Délibérations, décisions et arrêtés

Décisions et délibérations

Délibération n° 2026_040 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Représentation de la Ville dans divers organismes extérieurs – Nomination des représentants de la Ville

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_039 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Désignation des référents déontologues des élus

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_038 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Désignation du correspondant défense de la Ville

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_037 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Nomination des membres proposés à la Métropole Rouen Normandie

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026 _036 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Nomination des membres proposés

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_035 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Représentation de la Ville dans les établissements de coopération intercommunale – Election des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal Bois-Guillaume – Bihorel (SI2B)

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_034 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Représentation de la Ville dans les établissements de coopération intercommunale – Election des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective ROUEN – Bois-Guillaume (SIREST)

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_033 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commissions permanentes – Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Constitution et nomination des membres

 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_032 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Création et délégation de saisine 

 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_031 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commissions permanentes – Commission Consultative des Marchés Publics (CCMP) – Constitution et nomination des membres  

 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_030 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commission de Délégation de Service Public (CDSP) permanente – Création et élection des membres

 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_029 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commission d’Appel d’Offres (CAO) permanente – Création et élection des membres 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° D2026_028 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commission d’Appel d’Offres (CAO) permanente – Commission de Délégation de Service Public (CDSP) permanente – Validation des modalités de dépôt des listes 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_027 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Commissions permanentes – Composition et nomination des membres

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_026 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Création des commissions permanentes

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_025 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Conseil d’administration – Election des délégués du Conseil Municipal

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_024 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Détermination du nombre des membres

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_023 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Remboursement des frais des élus – Approbation

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_022 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Droit à la formation des élus – Approbation 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_021 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Majoration des indemnités de fonction des élus – Fixation des taux applicables – Adoption du tableau récapitulatif – Autorisation

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_020 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Indemnités de fonction des élus – Fixation des taux applicables – Adoption du tableau récapitulatif – Autorisation

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_019 – Fonctionnement des instances – Délégation d’attributions au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délégation

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_018 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Délégations attribuées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux – Information 

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_017 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Règlement intérieur du Conseil Municipal – Adoption

Publiée le 7 avril 2026

Délibération n° 2026_016 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Lecture de la charte de l’élu local – Information

Publiée le 27 mars 2026

Délibération n° 2026_015 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Election des Adjoints au Maire

Publiée le 27 mars 2026

Délibération n° 2026_014 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

Publiée le 27 mars 2026

Délibération n° 2026_013 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Election du Maire

Publiée le 27 mars 2026

Délibération n° 2026_012 – Administration de la Ville – Fonctionnement des instances – Installation du Conseil Municipal

Publiée le 27 mars 2026

Délibération n° 2026_011 – Culture – Subventions et participations – Ecole de Musique Bois-Guillaume, Bihorel et Isneauville – Attribution d’une avance de subvention de fonctionnement au titre de 2026 – Signature d’une convention – Autorisation 

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_010 – Sport – Evènements et manifestations – Semi-Marathon et 10 km 2026 – Application des mesures de sécurité liées au plan vigipirate – Convention de mise en commun des effectifs et moyens de polices municipales – Autorisation de signature

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_009 – Sport – Evènements et manifestations – Semi-Marathon et « 10 km » 2026 et Joëlettes – Organisation et modalités – Règlement de l’épreuve – Autorisation de percevoir les concours financiers de partenaires

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_008 – Intercommunalité – Métropole Rouen Normandie – Rapport annuel d’activité 2024 – Prise d’acte

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_007 – Transition écologique – Biodiversité – Association pomologique de Haute Normandie – Adhésion et convention de partenariat – Autorisation

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_006 – Administration de la Ville – Finances – Intercommunalité – Sport aquatique – Piscine Transat de Bihorel – SI2B – Protocole portant dissolution et actant la répartition de l’actif et du passif – Adoption

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_005 – Administration de la Ville – Personnel communal – Règlement intérieur de la Ville – Actualisation – Adoption 

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_004 – Administration de la Ville – Personnel communal – Prévention – Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) – Avis

