Délibérations, décisions et arrêtés

Décisions et délibérations

Arrêté n° A2026_257 – Commission communale pour l’accessibilité – Modalités de désignation des membres 

Publié le 15 octobre 2026

Délibération n° 2026_091 – Culture – Dénomination d’une salle municipale – Ecole de Musique – Adoption

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_090 – Administration de la Ville – Finances – Opération chèques Séniors 2026 – Renouvellement du dispositif chèques Séniors et soutien au commerce local – Autorisation

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_089 – Tranquillité publique – Aide financière – Subvention alarme aux particuliers – Décision

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_088 – Coopération internationale – Label Ville Européenne – Convention – Autorisation

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_087 – Subventions et participations – Bois-Guillaume Energies Partagées (BGEP) – Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_086 – Education – Intervention de la police municipale sur le temps scolaire dans le cadre du permis piéton – Convention 2026-2029 – Autorisation 

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_085 – Intercommunalité – Education – Ecoles publiques – Participation intercommunale aux charges de scolarité – Convention 2026-2032 – Autorisation

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_084 – Transition écologique et énergétique – Electricité – Gaz – Appel à manifestation d’intérêt – Achats groupés d’énergie au service des habitants – Approbation

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_083 – Transition Ecologique et Energétique – Démarche de labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE) ADEME – Autorisation de signature

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_082 – Transition Ecologique et Energétique – Engagement – Démarche Territoire Engagé pour la Nature (TEN) – Office français de la biodiversité – ANBDD – Autorisation

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_081 – Transition Ecologique et Energétique – Evènement nos liens à la nature semaine du Développement Durable – Convention de mécenat ou de partenariat financier – Autorisation

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_080 – Urbanisme / Planification – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – Révision du plan local d’urbanisme de la Métropole Rouen Normandie – Mise au débat

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_079 – Urbanisme – Action foncière – Avenant n° 1 à la convention d’intervention pour l’opération « rue de la République/route de Neufchâtel » – Augmentation de l’enveloppe financière globale – Acquisition et portage foncier par l’Etablissement Foncier de Normandie – Autorisation de signature 

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_078 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commission communale pour l’accessibilité – Modalités de désignation des membres

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_077 – Administration de la Ville – Commande Publique – Groupement de commandes coordonné par la Métropole Rouen Normandie pour la fourniture d’électricité et de gaz – Autorisation de signer la convention

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_076 – Administration – Personnel communal – Protocole d’accord transactionnel – Autorisation

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_075 – Administration – Personnel communal – Prévoyance – Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le Centre de Gestion 76 à compter du 1er décembre 2026 – Approbation

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_074 – Administration – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Adoption

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_073 – Administration de la Ville – Finances – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)

Publiée le 7 octobre 2026

Délibération n° 2026_072 – Tranquillité publique – Police Municipale – Vidéoprotection urbaine – Centre de supervision urbain – Partenariat entre la Ville de Bois-Guillaume et l’Etat – Convention de déport des images de vidéoprotection – Autorisation

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_071 – Subventions et participations 2026 – Associations – Attribution de subventions de fonctionnement ou de projets inférieurs à 23 000 € – Autorisation de signer les conventions d’objectifs 2026 – Décision d’attribution

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_070 – Subventions et participations 2026 – Association USCB Tennis – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 – Signature d’une convention d’objectifs – Décision 

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_069 – Subventions et participations – Association USCB Football – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 – Signature d’une convention d’objectifs – Décision 

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_068 – Subventions et participations – Association Ecole de musique de Bois-Guillaume, Bihorel et Isneauville – Attribution de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 – Signature d’une convention d’objectifs – Décision 

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_067 – Subventions et participations – Association USCB Tennis – Versement d’une subvention à l’USCB Tennis dans le cadre de la convention tripartite 2025-2028 de mise à disposition du club house

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_066 – Enfance, Jeunesse et Education – Education à l’environnement – Adhésion à l’association CARDERE 2025/2026 et 2026/2027 – Autorisation

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_065 – Sports – Promotion du sport et des activités physiques et sportives – Partenariat avec la faculté des sciences techniques et sportives (STAP) – Convention – Autorisation

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_064 – Education – Sports – Initiation aquatique des enfants scolarisés en élémentaire – Convention avec l’espace Eurocéanne de Mont-Saint-Aignan pour l’année scolaire 2026/2027

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_063 – Education – Convention de fonctionnement avec l’IDEFHI dans le cadre d’une Unité d’Enseignement en Maternelle (UEMA) à l’école Germaine Coty – Autorisation  

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_062 – Petite enfance – Rapport moral d’activités des crèches Liberty 2025 – Prise d’acte 

