Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN, Jean-Pierre DAVID, Claude RITT, Julien LAUREAU, Françoise MARINI, Lionel EFFOSSE, André CARPENTIER, Frédéric ABRAHAM (à partir de 18h41), Michel BALDENWECK, Annie ELIOT, Anne PAILLARD, Philippe BILLIARD, Marie-Françoise SIELER, Alain BOUISSOU, Dominique MISSIMILLY, Yannick TOUZ, Dominique BERNARD, Marie-José ROQUES, Jean-Luc CHAVANIEUX, Michel PHILIPPE, Yannick OLIVERI-DUPUIS, Carine LE GOFF, François DUGARD, Christian CHUPIN.
Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Eve BRAUN pouvoir à Madame Anne PAILLARD, Madame Nicole BERCES pouvoir à Monsieur Philippe BILLIARD, Madame Corinne JULIA pouvoir à Monsieur Jean-Pierre DAVID, Monsieur Jean-Pierre GUERIN pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN, Madame Véronique BARBIER pouvoir à Madame Dominique MISSIMILLY, Madame Marie-Laure RIVALS pouvoir à Madame Marie-Françoise SIELER, Madame Jeannine LECLERC-HUE pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD, Monsieur Sylvain RICHON pouvoir à Monsieur Christian CHUPIN, Monsieur Frédéric ABRAHAM (jusqu’à 18h41).
Secrétaire de séance : Monsieur Alain BOUISSOU
Rapporteur : Anne PAILLARD au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance et Education
109/2011
Il est rappelé que la Ville a mis en place un service de garderie périscolaire qui fonctionne le matin de 7h30 à 9h00 et le soir de 16h30 à 18h30.
Il convient aujourd’hui de fixer les tarifs de ce service pour l’année scolaire 2011/2012.
Au préalable, à la demande de parents et après examen par le Conseil de Municipalité et la Commission Enfance et Education, il est proposé de modifier les tranches horaires d’accueil du matin, afin de mieux tenir compte des besoins des familles, en créant deux créneaux différents en lieu et place de la plage horaire unique existante.
Le Conseil de Municipalité, après avis de la Commission Enfance et Education, vous propose donc DE DECIDER LA MODIFICATION DES TRANCHES HORAIRES ET D’AUGMENTER LES TARIFS DE 2 %, au vu du bilan comparatif avec l’année passée et des nouvelles contraintes.
Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION SUIVANTE :
LE CONSEIL MUNICIPAL FIXE LES TARIFS DES GARDERIES SCOLAIRES à compter du 1er septembre 2011 comme suit :
Quotiens familial : 12e des ressources annuelles divisé par le nombre de parts fiscales
Forfait retard exceptionnel (pour 1 à 2 retards dans le mois) par 15 mintes en supplément d'un soir 3e heure) : 6,50 €
Forfait retard exceptionnel (pour 1 à 2 retards dans le mois) par 15 mintes en supplément d'un soir 3e heure) : 7,00 €
Forfait retard exceptionnel (pour 1 à 2 retards dans le mois) par 15 mintes en supplément d'un soir 3e heure) : 7,50 €
Forfait retard exceptionnel (pour 1 à 2 retards dans le mois) par 15 mintes en supplément d'un soir 3e heure) : 8,00 €
Forfait retard exceptionnel (pour 1 à 2 retards dans le mois) par 15 mintes en supplément d'un soir 3e heure) : 8,50 €
Forfait retards répétifis (à partir de trois retards dans les mois) : 26,00 €
Il sera fait application de la délibération 148/2002 du 24 octobre 2002 pour ce qui concerne le montant minimal de facturation (5 euros).
La recette correspondante sera constatée au budget primitif 2011 à l’article 7067 pour la fonction 255.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte les propositions du présent rapport :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Gilbert RENARD
Maire
Conseiller général
Transmis Préfecture : 29 juin 2011
Affichage : 29 juin 2011