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_003 – Administration de la Ville – Personnel communal – Renouvellement du comité social territorial commun entre la collectivité territoriale et le CCAS et organisation des élections des représentants du personnel – Autorisation

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2026_002 – Administration de la Ville – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Adoption

Publiée le 16 février 2026

Délibération n° 2025_099 – Education – Education Nationale – Enseignement privé – Etablissement sous contrat d’association avec l’Etat – Ecole Sainte Thérèse d’Avila – Participation de la Ville au fonctionnement 2026 – Autorisation

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_098 – Education – Ecoles maternelles et élémentaires publiques – Subventions et participations – Attribution et versement des subventions aux coopératives scolaires – Séjours et projets d’école – Exercice 2026 – Décision

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_097 – Education – Ecoles maternelles et élémentaires publiques – Subventions et participations – Attribution et versement des subventions aux coopératives scolaires – Exercice 2026 – Autorisation

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_096 – Culture – Convention mécenat avec JC Decaux dans le cadre de Jazz In Mars 2026 – Autorisation de signature

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_095 – Vie locale – Associations – Salles municipales – Convention de mise à disposition à titre gratuit lors d’un évènement ponctuel – Délibération de principe – Autorisation

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_094 – Urbanisme – Convention d’accompagnement avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (C.A.U.E.) – Autorisation de signature de convention

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_093 – Urbanisme – Convention de subvention de fonctionnement pour le CAUE 76 – Autorisation de signature de convention

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_092 – Tranquillité publique – Police Municipale – Vidéoprotection urbaine – Centre de supervision urbain – Partenariat entre la Ville de Bois-Guillaume et l’Etat – Convention – Autorisation

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_091 – Urbanisme – Espace public – Electricité – ENEDIS – Implantation d’un poste de distribution publique – Parcelle AE 279 – Convention de mise à disposition – Autorisation 

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_090 – Commerces – Repos dominical des salariés des commerces de détail – Dérogation 2026 – Avis

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_089 – Voirie – Route Départementale n°1043 – Déviation de Bois-Guillaume – Régularisations foncières avec le Département – Autorisation

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_088 – Transition écologique – Intercommunalité – Agence Locale de la Transition Energétique Rouen Normandie – Statuts modifiés de la SPL ALTERN – Approbation – Représentants de la commune – Autorisation

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_087 – Administration de la Ville – Commande Publique – Groupement de commandes avec le SIREST en vue du lancement d’une consultation ayant pour objet des prestations de produits d’entretien, d’hygiène et d’accessoires de nettoyage – Convention – Autorisation

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_086 – Administration de la Ville – Population – Reprise de sépultures en terrain commun dans les deux cimetières communaux – Autorisation

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_085 – Administration de la Ville – Finances – Budget Primitif de l’exercice 2026 du budget principal de la Ville – Adoption

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_084 – Culture – Fixation des tarifs du festival Jazz In Mars 2026 – Décision  

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_083 – Administration de la Ville – Finances – Tarifs des services publics à compter du 1er janvier 2026 – Adoption

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_082 – Administration de la Ville – Finances – Autorisations de programme/crédits de paiements pour certaines opérations – Actualisation des autorisations de programme existantes

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_081 – Administration de la Ville – Finances – Impôts directs locaux – Fixation des taux d’imposition pour 2026

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_080 – Administration de la Ville – Personnel – Référent laïcité – Rapport annuel 2025 – Information 

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_079 – Administration de la Ville – Personnel – Actualisation du tableau des effectifs – Adoption

Publiée le 6 janvier 2025

Délibération n° 2025_078 – Tranquillité publique – Police Municipale – Alarmes anti-intrusion – Aide financière aux particuliers pour l’installation d’un système d’alarme – Approbationhttps://www.ville-bois-guillaume.fr/wp-content/uploads/2025/11/2025_78.pdf

Publiée le 20 novembre 2025

Délibération n° 2025_077 – Projet de fusion-absorption de Rouen Normandie Stationnement (RNS) par Rouen Normandie Aménagement (RNA), approbation des modalités et des statuts de la société issue de la fusion et instructions de vote aux représentants de la commune – Accord et approbation