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_061 – Education et enfance – Activités péri et extrascolaires (Accueils matin-soir et mercredis/vacances) – Restauration – Modification du règlement intérieur – Approbation 

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_060 – Tranquillité publique – Nuisibles – Sangliers – Convention louveterie – Autorisation

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_059 – Tranquillité publique – Aide financière – Subvention alarme aux particuliers – Décision

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_058 – Urbanisme – Taxes locales – Taxe sur la publicité extérieure (TPE) – Tarifs et exonérations – Décision

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_057 – Urbanisme – Juridique – Convention de formation continue juridique et pratique à l’application du droit des sols – Autorisation de signature

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_056 – Transition écologique – Démarche de labellisation territoire engagé pour la transition écologique (TEE) (ADEME) – Engagement – Approbation

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_055 – Administration de la Ville – Commande Publique – Groupement de commandes permanent entre la commune et le CCAS de Bois-Guillaume – Autorisation de signer la convention

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_054 – Administration de la Ville – Commande Publique – Règlement intérieur pour les commissions des marchés publics : CCMP, CAO, CDSP et jurys de concours – Adoption

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_053 – Administration de la Ville – Finances – Provision pour dépréciation des créances douteuses 

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_052 – Administration de la Ville – Finances – Budget supplémentaire de l’exercice 2026 du budget principal de la Ville – Adoption

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_051 – Administration de la Ville – Finances – Etat des acquisitions et cessions immobilières intervenues au cours de l’exercice 2025 – Prise d’acte 

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_050 – Administration de la Ville – Finances – Formation des élus locaux – Actions financées par la commune en 2025 – Prise d’acte

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_049 – Administration de la Ville – Finances – Affectation du résultat de clôture 2025 du budget principal de la Ville – Adoption

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_048 – Administration de la Ville – Finances – Compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville – Adoption 

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_047 – Administration de la Ville – Finances – Compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville – Adoption

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_046 – Administration de la Ville – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Adoption 

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_045 – Administration de la Ville – Personnel communal – Recrutement d’un Directeur de cabinet – Autorisation

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_044 – Administration de la Ville – Personnel communal – Avantage en nature – Véhicule de fonction – Directeur Général des Services – Autorisation

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_043 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Représentation de la Ville dans les organismes extérieurs – Nomination des représentants de la Ville auprès de l’Agence Locale de la Transition Energétique Rouen Normandie (ALTERN) 

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_042 – Administration de la Ville – Elections des suppléants pour le scrutin des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_041 – Administration de la Ville – Elections sénatoriales – Scrutin 2026 – Collège électoral – Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants – Prise d’acte 

Publiée le 15 juin 2026

Délibération n° 2026_040 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Représentation de la Ville dans divers organismes extérieurs – Nomination des représentants de la Ville

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_039 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Désignation des référents déontologues des élus

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_038 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Désignation du correspondant défense de la Ville

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_037 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Nomination des membres proposés à la Métropole Rouen Normandie

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026 _036 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Nomination des membres proposés

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_035 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Représentation de la Ville dans les établissements de coopération intercommunale – Election des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal Bois-Guillaume – Bihorel (SI2B)

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_034 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Représentation de la Ville dans les établissements de coopération intercommunale – Election des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective ROUEN – Bois-Guillaume (SIREST)

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_033 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commissions permanentes – Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Constitution et nomination des membres

 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_032 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Création et délégation de saisine 

 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_031 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commissions permanentes – Commission Consultative des Marchés Publics (CCMP) – Constitution et nomination des membres  

 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_030 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commission de Délégation de Service Public (CDSP) permanente – Création et élection des membres

 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_029 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commission d’Appel d’Offres (CAO) permanente – Création et élection des membres 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° D2026_028 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commission d’Appel d’Offres (CAO) permanente – Commission de Délégation de Service Public (CDSP) permanente – Validation des modalités de dépôt des listes 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_027 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commissions permanentes – Composition et nomination des membres

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_026 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Création des commissions permanentes

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_025 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Conseil d’administration – Election des délégués du Conseil Municipal

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_024 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Détermination du nombre des membres

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_023 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Remboursement des frais des élus – Approbation

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_022 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Droit à la formation des élus – Approbation 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_021 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Majoration des indemnités de fonction des élus – Fixation des taux applicables – Adoption du tableau récapitulatif – Autorisation

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_020 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Indemnités de fonction des élus – Fixation des taux applicables – Adoption du tableau récapitulatif – Autorisation

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_019 – Fonctionnement des instances – Délégation d’attributions au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délégation

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_018 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Délégations attribuées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux – Information 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_017 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Règlement intérieur du Conseil Municipal – Adoption

