VILLE DE BOIS GUILLAUME CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2010 DELIBERATION N°155/2010

• Date de la convocation : 22 novembre 2010
• Date d'affichage : 22 novembre 2010
• Conseillers en exercice : 33
• Conseillers Présents régulièrement convoqués : 31 (jusqu’à 19h35), 29 (à partir de 19h35), 29 (à partir de
• 19h40)
• Représentés régulièrement convoqués : 2
• Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN, Jean-
  Pierre DAVID, Claude RITT (jusqu’à 19h40), Julien LAUREAU, Françoise MARINI, Lionel EFFOSSE, Eve
  BRAUN, André CARPENTIER, Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM, Corinne JULIA, Michel BALDENWECK,
  Annie ELIOT, Anne PAILLARD, Philippe BILLIARD, Marie-Françoise SIELER, Jean-Pierre GUERIN,
  Véronique BARBIER, Alain BOUISSOU, Yannick TOUZ, Marie-Laure RIVALS, Jeannine LECLERC-HUE,
  Dominique BERNARD (jusqu’à 19h35 et à partir de 19h40), Jean-Luc CHAVANIEUX, Michel PHILIPPE,
  Yannick OLIVERI-DUPUIS (jusqu’à 19h35), Sylvain RICHON, Carine LE GOFF, François DUGARD, Christian
  CHUPIN.
• Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Dominique MISSIMILY pouvoir à Madame
  Véronique BARBIER, Madame Marie-José ROQUES pouvoir à Monsieur Dominique BERNARD, Madame
  Claude RITT (à partir de 19h40), Monsieur Dominique BERNARD (de 19h35 à 19h40), Madame Yannick
  OLIVERI-DUPUIS (à partir de 19h35).
• Secrétaire de séance : Monsieur Alain BOUISSOU

12 – OBJET : ENFANCE ET EDUCATION – RESTAURATION – TARIFS DE FREQUENTATION AU 1er JANVIER 2011

Rapporteur : Anne PAILLARD au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance et Education
155/2010
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs de fréquentation du service de restauration scolaire.
Il vous est proposé de suivre l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac – valeur à septembre 2010) qui a connu une actualisation de + 1,5 %, soit pour une famille dont l’enfant mange 4 jours par semaine, une augmentation d’environ 10 € sur l’année par rapport au tarif actuel et donc D’ADOPTER LA DELIBERATION SUIVANTE :
LE CONSEIL MUNICIPAL

FIXE comme suit les TARIFS DE FREQUENTATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES A COMPTER DU 1er JANVIER 2011 :

• élèves des écoles maternelles et élémentaires 3,60 €
• enfants de l’extérieur dont l’inscription ne répond pas aux conditions 4,63 €
• de dérogations fixées par la commission municipale compétente personnel de la mairie 4,63 €
• membres du corps enseignant 4,63 €
• Pour les élèves bénéficiant du Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

1. élèves des écoles maternelles et élémentaires 2,22 €
2. enfants de l’extérieur dont l’inscription ne répond pas aux 3,24 € conditions de dérogations fixées par la  commission municipale compétente

Il sera fait application de la délibération 148/2002 du 24 octobre 2002 pour ce qui concerne le montant minimal de facturation (5 euros).
Les recettes correspondantes seront constatées au budget primitif 2011 à l’article 7067 « redevances et droits des services péri-scolaires et d’enseignement » pour la fonction 251.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte les propositions du présent rapport :

• Pour : 28
• Contre : 5 (D. BERNARD, MJ. ROQUES, JL. CHAVANIEUX, Y. OLIVERI-DUPUIS, M. PHILIPPE)
• Abstention : 0

Pour extrait certifié conforme

Gilbert RENARD Maire Conseil Général

Transmis Préfecture : 1er décembre 2010

Affichage : 1er décembre 2010