Publiée le 20 novembre 2025

Délibération n° 2025_076 – Administration de la Ville – Finances – Documents budgétaires – Débat d’orientation budgétaire 2026 – Prise d’acte

Publiée le 20 novembre 2025

Délibération n° 2025_075 – Administration de la Ville – Finances – Garantie d’emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations – Logeo Seine – Réhabilitation 30 logements sociaux – Autorisation

Publiée le 20 novembre 2025

Délibération n° 2025_074 – Administration générale – Personnel communal – Elections municipales 2026 – Organisations des opérations de mise sous pli et colisage des propagandes électorales – Adoption

Publiée le 20 novembre 2025

Délibération n° 2025_073 – Administration de la Ville – Personnel – Renouvellement d’adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion – Approbation

Publiée le 20 novembre 2025

Délibération n° 2025_072 – Administration de la Ville – Personnel – Recensement de la population et modalités de rémunération – Approbation

Publiée le 20 novembre 2025

Délibération n° 2025_071 – Administration – Personnel communal – Contrat d’assurance des risques statutaires – Mise en concurrence – Mandat – Adoption

Publiée le 20 novembre 2025

Délibération n° 2025_070 – Administration – Personnel – Recrutement emploi non permanent en accroissement temporaire d’activité – Adoption

Publiée le 20 novembre 2025

Délibération n° 2025_069 – Administration – Personnel – Protection sociale complémentaire – Convention des participation « prévoyance » 2020/2025 – Avenant de prolongation – Autorisation

Publiée le 20 novembre 2025

Délibération n° 2025_068 – Education – Sports – Initiation aquatique des enfants scolarisés en élémentaire – Convention avec l’espace Eurocéane de Mont-Saint-Aignan pour l’année scolaire 2025/2026 – Autorisation

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_067 – Enfance Jeunesse et Education – Activités péri/extrascolaires – Avenant à la convention relative à la mise en place du Projet Educatif de Territoire (PEDT) entre la ville de Bois-Guillaume, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Maritime et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) – Décision et adoption

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_066 – Transition écologique – COP 30 – Renouvellement – Accord de Rouen sur le climat #2 – Participation Bois-Guillaume – Autorisation

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_065 – Transition écologique et énergétique – Convention de partenariat avec le CHU – Ouverture du verger à titre gracieux – Semaine du développement durable – Autorisation

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_064 – Urbanisme – Espace Public – Dénomination de voie publique – Programme Kaufman et Broad – Site du CHU – Autorisation

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_063 – Urbanisme – Autorisations d’urbanisme – Affaires funéraires – Création d’une chambre funéraire – Avis

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_062 – Administration de la Ville – Finances – Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et consignations – Logéal Immo – Création de 28 logements sociaux 376 rue de la Prévôtière

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_061 – Administration de la Ville – Finances – Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations – EBS Habitat – Création de 26 logements sociaux – Résidence le domaine route de Neufchâtel

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_060 – Administration de la Ville – Finances – Apurement du compte 2031 et mouvement du compte 1068

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_059 – Administration de la Ville – Finances – Décision modificative n° 1 de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville – Adoption

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_058 – Administration de la Ville – Finances – Autorisations de programme/Crédits de paiements pour certaines opérations – Actualisation des autorisations de programme existantes

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_057 – Administration de la Ville – Finances – Opération chèques Séniors 2025 – Renouvellement du dispositif chèques Séniors et soutien au commerce local – Autorisation

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_056 – Administration de la Ville – Finances – Subventions et participations – Bois-Guillaume énergies partagées – Attribution d’une subvention au titre de l’année 2025 

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_055 – Action sociale – Prestations et mise à disposition de services – Convention Ville – CCAS – Remboursement de frais SIREST – Autorisation

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_054 – Administration de la Ville – Commande Publique – Adhésion aux centrales d’achat – Autorisation de signer les conventions

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_053 – Administration – Personnel – Plan de formation 2025-2027 – Adoption 