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_016 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Lecture de la charte de l’élu local – Information

Publiée le 27 mars 2026

Délibération n° 2026_015 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Election des Adjoints au Maire

Publiée le 27 mars 2026

Délibération n° 2026_014 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

Publiée le 27 mars 2026

Délibération n° 2026_013 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Election du Maire

Publiée le 27 mars 2026

Délibération n° 2026_012 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Installation du Conseil Municipal

Publiée le 27 mars 2026

Délibération n° 2026_011 – Culture – Subventions et participations – Ecole de Musique Bois-Guillaume, Bihorel et Isneauville – Attribution d’une avance de subvention de fonctionnement au titre de 2026 – Signature d’une convention – Autorisation 

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_010 – Sport – Evènements et manifestations – Semi-Marathon et 10 km 2026 – Application des mesures de sécurité liées au plan vigipirate – Convention de mise en commun des effectifs et moyens de polices municipales – Autorisation de signature

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_009 – Sport – Evènements et manifestations – Semi-Marathon et « 10 km » 2026 et Joëlettes – Organisation et modalités – Règlement de l’épreuve – Autorisation de percevoir les concours financiers de partenaires

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_008 – Intercommunalité – Métropole Rouen Normandie – Rapport annuel d’activité 2024 – Prise d’acte

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_007 – Transition écologique – Biodiversité – Association pomologique de Haute Normandie – Adhésion et convention de partenariat – Autorisation

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_006 – Administration de la Ville – Finances – Intercommunalité – Sport aquatique – Piscine Transat de Bihorel – SI2B – Protocole portant dissolution et actant la répartition de l’actif et du passif – Adoption

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_005 – Administration de la Ville – Personnel communal – Règlement intérieur de la Ville – Actualisation – Adoption 

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_004 – Administration de la Ville – Personnel communal – Prévention – Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) – Avis

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_003 – Administration de la Ville – Personnel communal – Renouvellement du comité social territorial commun entre la collectivité territoriale et le CCAS et organisation des élections des représentants du personnel – Autorisation

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_002 – Administration de la Ville – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Adoption

Publiée le 16 février 2026

Décisions et délibérations

Délibération n° 2024_093 – Education – Education Nationale – Convention relative à l’intervention d’élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré – Autorisation

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_092 – Sport scolaire – Convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves du collège Léonard de Vinci – Autorisation

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_091 – Sport scolaire – Utilisation des équipements sportifs communaux par les collégiens – Convention avec le Département de la Seine-Maritime et le collège Léonard de Vinci – Autorisation de signature de l’avenant financier 2023-2024

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_090 – Urbanisme – Action foncière – Convention d’étude de stratégie foncière habitat sur la commune de Bois-Guillaume – Autorisation de signature

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_089 – Transition écologique et énergétique – Convention de partenariat avec la Région, le Crédit Agricole et la Métropole Rouen Normandie pour l’organisation du Forum de l’éco-rénovation

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_088 – Administration de la Ville – Finances – Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et consignations – Habitat 76 – Réhabilitation de 22 logements sociaux Table de Pierre

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_087 – Administration de la Ville – Finances – Documents budgétaires – Débat d’orientation budgétaire 2025 – Prise d’acte

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_086 – Administration de la Ville – Finances – Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville – Adoption

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_085 – Education – Restauration collective – Intercommunalité – Fabrication et livraison des repas – Cantines scolaires – Convention entre le SIREST et la Ville de Bois-Guillaume 2024-2029 – Autorisation

Délibération n° 2024_084 – Jeunesse – CAF – Convention territoriale globale 2024 – 2025 – Autorisation

Délibération n° 2024_083 – Petite enfance – Relais petite enfance – Intercommunalité – Participation financière avec Bihorel et Isneauville dans le cadre des activités du RPE – Convention – Autorisation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_082 – Education – Renouvellement de la dérogation de l’organisation du temps scolaire à quatre jours – Autorisation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_081 – Education – Association Aide aux devoirs – Occupation des locaux municipaux – Convention de mise à disposition – Autorisation 

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_080 – Education – Education Nationale – Cours de langue – Occupation des locaux scolaires – Convention – Autorisation 

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_078 – Urbanisme – Foncier – Domaine privé communal – Vente de la propriété communale sise 95 rue de la Mare des Champs – Autorisation de signature

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_077 – Urbanisme et aménagement – Programme d’action foncière – EPFN – Demande de report d’échéance du rachat de la propriété sise 226 rue Général Leclerc, cadastrée AW 55 – Prise d’acte

