AVIS : ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES DÉFINITIVES
Les listes électorales définitives pour les élections à la Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime sont à la disposition du public en mairie.
Dans les cinq jours qui suivent l’affichage, toute personne réclamant peut saisir le tribunal judiciaire de Rouen. (R511-23 du code rural et de la pêche maritime)