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_052 – Administration – Personnel – Personnel d’animation affecté au service Jeunesse – Modifications des modalités de rémunération – Adoption

Publiée le 8 octobre 2025

Délibération n° 2025_051 – Administration – Personnel – Revalorisation de la participation employeur à la mutuelle santé labellisée des agents à compter du 1er janvier 2026 – Approbation

Publiée le 8 octobre 2025

Décisions et délibérations

Délibération n° 2024_093 – Education – Education Nationale – Convention relative à l’intervention d’élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré – Autorisation

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_092 – Sport scolaire – Convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves du collège Léonard de Vinci – Autorisation

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_091 – Sport scolaire – Utilisation des équipements sportifs communaux par les collégiens – Convention avec le Département de la Seine-Maritime et le collège Léonard de Vinci – Autorisation de signature de l’avenant financier 2023-2024

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_090 – Urbanisme – Action foncière – Convention d’étude de stratégie foncière habitat sur la commune de Bois-Guillaume – Autorisation de signature

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_089 – Transition écologique et énergétique – Convention de partenariat avec la Région, le Crédit Agricole et la Métropole Rouen Normandie pour l’organisation du Forum de l’éco-rénovation

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_088 – Administration de la Ville – Finances – Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et consignations – Habitat 76 – Réhabilitation de 22 logements sociaux Table de Pierre

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_087 – Administration de la Ville – Finances – Documents budgétaires – Débat d’orientation budgétaire 2025 – Prise d’acte

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_086 – Administration de la Ville – Finances – Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville – Adoption

Publiée le 2 décembre 2024

Délibération n° 2024_085 – Education – Restauration collective – Intercommunalité – Fabrication et livraison des repas – Cantines scolaires – Convention entre le SIREST et la Ville de Bois-Guillaume 2024-2029 – Autorisation

Délibération n° 2024_084 – Jeunesse – CAF – Convention territoriale globale 2024 – 2025 – Autorisation

Délibération n° 2024_083 – Petite enfance – Relais petite enfance – Intercommunalité – Participation financière avec Bihorel et Isneauville dans le cadre des activités du RPE – Convention – Autorisation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_082 – Education – Renouvellement de la dérogation de l’organisation du temps scolaire à quatre jours – Autorisation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_081 – Education – Association Aide aux devoirs – Occupation des locaux municipaux – Convention de mise à disposition – Autorisation 

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_080 – Education – Education Nationale – Cours de langue – Occupation des locaux scolaires – Convention – Autorisation 

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_078 – Urbanisme – Foncier – Domaine privé communal – Vente de la propriété communale sise 95 rue de la Mare des Champs – Autorisation de signature

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_077 – Urbanisme et aménagement – Programme d’action foncière – EPFN – Demande de report d’échéance du rachat de la propriété sise 226 rue Général Leclerc, cadastrée AW 55 – Prise d’acte

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_076 – Urbanisme et aménagement – Programme d’action foncière – EPFN – Demande de report d’échéance du rachat des terrains dits des « Rouges Terres » – AD 108, 133, 134, 135 et 294 – Prise d’acte

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_075 – Intercommunalité – Aménagement du territoire – Fusion Rouen Normandie Aménagement/Rouen Normandie Stationnement – Approbation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_074 – Tranquillité publique – Police Nationale – Bureau de police des plateaux nord – Locaux route de Darnétal – Location par la Ville à la Matmut – Bail de location – Autorisation de signature

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_073 – Urbanisme – Dénomination de voie publique – Programme Habitat 76 « rue Herbeuse »

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_072 – Tranquillité publique – Aide financière aux particuliers pour l’installation d’un système d’alarme – Délibération nominative – Approbation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_071 – Transitions écologique et énergétique – Eau – Mise à disposition gratuite d’une exposition par la Métropole Rouen Normandie – Convention – Autorisation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_070 – Transitions écologique et énergétique – Energies – Programme Actee – Chêne – Groupement de commandes coordonné par la Métropole Rouen Normandie pour la prestation de services en matière d’efficacité énergétique des bâtiments (audits énergétiques) – Convention – Autorisation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_069 – Transitions écologique et énergétique – Energies – Mise à jour de la déclaration des zones d’accélération des énergies renouvelables