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_076 – Urbanisme et aménagement – Programme d’action foncière – EPFN – Demande de report d’échéance du rachat des terrains dits des « Rouges Terres » – AD 108, 133, 134, 135 et 294 – Prise d’acte

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_075 – Intercommunalité – Aménagement du territoire – Fusion Rouen Normandie Aménagement/Rouen Normandie Stationnement – Approbation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_074 – Tranquillité publique – Police Nationale – Bureau de police des plateaux nord – Locaux route de Darnétal – Location par la Ville à la Matmut – Bail de location – Autorisation de signature

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_073 – Urbanisme – Dénomination de voie publique – Programme Habitat 76 « rue Herbeuse »

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_072 – Tranquillité publique – Aide financière aux particuliers pour l’installation d’un système d’alarme – Délibération nominative – Approbation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_071 – Transitions écologique et énergétique – Eau – Mise à disposition gratuite d’une exposition par la Métropole Rouen Normandie – Convention – Autorisation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_070 – Transitions écologique et énergétique – Energies – Programme Actee – Chêne – Groupement de commandes coordonné par la Métropole Rouen Normandie pour la prestation de services en matière d’efficacité énergétique des bâtiments (audits énergétiques) – Convention – Autorisation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_069 – Transitions écologique et énergétique – Energies – Mise à jour de la déclaration des zones d’accélération des énergies renouvelables

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_068 – Administration de la Ville – Commande Publique – Groupement de commandes entre les Villes de Rouen, Mont-Saint-Aignan et de leur CCAS respectif, le SIREST et la commune de Bois-Guillaume en vue du lancement d’une consultation ayant pour objet des prestations de maintenance des matériels de cuisine et de restauration collective – Convention – Autorisation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_067 – Administration de la Ville – Finances – Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations – Rouen Habitat – Création de 11 logements sociaux 1083 route de Neufchâtel

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_066 – Administration de la Ville – Finances – Opération chèques Séniors 2024 – Renouvellement du dispositif chèques Séniors et soutien au commerce local – Autorisation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_065 – Administration de la Ville – Finances – Provision pour dépréciation des créances douteuses 

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_064 – Administration – Personnel – Actualisation du tableau des effectifs – Approbation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_063 – Administration de la Ville – Assemblées – Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal – Information

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_062 – Petite Enfance – Rapport moral d’activités des crèches Liberty – Prise d’acte

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_061 – Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports – Partenariat avec la faculté des sciences techniques et sportives – Promotion du sport et des activités physiques et sportives – Renouvellement – Convention – Autorisation

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_060 – Education – Sports – Initiation aquatique des enfants scolarisés en élémentaire – Convention avec le syndicat intercommunal pour la gestion de la piscine intercommunale de Notre-Dame de Bondeville/Le Houlme pour l’année scolaire 2024/2025 – Autorisation

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_059 – Education et Enfance – Activités péri et extrascolaires – (Accueils matin-soir et mercredis / vacances) / Restauration – Modification du règlement intérieur – Approbation

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_058 – Enfance, Education, Jeunesse – Activités périscolaires, extrascolaires, restauration et études surveillées – Révision de la tarification – Adoption

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_057 – Voirie – Espace public – Transfert d’emprises de voirie à la Métropole Rouen Normandie 

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_056 – Urbanisme – Aménagement du territoire – Convention entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Bois-Guillaume sur les modalités de reversement de la taxe d’aménagement majorée instituée sur plusieurs secteurs de la Ville – Autorisation de signature

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_055 – Urbanisme – Foncier – Domaine privé communal – Modalités de mise en vente et commercialisation de la propriété communale sise 95 rue de la Mare des Champs – Validation 

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_054 – Urbanisme – Foncier – Domaine privé communal – Désaffectation et déclassement par anticipation du domaine public communal des toilettes publiques sises 95 rue de la Mare des Champs à Bois-Guillaume – Approbation

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_053 – Urbanisme – Espace public – Classement de l’ensemble du périmètre du projet Coeur de Ville dans le domaine public communal – Approbation 

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_052 – Transitions écologique et énergétique – Réponse à appel à projet pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une analyse technique, juridique et financière de la rénovation des bâtiments communaux – Autorisation 

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_051 – Transitions écologique et énergétique – Convention avec la Métropole pour l’implantations de haies bocagères sur des parcelles communales – Autorisation

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_050 – Transitions écologique et énergétique – Avis de publicité pour un appel à manifestation d’intérêt concurrentiel (AMIC) pour la réalisation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques au sein du patrimoine de la commune suite à une candidature spontanée – Autorisation

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_049 – Administration de la Ville – Commande Publique – Convention – Raccordement au réseau de chaleur urbain – Signature de l’avenant  2 à la police d’abonnement – Autorisation

