VILLE DE BOIS-GUILLAUME (Seine-Maritime)
CONSEIL MUNICIPAL 23 JUIN 2011

• Date de la convocation : 17 juin 2011  
• Date d'affichage : 17 juin 2011
• Conseillers en exercice : 33  
• Conseillers Présents régulièrement convoqués : 24 jusqu’à 18h41, 25 à partir de 18h41
• Représentés régulièrement convoqués : 8

Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN, Jean-Pierre DAVID, Claude RITT, Julien LAUREAU, Françoise MARINI, Lionel EFFOSSE, André CARPENTIER, Frédéric ABRAHAM (à partir de 18h41), Michel BALDENWECK, Annie ELIOT, Anne PAILLARD, Philippe BILLIARD, Marie-Françoise SIELER, Alain BOUISSOU, Dominique MISSIMILLY, Yannick TOUZ, Dominique BERNARD, Marie-José ROQUES, Jean-Luc CHAVANIEUX, Michel PHILIPPE, Yannick OLIVERI-DUPUIS, Carine LE GOFF, François DUGARD, Christian CHUPIN.

Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Eve BRAUN pouvoir à Madame Anne PAILLARD, Madame Nicole BERCES pouvoir à Monsieur Philippe BILLIARD, Madame Corinne JULIA pouvoir à Monsieur Jean-Pierre DAVID, Monsieur Jean-Pierre GUERIN pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN, Madame Véronique BARBIER pouvoir à Madame Dominique MISSIMILLY, Madame Marie-Laure RIVALS pouvoir à Madame Marie-Françoise SIELER, Madame Jeannine LECLERC-HUE pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD, Monsieur Sylvain RICHON pouvoir à Monsieur Christian CHUPIN, Monsieur Frédéric ABRAHAM (jusqu’à 18h41).

Secrétaire de séance : Monsieur Alain BOUISSOU

19 – OBJET : ENFANCE ET EDUCATION – ACTIVITES EXTRASCOLAIRES – ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS, PRIMAIRES (3 – 13 ANS), ADOLESCENTS (13 – 17 ANS) ET GARDERIES APRES LES CENTRES – TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2011 – 2012 – DECISION

Rapporteur : Anne PAILLARD au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance et Education

110/2011
Il convient de fixer pour l’année scolaire à venir les tarifs pour les accueils de loisirs maternels, primaires, adolescents ainsi que ceux des garderies y étant associées.

Le Conseil de Municipalité, après avis de la Commission Enfance et Education, vous propose DE PROCEDER A UNE AUGMENTATION DE 2 % des tarifs applicables et donc D’ADOPTER LA DELIBERATION SUIVANTE :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant la proposition faite d’augmenter les tarifs des accueils de loisirs maternels primaires, adolescents et des garderies s’y afférant pour l’année scolaire 2011 – 2012,

FIXE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 LES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS, PRIMAIRES (3/13 ANS) ADOLESCENTS (13-17 ANS) ET DES GARDERIES Y ETANT ASSOCIEES comme suit :

ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS ET PRIMAIRES MERCREDI ET VACANCES

L’accueil à la demi-journée n’est applicable que pour les mercredis.

Tranche 1 inférieur à 683,23 €

• A la journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 8,63 €
  • Autres communes : 13,62 €
• A la demi-journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 5,65 €
  • Autres communes : 9,98 €

Forfait retard exceptionnel (pour 1 à 2 retards dans le mois) par 15 minutes en supplément d'un soir 3^e heure : 6,50 €

Tranche 2 de 683,24 € à 1024,80 €

• A la journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 11,17 €
  • Autres communes : 15,05 €
• A la demi-journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 6,92 €
  • Autres communes : 9,98 €

Forfait retard exceptionnel (pour 1 à 2 retards dans le mois) par 15 minutes en supplément d'un soir 3^e heure : 7 €

Tranche 3 de 1024,81 € à 1594,17€

• A la journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 13,62 €
  • Autres communes : 17,07 €
• A la demi-journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 8,13 €
  • Autres communes : 9,98 €

Forfait retard exceptionnel (pour 1 à 2 retards dans le mois) par 15 minutes en supplèment d'un soir 3^e heure : 7,50 €

Tranche 4 de 1594,18 € à 2277,38 €

• A la journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 15,05 €
  • Autres communes : 17,96 €
• A la demi-journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 8,86 €
  • Autres communes : 9,98 €

Forfait retard exceptionnel (pour 1 à 2 retards dans le mois) par 15 minutes en supplèment d'un soir 3^e heure : 8 €

Tranche 5 de 2277,39 € et plus

• A la journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 17,07 €
  • Autres communes : 20,91 €
• A la demi-journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 9,87 €
  • Autres communes : 9,98 €