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_068 – Administration de la Ville – Commande Publique – Groupement de commandes entre les Villes de Rouen, Mont-Saint-Aignan et de leur CCAS respectif, le SIREST et la commune de Bois-Guillaume en vue du lancement d’une consultation ayant pour objet des prestations de maintenance des matériels de cuisine et de restauration collective – Convention – Autorisation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_067 – Administration de la Ville – Finances – Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations – Rouen Habitat – Création de 11 logements sociaux 1083 route de Neufchâtel

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_066 – Administration de la Ville – Finances – Opération chèques Séniors 2024 – Renouvellement du dispositif chèques Séniors et soutien au commerce local – Autorisation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_065 – Administration de la Ville – Finances – Provision pour dépréciation des créances douteuses 

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_064 – Administration – Personnel – Actualisation du tableau des effectifs – Approbation

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_063 – Administration de la Ville – Assemblées – Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal – Information

Publiée le 10 octobre 2024

Délibération n° 2024_062 – Petite Enfance – Rapport moral d’activités des crèches Liberty – Prise d’acte

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_061 – Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports – Partenariat avec la faculté des sciences techniques et sportives – Promotion du sport et des activités physiques et sportives – Renouvellement – Convention – Autorisation

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_060 – Education – Sports – Initiation aquatique des enfants scolarisés en élémentaire – Convention avec le syndicat intercommunal pour la gestion de la piscine intercommunale de Notre-Dame de Bondeville/Le Houlme pour l’année scolaire 2024/2025 – Autorisation

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_059 – Education et Enfance – Activités péri et extrascolaires – (Accueils matin-soir et mercredis / vacances) / Restauration – Modification du règlement intérieur – Approbation

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_058 – Enfance, Education, Jeunesse – Activités périscolaires, extrascolaires, restauration et études surveillées – Révision de la tarification – Adoption

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_057 – Voirie – Espace public – Transfert d’emprises de voirie à la Métropole Rouen Normandie 

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_056 – Urbanisme – Aménagement du territoire – Convention entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Bois-Guillaume sur les modalités de reversement de la taxe d’aménagement majorée instituée sur plusieurs secteurs de la Ville – Autorisation de signature

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_055 – Urbanisme – Foncier – Domaine privé communal – Modalités de mise en vente et commercialisation de la propriété communale sise 95 rue de la Mare des Champs – Validation 

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_054 – Urbanisme – Foncier – Domaine privé communal – Désaffectation et déclassement par anticipation du domaine public communal des toilettes publiques sises 95 rue de la Mare des Champs à Bois-Guillaume – Approbation

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_053 – Urbanisme – Espace public – Classement de l’ensemble du périmètre du projet Coeur de Ville dans le domaine public communal – Approbation 

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_052 – Transitions écologique et énergétique – Réponse à appel à projet pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une analyse technique, juridique et financière de la rénovation des bâtiments communaux – Autorisation 

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_051 – Transitions écologique et énergétique – Convention avec la Métropole pour l’implantations de haies bocagères sur des parcelles communales – Autorisation

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_050 – Transitions écologique et énergétique – Avis de publicité pour un appel à manifestation d’intérêt concurrentiel (AMIC) pour la réalisation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques au sein du patrimoine de la commune suite à une candidature spontanée – Autorisation

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_049 – Administration de la Ville – Commande Publique – Convention – Raccordement au réseau de chaleur urbain – Signature de l’avenant  2 à la police d’abonnement – Autorisation

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_048 – Administration de la Ville – Finances – Garantie d’emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations – Création de 5 logements sociaux « Villa Couronné » 109 et 147 rue Couronné – Annule et remplace la délibération 2023_086

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_047 – Administration de la Ville – Finances – Décision modificative n° 1 de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville – Adoption

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_046 – Administration de la Ville – Finances – Autorisations de programme / Crédits de paiements pour certaines opérations – Actualisation des autorisations de programme existantes