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_048 – Administration de la Ville – Finances – Garantie d’emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations – Création de 5 logements sociaux « Villa Couronné » 109 et 147 rue Couronné – Annule et remplace la délibération 2023_086

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_047 – Administration de la Ville – Finances – Décision modificative n° 1 de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville – Adoption

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_046 – Administration de la Ville – Finances – Autorisations de programme / Crédits de paiements pour certaines opérations – Actualisation des autorisations de programme existantes

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_045 – Administration de la Ville – Finances – Formation des élus locaux – Actions financées par la commune en 2023 – Prise d’acte

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_044 – Administration de la Ville – Finances – Etat des acquisitions et cessions immobilières intervenues au cours de l’exercice 2023 – Prise d’acte 

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_043 – Administration de la Ville – Finances – Affectation du résultat de clôture 2023 du budget principal de la Ville – Adoption

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_042 – Administration de la Ville – Finances – Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville – Adoption 

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_041 – Administration de la Ville – Finances – Compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville – Adoption

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_040 – Administration de la Ville – Remboursement des frais de déplacement des élus – Approbation

Publiée le 1er juillet 2024

Bâtiments

Arrêté A2024-113 permanent d’ouverture au public – nouvelle Maison de l’Enfance – 1906 rue de la Haie

Voirie

arrêté 2026-274: Livraison matériaux pour création d’une extension

180 rue Bellevue

Le 05/11/2026

de 8h à 18h

Publié le 02/11/2026

arrêté 2026-272: Extension basse tension souterraine

1649 Chemin de la Forêt Verte (tronçon allée des Cavaliers – rue Reine des Bois)

Du 02/11/2026 au 20/11/2026

de 9h à 16h

Publié le 02/11/2026

arrêté 2026-271: Habillage de revers de gouttières en PVC

1517 route de Neufchâtel angle rue Firmin

du 02/11/2026 au 04/11/2026

(3 jours sur la période)

Publié le 02/11/2026

arrêté 2026-270: Maintenance téléphonique avec nacelle

295 Sente Sainte Venise

Du 02/11/2026 au 06/11/2026

Publié le 02/11/2026

arrêté 2026-269: Réfections ponctuelles de voirie

rue Jean Mermoz

du 04/11/2026 au 05/11/2026

de 23h à 4h

Publié le 02/11/2026

arrêté 2026-261: Reprise enrobé maison individuelle

110 rue couronné

(entre la rue Robert Pinchon et la rue de la Haie)

du 22/10/2026 au 30/10/2026

(2 jours sur la période)

Publié le 21/10/2026

arrêté 2026-260: Hydrocurage et inspection télévisée des réseaux d’assainissement

rue Georges Mugnier

Du 16/11/2026 au 27/11/2026

(5 jours sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 21/10/2026

arrêté 2026-259: Livraison matériaux de construction pour réalisation d’une extension

413 rue des Canadiens

Le 19/10/2026

(2h sur la période)

Publié le 21/10/2026

arrêté 2026-258: Sondages géotechniques dans le cadre du projet de pose de canalisation

Impasse Pierre Georges Latecoere

du 26/10/2026 au 20/11/2026

de 9h à 16h

Publié le 21/10/2026

arrêté 2026-255: Création branchement GRDF

3364 route de Neufchâtel

du 26/10/2026 au 13/11/2026

(4 jours sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 14/10/2026

arrêté 2026-254: Travaux de création branchement eaux usées

331 route de Darnétal

du 12/10/2026 au 31/10/2026

Publié le 07/10/2026

arrêté 2026-253: Travaux d’extension basse tension souterraine

1649 Chemin de la Forêt verte

du 02/11/2026 au 27/11/2026

Publié le 07/10/2026

arrêté 2026-252: Travaux de test d’étanchéité

Rue Couronné (entre route de Neufchâtel et rue Robert Pinchon)

le 09/10/2026

Publié le 07/10/2026

arrêté 2026-250: Déploiement fibre optique et raccordement

Rue Herbeuse (déchetterie)

du 16/10/2026 au 20/11/2026

Publié le 07/10/2026

arrêté 2026-251: Pose de câble électrique en souterrain

Rue Herbeuse / Avenue du maréchal Juin

du 27/10/2026 au 27/11/2026

Publié le 07/10/2026

arrêté 2026-249: Pose d’un réseau électrique basse tension et alimentation d’un coffret (terrassement sous chaussée et trottoir)

Rue Herzog

du 19/10/2026 au 06/11/2026

Publié le 07/10/2026

arrêté 2026-249: Pose d’un réseau électrique basse tension et alimentation d’un coffret (terrassement sous chaussée et trottoir)