Forfait retard exceptionnel (pur 1 à 2 retards dans le mois) par 15 minutes en supllément d'un soir 3^e heure : 8,50 €

 ENFANTS BENEFICIANT D’UN PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) NECESSITANT L’APPORT D’UN PANIER REPAS ET D’UN GOUTER

Tranche 1 inférieur à 683,23 €

•  A la journée
  •  Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 4,63 €
  •  Autres communes : 9,61 €
• A la demi-journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) :
    • matin : 2,23 €
    • après-midi : 5,06 €€
  • Autres communes :
    • matin : 6,46 €
    • après midi : 9,27 €

Tranche 2 de 683,24 € à 1024,80 €

• A la journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 7,17 €
  •  Autres communes : 11,04 €
• A la demi-journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) :
    • matin : 3,50 €
    • après-midi : 6,31 €€
  • Autres communes :
    • matin : 6,46 €
    • après midi : 9,27 €

Tranche 3 de 1024,81 € à 1594,17€

• A la journée
  •  Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 9,61 €
  •  Autres communes : 13,07 €
• A la demi-journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) :
    • matin :4,72 €
    • après-midi : 7,53 €€
  • Autres communes :
    • matin : 6,46 €
    • après midi : 9,27 €

Tranche 4 de 1594,18 € à 2277,38 €

• A la journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 11,04 €
  • Autres communes : 13,95 €
• A la demi-journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) :
    • matin :5,45 €
    • après-midi : 8,27 €
  • Autres communes :
    • matin : 6,46 €
    • après midi : 9,27 €

Tranche 5 de 2277,39 € et plus

• A la journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) : 13,07 €
  • Autres communes : 16,91 €
• A la demi-journée
  • Bois-Guillaume (et communes avec accord) :
    • matin :6,46 €
    • après-midi : 9,27 €
  • Autres communes :
    • matin : 6,46 €
    • après midi : 9,27 €

ACCUEILS DE LOISIRS ADOLESCENTS (13/17 ANS) POUR LES VACANCES DE L’ANNEE SCOLAIRE 2011/2012

Tranche 1 inférieur à 683,23 €

• A la demi  journée : 5,60 €
• A la journée : 11,17 €
• A la semaine de 5 jours : 40,75 €

Tranche 2 de 683,24 € à 1024,80 €

• A la demi  journée : 6,64 €
• A la journée : 13,28 €
• A la semaine de 5 jours : 48,90 €

Tranche 3 de 1024,81 € à 1594,17€

• A la demi  journée : 8,34 €
• A la journée :16,68 €
• A la semaine de 5 jours : 61,03 €

Tranche 4 de 1594,18 € à 2277,38 €

• A la demi  journée : 9,49 €
• A la journée :18,95 €
• A la semaine de 5 jours : 69,19 €

Tranche 5 de 2277,39 € et plus

• A la demi  journée : 10,52 €
• A la journée :21,04 €
• A la semaine de 5 jours : 77,34 €

Autres communes

• A la demi  journée : 11,10 €
• A la journée : 22,20 €
• A la semaine de 5 jours : 89,27 €

ADOLESCENTS BENEFICIANT D’UN PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) NECESSITANT L’APPORT D’UN PANIER REPAS ET/OU D’UN GOUTER

Tranche 1 inférieur à 683,23 €

• A la demi  journée : 5 €
• A la journée : 5,31 €
• A la semaine de 5 jours : 11,48 €

Tranche 2 de 683,24 € à 1024,80 €

• A la demi  journée : 6,04 €
• A la journée : 7,42 €
• A la semaine de 5 jours : 19,62 €

Tranche 3 de 1024,81 € à 1594,17€

• A  la demi  journée : 7,75 €
• A la journée : 10,82 €
• A la semaine de 5 jours : 31,75 €

Tranche 4 de 1594,18 € à 2277,38 €

• A la demi  journée : 8,88 €
• A la journée : 13,10 €
• A la semaine de 5 jours : 39,91 €

Tranche 5 de 2277,39 € et plus

• A la demi  journée :9,92 €
• A la journée : 15,19 €
• A la semaine de 5 jours : 48,05 €

Autres communes

• A la demi  journée10,50 €
• A la journée : 16,33 €
• A la semaine de 5 jours : 59,98 €

Les recettes correspondantes seront constatées au budget primitif 2011 à l’article 7067 pour la fonction 421.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte les propositions du présent rapport :

Pour : 33    Contre : 0   Abstention : 0

Pour extrait certifié conforme,

Gilbert RENARD
Maire
Conseiller général

Transmis Préfecture : 29 juin 2011   

Affichage : 29 juin 2011