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_045 – Administration de la Ville – Finances – Formation des élus locaux – Actions financées par la commune en 2023 – Prise d’acte

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_044 – Administration de la Ville – Finances – Etat des acquisitions et cessions immobilières intervenues au cours de l’exercice 2023 – Prise d’acte 

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_043 – Administration de la Ville – Finances – Affectation du résultat de clôture 2023 du budget principal de la Ville – Adoption

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_042 – Administration de la Ville – Finances – Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville – Adoption 

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_041 – Administration de la Ville – Finances – Compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville – Adoption

Publiée le 1er juillet 2024

Délibération n° 2024_040 – Administration de la Ville – Remboursement des frais de déplacement des élus – Approbation

Publiée le 1er juillet 2024

Bâtiments

Arrêté A2024-113 permanent d’ouverture au public – nouvelle Maison de l’Enfance – 1906 rue de la Haie

Voirie

arrêté 2026-106: Rte de Neufchâtel (section Prévotière Mal Juin)

sondage et suppression branchement GrDF- du 04/05/2026 au 29/05/2026

Publié le 17 avril 2026

arrêté 2026-105: 532 rue du Hamel

modification de branchement ENEDIS – du 04/05/2026 au 22/05/2026

Publié le 17 avril 2026

arrêté 2026-104: Rue Albert Dupuis Carrefour rue de Gonfreville/Sainte Venise

réfection de voirie – du 15/04/2026 au 17/04/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-103: Rue Herbeuse (Section Val Es Dunes et Cérès)

réfection de voirie – du 15/04/2026 au 17/04/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-102:  interdiction d’arrêt et de stationnement sur les pelouses, plantations et espaces verts de la commune

permanent

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-101: chemin de la foret vert (entre la rue des chasses et la rue d’Uelzen)

réhabilitation réseau assainissement

du 31/01/2026 au 31/07/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-100: conjoint MSA_rues de lille / L.Pasteur / R.Pinchon et P.Noel

modernisation réseau ENEDIS

du 30/03/2026 au 29/05/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-099: 317 rue de la Tonne

déménagement le 30/04/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-098: 95 rue de la Mare des Champs

suppression branchement GrDF

du 23/04/2026 au 13/05/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-097: 387 rue des Champs

création réseau sous terrain fibre optique

du 16/04/2026 au 15/05/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-096: Isneauville_10kms

le 03/05/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-082: Raccordement au réseau de chaleur urbain (centre-médico social)

1 rue Jean Fréret

du 07/04/2026 au 24/04/2026

Publié le 7 avril 2026

arrêté 2026-081: Renouvellement réseau basse tension (terrassement sous chaussée et trottoir)

rue Delarue Leroy et Allée Clair Bois

Du 07/04/2026 au 08/06/2026

Publié le 7 avril 2026

arrêté 2026-080: Remplacement d’armoire contrôleur et potence signalisation lumineuse tricolore

Carrefour route de Neufchâtel et rue Vittecoq

du 09/04/2026 au 22/04/2026

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-078: Manifestation fête des voisins + le Mont Fortin fait son malin

rue Césaire Levillain

30/05/2026

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-076: Changement et remise à niveau de tampon de chambre

2 rue de la Haie (angle rue de la République)

du 13/04/2026 au 24/04/2026

(une journée sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-075: Changement et remise à niveau de tampon de chambre

1 rue de Verdun

du 13/04/2026 au 24/04/2026

(1 journée sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-074: Annule et remplace le 2026-066

Modernisation du réseau ENEDIS

rues Louis Pasteur/Robert Pinchon et Paul Noël

du 30/03/2026 au 29/05/2026

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-073: Modification de branchement ENEDIS

116 rue des 4 amis

du 13/04/2026 au 17/04/2026

(une journée sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-072: Création de 4 branchements alimentation eau potable

rue Narcisse loqué

du 07/04/2026 au 17/04/2026

(1 journée et demi sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-071: Remplacement de cadre et tampons d’une K2C (chambre Télécom)