Rue Herzog

du 19/10/2026 au 06/11/2026

Publié le 07/10/2026

arrêté 2026-248 : Prolongation arrêté n°244 du 24/09/2026

Maintenance téléphonique avec nacelle

295 sente sainte venise

du 01/10/2026 au 02/10/2026

Publié le 30/09/2026

arrêté 2026-247 : Semi-marathon

du 16/10/2026 minuit au 19/10/2026 à 12h

Publié le 30/09/2026

arrêté 2026-246 : Pose, dépose et maintenance des motifs lumineux de Noël

du 01/10/2026 au 28/02/2027

Publié le 30/09/2026

arrêté 2026-245 : Dévoiement du réseau GRDF

1975 route de Neufchâtel

du 23/10/2026 au 27/11/2026

de 9h à 16h

Publié le 30/09/2026

arrêté 2026-236 : Aménagement d’une piste cyclable

Avenue du Maréchal Juin

du 21/09/2026 au 18/12/2026

Publié le 21/09/2026

arrêté 2026-242 : Changement tampon voirie

3500 route de Neufchâtel

du 12/10/2026 au 16/10/2026

(une journée sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 18/09/2026

arrêté 2026-238: Remplacement d’un collecteur eaux usées sur 5 zones

rue du Général Leclerc (tronçon route de Neufchâtel – rue de la Haie)

du 30/09/2026 au 23/10/2026

Publié le 16/09/2026

arrêté 2026-237: Renouvellement réseau aérien BT

du 3594 route de Neufchâtel à la rue de la République

du 02/10/2026 au 23/10/2026

de 9h à 16h

Publié le 16/09/2026

arrêté 2026-234: Branchement aéro-souterrain

Rue des Champs

du 17/09/2026 au 30/09/2026

de 9h à 16h

Publié le 16/09/2026

arrêté 2026-232: Mise en place de clôture sur trottoir

19 rue de Girot

du 15/09/2026 au 02/10/2026

de 9h à 16h

Publié le 10/09/2026

arrêté 2026-229: Maintenance téléphonique avec nacelle

295 Sente Sainte Venise

Du 21/09/2026 au 25/09/2026

Publié le 04/09/2026

arrêté 2026-228: Création d’un avaloir et raccordement eaux pluviales

300 rue de la République

Du 12/10/2026 au 30/10/2026

Publié le 04/09/2026

arrêté 2026-227: Encastrement coffret et raccordement

147 rue Delarue Leroy

du 08/10/2026 au 28/10/2026

de 9h à 16h

Publié le 04/09/2026

arrêté 2026-226: Création branchement alimentation eau potable

920 rue Augustin Fresnel

Du 21/09/2026 au 30/09/2026

(1 journée sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 04/09/2026

arrêté 2026-225: Construction maison individuelle (livraison)

201 rue des 4 amis

du 07/09/2026 au 07/01/2026

de 9h à 16h

Publié le 03/09/2026

arrêté 2026-215: rue des 4 Amis

Prolongation travaux de branchement assainissement sur arrêté 2026-201 jusqu’au 14/09/2026

Publié le 19/08/2026

arrêté 2026-214: rue de la République

Pose de robinet de décompression des réseaux gaz – du 24/08/2026 au 23/09/2026

Publié le 18/08/2026

arrêté 2026-213: rue Jeanne d’Arc

sondages destructifs profonds sur voirie, trottoir et parcelle AR30 – du 01/09/2026 au 29/09/2026

Publié le 10/08/2026

Opérations subventionnées

SUBVENTION – OPERATION COEUR DE VILLE – CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE ET LA VILLE

Publié le 27 juin 2023

DECISION – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – FONDS VERT – AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE

Publiée le 23 novembre 2023

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE ACTUALISE

Publiée le 19 octobre 2023

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – COUVERTURE ET AMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE D’UN BÂTIMENT ADMINISTRATIF DESTINE A LA POLICE MUNICIPALE

Publiée le 29 mars 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPTIONS – PLAN FINANCEMENT AMENAGEMENT COEUR DE VILLE ACTUALISE AU 13 AOÛT 2024

Publiée le 13 août 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – COEUR DE VILLE – EXTENSION POLICE MUNICIPALE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT 76

Publiée le 23 septembre 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME, DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE ET DU FONDS VERT 2025 – VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE LES PORTES DE LA FORÊT – DECISION

Publiée le 18 mars 2025

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – PLAN FINANCEMENT AMENAGEMENT COEUR DE VILLE ACTUALISE AU 22 AVRIL 2025

Publié le 22 avril 2025

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – PLAN DE FINANCEMENT VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE DES PORTES DE LA FORÊT

