAVANIEUX propose qu’un voeu soit voté lors du
prochain Conseil Municipal afin de demander le maintien du nombre de classes à
l’école Bernanos.
Gilbert RENARD rappelle que le périmètre scolaire avait été modifié afin d’anticiper ce
problème lors du Conseil Municipal du 17 janvier 2011, en concertation avec
l’Inspecteur d’Académie pour la circonscription de Bois-Guillaume.
Dominique BERNARD prévient que les effectifs des moyennes sections, moins
nombreux cette année, risquent d’entraîner un effet « boule de neige ».
Anne PAILLARD déclare que différents courriers ont été adressés à l’Inspection afin de
s’opposer à la fermeture de classes existantes. Elle ajoute qu’elle a également incité
les parents à appuyer l’action de la Ville auprès de l’Inspection Académique, et précise
qu’elle demandera des éclaircissements à l’Inspecteur.
En l’absence d’explications satisfaisantes de la part de l’Inspection Académique,
Gilbert RENARD s’engage à proposer une délibération en ce sens lors du prochain
Conseil Municipal.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

IX – PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS – CIMETIERES – CONCESSIONS –
COLUMBARIUMS – CAVURNES – TARIFICATION

Rapporteur : Jean-Pierre GUERIN au nom du Conseil de Municipalité
Par délibération du 26 avril 2010, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des concessions
funéraires à compter du 1er juin 2010.
Il est proposé aujourd’hui de les réviser au 1er juin 2011 avec une augmentation de 2 %
et donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

X – PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS – VOIRIE - PROGRAMME DE REFECTION
2011 – AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Pierre GUERIN au nom du Conseil de Municipalité
La Ville a lancé une consultation en vue de confier à une entreprise les différents
travaux de réfection de la voirie communale.
Ce marché, lancé cette année et valable pour une durée de 4 ans, est décomposé en
trois lots :

250 000 € ont été inscrits au budget primitif 2011 pour le lot 1 et 95 000 € pour les lots
2 et 3, correspondant à :

Les minimum et maximum des trois lots sont décomposés suivant le tableau ci-dessous :

Le 17 février 2011, le groupe de travail Voirie, issu de la Commission Urbanisme,
Environnement, Patrimoine et Développement Economique a arrêté une liste de rues
nécessitant des travaux de réfection prioritaire.
Le nombre de voies devant faire l’objet d’une réfection en 2011 sera déterminé en
fonction des prix proposés par l’entreprise attributaire du lot n°1 du marché en cours.
Le Conseil de Municipalité, après avis de la Commission Urbanisme, Environnement,
Patrimoine et Développement Economique, propose donc D’ADOPTER LA LISTE DES
RUES NECESSITANT UNE REFECTION PRIORITAIRE, telle qu’elle est jointe à la
présente délibération, et la DELIBERATION TRANSMISE.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

XI – PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS – BATIMENTS ET INSTALLATIONS –
HOTEL DE VILLE – MISE EN ACCESSIBILITE ET RESTRUCTURATION DU REZ
DE CHAUSSEE – ATTRIBUTION DES MARCHES ET AUTORISATION DE
SIGNATURE

Rapporteur : Julien LAUREAU au nom du Conseil de Municipalité
Lors de sa séance du 17 janvier 2011, le Conseil municipal a autorisé le lancement
d’une consultation d’entreprises en vue de la mise en accessibilité et de la
restructuration du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.
Sur la base du projet d’aménagement validé par diverses commissions internes, une
consultation a été lancée le 17 février 2011 par voie de presse et via la plateforme de
dématérialisation.
Il est rappelé que le projet de travaux prévoit, en option, le vitrage du péristyle afin de
créer un espace d’accueil supplémentaire.
41 propositions répondant aux 9 lots contenant 47 propositions constituant l’opération
sont parvenues en Mairie avant la date limite de remise des plis fixée au lundi 14 mars
2011, 17 h 30, émanant des sociétés suivantes :

Au terme de ses travaux, la Commission Consultative des Marchés Publics (CCMP),
réunie le 30 mars 2011, a pris connaissance de l’analyse effectuée par le Maître
d’oeuvre, sur la base des critères définis dans les documents de consultation.
Après avoir procédé au classement des propositions, les Membres de la Commission
ont proposé de confier :

Le montant cumulé de ces offres s’élève pour la solution de base à un total de
292 436,31 € HT / 349 753,83 € TTC. Il est inférieur à l’estimation initiale du Maître
d’oeuvre et aux crédits réservés aux travaux.
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises ont également chiffré une option
consistant en la fermeture du péristyle par des portes totalement vitrées et
coulissantes.
Ces travaux permettraient d’agrandir l’espace d’accueil du public et d’améliorer les
conditions de travail des agents tout en ne dénaturant pas l’édifice, à l’instar de ce qui
a été réalisé sur l’Hôtel de Ville de Rouen, il y a plusieurs années.
La réalisation de cette prestation complémentaire porterait le montant total des travaux
à 317 302,73 € HT / 379 494,07 € TTC et pourrait être financée dans le cadre de
l’enveloppe financière votée.
Il convient donc de DECIDER de retenir ou non cette option.
Dès lors, le Conseil de Municipalité et la Commission Consultative des Marchés
Publics proposent D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE et donc :

  1. D’ATTRIBUER LES MARCHES PRECITES AUX ENTREPRISES ENUMEREES CI-DESSUS, EN RETENANT L’OPTION,
  2. D’AUTORISER LE MAIRE, ou Maire Adjoint, A SIGNER LES MARCHES AFFERENTS ET L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS POUVANT EN DECOULER,
  3. D’AUTORISER LE MAIRE, ou Maire Adjoint, LE CAS ECHEANT ET SI NECESSAIRE, A SIGNER LES DECISIONS DE POURSUIVRE ET LES AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX N’AYANT D’INCIDENCE NI SUR LE COUT NI SUR LA NATURE DES TRAVAUX.

Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ont fait l’objet d’une
inscription au budget de la Commune (opération 9701 / Fonction 020 / Nature 2313)
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Michel PHILIPPE fait part de sa réserve quant au résultat esthétique de la fermeture du
péristyle.
Il exprime son approbation sur l’aspect en façade, mais reste dubitatif quant à l’effet
visuel que donnera le vitrage des côtés du péristyle.
Gilbert RENARD précise que l’ambiance générale sera également modifiée du fait de
la mise aux normes des rampes d’accès, dans la mesure où la réglementation en
vigueur impose un très faible pourcentage d’inclinaison. La physionomie visuelle des
façades s’en trouvera donc modifiée. Il ajoute que l’aspect des vitrages sera le plus
discret possible.
Jean-Luc CHAVANIEUX demande si la fermeture du péristyle est réversible, ce que le
Maire et Julien LAUREAU confirment.
Gilbert RENARD précise que la délibération mise au vote valide le lot initial et l’option.
Julien LAUREAU rappelle que les travaux débuteront le 23 mai, comme précisé dans
la note sur le déménagement du rez-de-chaussée adressée à tous les Conseillers.
Gilbert RENARD ajoute que pendant la durée des travaux, les mariages seront
célébrés soit à l’Espace Guillaume le Conquérant, soit au Manoir de l’école de
musique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

XII - AFFAIRES INTERNATIONALES – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS –
ATTRIBUTION ET DECISION DE VERSEMENT A L’ASSOCIATION EUROPE
ECHANGES POUR 2011

Rapporteur : Véronique BARBIER au nom du Conseil de Municipalité
Par lettre reçue le 29 mars dernier, l’association Europe Echanges a sollicité de la Ville,
comme de toutes les autres communes adhérentes, le versement de la cotisation
annuelle 2011, d’un montant égal à 8 856,50 €.
Cette cotisation est basée sur le nombre d’habitants de chaque commune
(0,65 €/habitant x 13 370 habitants pour Bois-Guillaume) et prend en compte le
montant des cotisations à l’Association Française du Conseil des Communes et
Régions d’Europe (AFCCRE) et à Cités Unies France (CUF), fédérations des
collectivités et réseaux engagés dans la coopération décentralisée.
La participation par habitant demandée en 2011 est de 0,65 € alors qu’elle était de
0,64 € en 2010 et en 2009.
Il est rappelé qu’Europe Echanges est une association qui a pour objectif de resserrer
les liens entre les peuples européens et d’apporter son aide à la coopération Nord/Sud,
en partenariat avec 7 communes associées : Bihorel, Bosc Guérard, Bois-Guillaume,
Darnétal, Isneauville, Saint Jacques sur Darnétal et Saint Martin du Vivier.
Elle fait aussi partie d’un réseau qui lui apporte un soutien et une crédibilité nationale et
internationale dont font partie l’AFCCRE et la CUF. A ce titre, elle dispose d’un tarif de
groupement auprès de ces deux organismes, qu’elle répercute auprès de ses
membres.
Elle joue un rôle essentiel dans la poursuite des Relations Internationales de la Ville,
rôle qui s’est traduit par la signature d’une nouvelle convention de partenariat adoptée
lors de la séance du 26 avril 2010. Europe Echanges contribue, en effet, à l’animation,
l’enrichissement et au rayonnement de la Ville dans les domaines de compétences qui
sont les siens.
Aussi, eu égard à l’intérêt que présente cette association sur le plan de la coopération
internationale, le Conseil de Municipalité propose D’ADOPTER LA DELIBERATION
TRANSMISE.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

XIII – ENFANCE ET EDUCATION – ACTIVITES EXTRASCOLAIRES –
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - INFORMATION

Rapporteur : Véronique BARBIER au nom du Conseil de Municipalité
Le renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes a eu lieu vendredi 18 mars 2011.
De nombreuses candidatures ont été reçues, notamment de la part d’élèves du collège
Léonard de VINCI et les élections se sont bien déroulées avec la collaboration active
des chefs d’établissements et de certains de leurs enseignants.
Le 11ème CMJ est maintenant constitué : il regroupe 33 élus dont 15 scolarisés en CM2
et 18 au Collège.
Les deux premières réunions qui se sont tenues le vendredi 1er avril et le mardi 5 avril
ont permis de faire connaissance, de présenter le CMJ et son mode de fonctionnement
mais surtout préparer les élections du Maire et des Adjoints, qui aura lieu le samedi 9
avril de 10h00 à 12h00 en Mairie.
Ainsi, à l’issue des vacances de printemps, le CMJ pourra se mettre au travail autour
de projets qu’il choisira, en lien avec les Conseillers adultes et encadré par une
animatrice.
La liste nominative des membres du CMJ a été jointe en annexe du présent projet.
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Le Conseil Municipal a pris connaissance de l’information délivrée sur le
renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes.

XIV - INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

I – MANIFESTATIONS ET EVENEMENTS

II – PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

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Séance levée à 19h45