571 rue Herbeuse (angle rue Jean Freret)

du 30/03/2026 au 30/04/2026

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-069: Branchement neuf d’assainissement et création d’une boite de branchement

376 rue de la Prévotière et Allée de l’ancien château

du 26/03/2026 au 24/04/2026

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-067: Réfection bord de chaussée

Route de Neufchâtel

du 16/03/2026 au 20/03/2026

Publié le 18 mars 2026

arrêté 2026-066: Modernisation du réseau ENEDIS

Rues de Lille/Louis Pasteur/Robert pinchon et paul Noël

du 30/03/2026 au 24/04/2026

de 9h à 18h

Publié le 18 mars 2026

arrêté 2026-065: Remplacement tampon chaussée

511 rue de la République

du 15/04/2026 au 21/04/2026

(une journée sur la période)

Publié le 18 mars 2026

arrêté 2026-057: 376 rue de la Prévotière

approvisionnement de dalles sur chantier avec grue mobile

Publié le 13 mars 2026

arrêté 2026-058: rue Jean FRERET du 12/03/2026 au 30/03/2026

prolongation A2026_037  terrassement trottoir et chaussée pour pose fourreaux FT

Publié le 13 mars 2026

arrêté 2026-056 permanent : modulation éclairage public

abrogation et remplacement de l’arrêté 2021/61/ST P

Publié le 10 mars 2026

arrêté 2026-055 : diverses rues

chantier mobile d’ouverture de chambres FT – du 23/03/2026 au 10/04/2026

Publié le 10 mars 2026

arrêté 2026-054 Annule et remplace l’arrêté n°2026-44 du 20/02/2026

Déplacement arrêt de bus « Dr Caron »

RD 928 route de Neufchâtel/rue Girot

Du 23/02/2026 à la fin du chantier de construction

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-053 Approvisionnement de dalles sur chantier avec grue mobile

376 rue la Prévotière

le 9/03/2026

de 9h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-052 Ouverture de plaques France Télécom sur ouvrage existant pour libérer les fourreaux

rue d’Uelzen, Allée du Québec et Chemin de la Bretèque

Du 16/03/2026 au 31/03/2026

de 7h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-051 Création de branchement GRDF

298 rue de la Mare des Champs

du 18/03/2026 au 10/04/2026

de 9h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-049 Création d’un branchement assainissement

320 côte Pierreuse

du 19/03/2026 au 10/04/2026

(une journée sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-048 Renouvellement appareil de fontainerie

530 Chemin de la Bretèque

du 16/03/2026 au 10/04/2026

de 8h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-047 Renouvellement appareil de fontainerie

16 rue Herbeuse

du 17/03/2026 au 10/04/2026

de 8h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-046 Aiguillage orange

Chemin de la Bretèque , Chemin de Clères, rue Delarue Leroy

du 09/03/2026 au 20/03/2026

(une journée sur la période)

de 8h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-045 Ravalement de façade avec pose d’échafaudage

66 rue des 4 amis

du 02/03/2026 au 20/03/2026

de 9h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-044 Déplacement arrêt de bus « dr caron »

RD 928 route de Neufchâtel/rue Girot

du 23/02/2026 à la fin du chantier de construction

Publié le 24 février 2026

arrêté 2026-042 Travaux de branchement et raccordement électrique

1083 route de Neufchâtel

du 16/03/2026 au 10/04/2026

Publié le 24 février 2026

arrêté 2026-041 Pose d’un câble électrique en souterrain

3401 route de Neufchâtel

du 23/02/2026 au 20/03/2026

de 9h à 16h

Publié le 13 février 2026

arrêté 2026-038 Création d’un branchement alimentation eau potable

rue de la Prévotière

du 02/03/2026 au 13/03/2026

(1journée sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 13 février 2026

arrêté 2026-039 Installation d’une station météo sur candélabre

Avenue de l’Europe/rue de la République

du 20/02/2026 au 06/03/2026

de 9h à 16h

Publié le 13 février 2026

arrêté 2026-035 permanent: square André Breton

interdiction de stationner

Publié le 09 février 2026

arrêté 2026-034: 19..rue de la Haie

Parc Résidence La Fontaine

Du 11/02/2026 au 31/03/2026

Publié le 09 février 2026

arrêté 2026-031: Suppression de branchement ENEDIS sous trottoir

95 rue de la Mare des Champs

Du 11/02/2026 au 06/03/2026

de 9h à 16h

Publié le 5 février 2026

arrêté 2026-030: Mises à niveau boite branchement et remplacement branchement eaux usées