Publié le 27 mai 2025

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE AU TITRE DU FACIL CULTURE 2025-2028 – ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE

Publié le 28 août 2025

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDE D’AIDE AUPRES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE AUTITRE DU FACIL CULTURE POUR TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EQUIPEMENT DE L’ESPACE GUILLAUME LE CONQUERANT

Publié le 30 janvier 2026

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FIPD 2026 PROGRAMME S – RACCORDEMENT RESEAU DE VIDEOPROTECTION

Publié le 05 février 2026

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION – INSTALLATION DE 30 CAMERAS SUPPLEMENTAIRES – DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FIPD 2026 ET AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME AU TITRE DE l’AIDE A L’INSTALLATION DES SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION – DECISION

Publié le 18 mars 2026 2026

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME – AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET ACQUISITIONS DE PETITS EQUIPEMENTS – ACQUISITION D’UN MINIBUS POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE

Publié le 31 mars 2026

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DSIL 2025 – AMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE ET COUVERTURE DE LA TOITURE D’UN BÂTIMENT ADMINISTRATIF DESTINE A LA POLICE MUNICIPALE – PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF

Publié le 8 juin 2026

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – RENOVATION DU 2EME ETAGE DE L’HÔTEL DE VILLE – PLAN DE FINANCEMENT

Publié le 29 juin 2026

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – RENOVATION DU 2EME ETAGE DE L’HÔTEL DE VILLE – PLAN DE FINANCEMENT POST ATTRIBUTION ACTUALISE AU 06 08 2026

Publié le 6 août 2026

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – JAZZ IN MARS 2027 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT – DECISION

Publié le 11 septembre 2026

Centre Communal d'Action Sociale

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 08 OCTOBRE  2026

DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE

DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET ANNEXE SERVICE D’AIDE A DOMICILE

REVALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR MENSUELLE A LA PREVOYANCE – ADOPTION

RESIDENCE LA FONTAINE – CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2025-2029 – AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°2

GROUPEMENT DE COMMANDES MÉTROPOLE POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITÉ ET DE GAZ

Délibération publiées le 14.10.2026

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 JUIN  2026

COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL  DU CCAS

COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE »

COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE »

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE »

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE »

AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE 2025 DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE »

AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE 2025 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE »

ADMISSION EN NON VALEUR DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

ADMISSION EN NON VALEUR DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE »

ADMISSION EN NON VALEUR DU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE »

PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT 3

GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BOIS-GUILLAUME

RESIDENCE AUTONOMIE – REDEVANCE MENSUELLE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2026

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE SOCIAL OU SOLIDAIRE – ATTRIBUTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2026

RECRUTEMENT DU RESPONSABLE DU CCAS

Délibération publiées le 26.06.2026

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 MAI 2026

INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ELECTION DU VICE PRESIDENT

ELECTION DU VICE PRESIDENT DELEGUE

DELEGATION D’ATTRIBUTIONS AU PRESIDENT, VICE-PRESIDENT ET VICE PRESIDENT DELEGUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-21 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

REGLEMENT INTÉRIEUR DU CCAS

Délibération publiées le 01.06.2026

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 04 MARS 2026

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE AIDE A DOMICILE »

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE »

PASS’ ACTIVITÉS 2026

ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES – SORTIES ORGANISÉES EN 2026 POUR LES SENIORS

Délibération publiées le 04.03.2025

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 FEVRIER 2026

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RECRUTEMENT DU COORDINATEUR DES AIDES A DOMICILE

RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE ET LE CCAS ET ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TARIF HORAIRE DE L’AIDE À DOMICILE 2026

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ADHESION AUX CENTRALES D’ACHAT – AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

Délibération publiées le 24.02.2025

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2025

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2026

PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES BUDGET ANNEXE RA

PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES BUDGET ANNEXE SAAD

PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES BUDGET PRINCIPAL CCAS

Délibération publiées le 19.12.2025

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 05 NOVEMBRE 2025

DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE

RECRUTEMENT GARDIEN DE RESIDENCE AUTONOMIE

PARTICIPATION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2025

OUVERTURE DES ACTIVITÉS MEMOIRE ET SOPHROLOGIE AUX SENIORS DE BOIS-GUILLAUME

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE BOIS-GUILLAUME ET LE CCAS DE LA VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – MISE EN CONCURRENCE

ACTION EN FAVEUR DES FAMILLES –SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE SOCIAL OU SOLIDAIRE

REVALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR MENSUELLE A LA MUTUELLE SANTE DES AGENTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

