Les associations

Bois-Guillaume, ville riche de son tissu associatif varié, où les activités ne manquent pas !
Tennis, gymnastique, théâtre, judo, musique, poney, etc., il y en a pour tous ! 

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Pour  les demandes de subvention de l’année 2023, merci de remplir les documents suivants et de les retourner complet au plus tard pour le 20 février (ces documents sont à remplir numériquement et à retourner par e-mail svp) :

• Formulaire Cerfa
• Formulaire Cerfa – compte rendu financier
• Notice accompagnement formulaire Cerfa
• Volet complémentaire Ville au Cerfa

Si votre association utilise des bâtiments municipaux, merci de remplir la charte de bon usage des locaux :

• Charte du bon usage des locaux

 

Les pièces à fournir pour le dossier de subventions :

• Formulaire cerfa 12156*06
• Volet complémentaire Ville au cerfa 12156*06
• Compte-rendu de la dernière assemblée générale
• Dernier bilan moral et/ou compte de résultat – certifié par un commissaire aux comptes pour les associations y étant obligées légalement ou réglementairement
• Un relevé d’identité bancaire de l’association si c’est votre 1^ère demande ou s’il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n° de SIRET
• Copies des justificatifs des réserves de trésorerie de l’association (relevés des comptes et des livrets de l’association datant de moins de trois mois)
• Si l’association perçoit des subventions pour un montant supérieur à 153 000 €, attestation de publication des comptes au JO
• Grille détaillée du montant des adhésions pour l’année en cours et (si existante) pour l’année N+1
• S’il s’agit de votre première demande, charte du bon usage des locaux complétée et signée
• S’il s’agit de votre première demande, contrat d’engagement républicain complété et signé
• S’il s’agit de votre première demande ou si les statuts de votre association ont été modifiés, copie des statuts de l’association
• Si la composition des membres du bureau de l’association a été modifiée, document indiquant ces modifications
• Si l’association a signé un contrat d’objectifs, le rapport d’activité de l’année écoulée précisant les conditions d’utilisation de la subvention et tout autre document prévu par le contrat d’objectifs

En gras, ce sont les pièces obligatoires pour toutes les associations.

→ Le dossier de demande de subventions est à renvoyer par mail à subventions-[email protected]