Votre institution

La Commune, au même titre que le Département et la Région, est une collectivité territoriale, c’est-à-dire une partie du territoire dotée de la personnalité juridique et siège d’une administration locale.
La commune est administrée par les organes élus : un organe délibérant (le Conseil municipal) et un organe exécutif (le maire aidé de ses adjoints). Elle a des compétences propres et des moyens propres (en personnel, financiers, matériels, juridiques).

Élu par le Conseil municipal à la majorité absolue pour 6 ans, le maire est le premier magistrat de la Commune, le chef du personnel communal et officier de police judiciaire. Il est chargé de la préparation et de l’application des décisions du Conseil municipal, le maire dirige les services publics de la Ville avec l’ensemble de ses adjoints et de ses conseillers municipaux délégués.

Le maire est la seule autorité habilitée à représenter la Commune dans tous les actes de la vie.

Il est à la fois le représentant de l’État et le représentant de la Commune.

Le maire comme représentant de l’État dans la Commune

• Il est officier de l’état civil : il célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès
• Il est officier de police judiciaire : il veille au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publique
• Il fait exécuter les lois
• Il est responsable de la sécurité civile
• Il gère certains services administratifs : publication des lois et règlements, délivrance de certificats et certifications, participations aux opérations électorales

Le maire comme représentant de la Commune

• Il est chef des services municipaux
• Il prépare et dirige les délibérations du Conseil municipal
• Il fait exécuter les décisions du Conseil municipal
• il prépare le budget, ordonnance les dépenses et conclut tous les contrats de la commune
• Il délivre les autorisations en matière d’urbanisme (permis de construire, de démolir, autorisations de travaux…)

Le Conseil municipal
Les membres du Conseil municipal sont élus par la population, au suffrage universel direct, pour 6 ans. Leur nombre varie en fonction du nombre d’habitants de la commune.
Le Conseil municipal de Bois-Guillaume est composé de 33 membres. Il se réunit une fois par mois sur demande du maire

Quel est le rôle du Conseil municipal ?

• Par délibération, il gère les affaires de la Commune.

Il est également chargé de :

• Procéder à l’élection du maire et de ses adjoints
• L’élaboration du budget primitif : recettes et dépenses
• Fixer le nombre d’emplois communaux nécessaires au bon fonctionnement de la mairie
• Gérer le patrimoine communal
• Gérer les passations de marché
• L’attribution des subventions
• …