RENOUVELLEMENT D’ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION

Délibération publiées le 10.11.2025

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2025

COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS 2024

COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE »

COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE »

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024 DU CCAS BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE SERVICE D’AIDE A DOMICILE

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE

AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2024 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE »

AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2024 DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE »

ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ANNEXE «SERVICE D’AIDE A DOMICILE »

ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE »

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE SOCIAL OU SOLIDAIRE – ATTRIBUTION AU TITRE DE L’ANNEE 2025

REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DE LA VILLE (RIFSEEP) – APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES A PARTIR DU 1ER MARS 2025

ADMINISTRATION DU CCAS – PERSONNEL- RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LE CNAS

ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES – RESIDENCE LA FONTAINE – CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2025-2029 – AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°1

MISE A JOUR DU CONTRAT DE SEJOUR DE LA « RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE »

RESIDENCE AUTONOMIE – REDEVANCE MENSUELLE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2025

Délibérations publiées le 18.06.2025

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 05 MARS 2025

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE »

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE AIDE A DOMICILE »

CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET L’ASSOCIATION AGIRABCD – AUTORISATION DE SIGNATURE

PASS’ ACTIVITÉS 2025

Délibération publiées le 11.03.2025

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 05 FÉVRIER 2025

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSÉ PAR LE CDG 76 POUR LA RÉALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION PAR LE CDG 76 D’UN AGENT CHARGÉ DE LA FONCTION D’INSPECTION EN SANTE ET SECURITÉ AU TRAVAIL

GROUPEMENT DE COMMANDES : PRESTATIONS DE RÉNOVATION ET ENTRETIEN COURANT DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS – LOT 4 MENUISERIES – AVENANT 1

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

TARIF HORAIRE DE L’AIDE À DOMICILE – AUGMENTATION AU 1ER JANVIER 2025

SORTIES ORGANISEES EN 2025 POUR LES SENIORS

Délibération publiées le 07.02.2025

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 DECEMBRE 2024

CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, GESTIONNAIRE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE, ET L’ASSOCIATION LES TERRASSES

CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2025/2029 ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, GESTIONNAIRE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE, ET LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Délibération publiées le 31.12.2024

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 20 NOVEMBRE 2024

FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE

Délibération publiées le 09.11.2024

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9 OCTOBRE 2024

FSL CONTRIBUTION FINANCIERE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DEPARTEMENTALE

ACTION EN FAVEUR DES FAMILLES

APPROBATION DU REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES

REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES

FINANCES ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ANNEXE SERVICE AIDE A DOMICILE 

FINANCES ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET PRINCIPAL DU CCAS COMPTE ADMINISTRATIF RESIDENCE AUTONOMIE

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

ACCUEIL DE VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE

Délibérations publiées le 23.10.2024

Arrêté de nomination du CCAS – Remplacement d’un membre

Arrêté publié le 16.09.2024

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 JUIN 2024

COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

COMPTE DE GESTION RESIDENCE AUTONOMIE

COMPTE ADMINISTRATIF RESIDENCE AUTONOMIE

AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE RESIDENCE AUTONOMIE

COMPTE DE GESTION SERVICE D’AIDE A DOMICILE

COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE D’AIDE A DOMICILE

AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE SERVICE D’AIDE A DOMICILE

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE ALIMENTAIRE

REMBOURSEMENT DES FRAIS LIÉS A L’EXERCICE D’UN MANDAT

RESIDENCE AUTONOMIE – REDEVANCE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2024

RESIDENCE AUTONOMIE – CPOM 2023-2024 AVENANT N°1

Délibérations publiées le 28.06.2024

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 20 mars 2024

PERSONNEL DU CCAS – TEMPS DE TRAVAIL DES GARDIENS DE LA RESIDENCE « LA FONTAINE »

BUDGET 2024 – BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

BUDGET 2024 – SERVICE D’AIDE A DOMICILE

BUDGET 2024 – RESIDENCE « LA FONTAINE »

PASS’ACTIVITÉS 2024

SORTIES ORGANISÉES EN 2024 POUR LES SÉNIORS : TARIFS

Délibérations publiées le 25.03.2024

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 21 FÉVRIER 2024

PRIME DE POUVOIR DACHAT

PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERATION DES AIDES A DOMICILE -ANNUALISATION 2023

MODIFICATION DE LA FICHE DE POSTE DES AIDES A DOMICILE

TARIF HORAIRE DE L’AIDE A DOMICILE – AUGMENTATION AU 1ER JANVIER 2024 POUR LES DEPLAFONNES

MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M.57 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M.57 REGLES DAMORTISSEMENT

DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE – ROB

Délibérations publiées le 26.02.2024

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