Rue des Floralies et rue du Clos Fleuris

Du 16/02/2026 au 16/03/2026

Publié le 5 février 2026

arrêté 2026-029: Mises à niveau boite branchement et remplacement branchement eaux usées

rue de Floralies et rue du clos Fleuris

du 16/02/2026 au 16/03/2026

Publié le 30 janvier 2026

arrêté 2026-028: Journée rue aux enfants

rue de la République (section route de Neufchâtel – rue de la Haie)

Le 06/06/2026

de 6h30 à 20h00

Publié le 30 janvier 2026

arrêté 2026-024: Ravalement de façade

127 rue des Canadiens

(croisement rue des Canadiens et du chemin de Clères)

du 13/04/2026 au 12/06/2026

de 9h à 16h

Publié le 30 janvier 2026

arrêté 2026-017: Prolongation d’arrêté n°297 du 05/011/2025

Réhabilitation du réseau d’assainissement

chemin de la forêt verte (entre la rue de la chasse et la rue Uelzen)

du 31/01/2026 au 31/07/2026

Publié le 30 janvier 2026

Voirie

arrêté 2026-105: 532 rue du Hamel

modification de branchement ENEDIS – du 04/05/2026 au 22/05/2026

Publié le 17 avril 2026

arrêté 2026-104: Rue Albert Dupuis Carrefour rue de Gonfreville/Sainte Venise

réfection de voirie – du 15/04/2026 au 17/04/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-103: Rue Herbeuse (Section Val Es Dunes et Cérès)

réfection de voirie – du 15/04/2026 au 17/04/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-102:  interdiction d’arrêt et de stationnement sur les pelouses, plantations et espaces verts de la commune

permanent

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-101: chemin de la foret vert (entre la rue des chasses et la rue d’Uelzen)

réhabilitation réseau assainissement

du 31/01/2026 au 31/07/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-100: conjoint MSA_rues de lille / L.Pasteur / R.Pinchon et P.Noel

modernisation réseau ENEDIS

du 30/03/2026 au 29/05/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-099: 317 rue de la Tonne

déménagement le 30/04/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-098: 95 rue de la Mare des Champs

suppression branchement GrDF

du 23/04/2026 au 13/05/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-097: 387 rue des Champs

création réseau sous terrain fibre optique

du 16/04/2026 au 15/05/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-096: Isneauville_10kms

le 03/05/2026

Publié le 14 avril 2026

arrêté 2026-082: Raccordement au réseau de chaleur urbain (centre-médico social)

1 rue Jean Fréret

du 07/04/2026 au 24/04/2026

Publié le 7 avril 2026

arrêté 2026-081: Renouvellement réseau basse tension (terrassement sous chaussée et trottoir)

rue Delarue Leroy et Allée Clair Bois

Du 07/04/2026 au 08/06/2026

Publié le 7 avril 2026

arrêté 2026-080: Remplacement d’armoire contrôleur et potence signalisation lumineuse tricolore

Carrefour route de Neufchâtel et rue Vittecoq

du 09/04/2026 au 22/04/2026

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-078: Manifestation fête des voisins + le Mont Fortin fait son malin

rue Césaire Levillain

30/05/2026

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-076: Changement et remise à niveau de tampon de chambre

2 rue de la Haie (angle rue de la République)

du 13/04/2026 au 24/04/2026

(une journée sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-075: Changement et remise à niveau de tampon de chambre

1 rue de Verdun

du 13/04/2026 au 24/04/2026

(1 journée sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-074: Annule et remplace le 2026-066

Modernisation du réseau ENEDIS

rues Louis Pasteur/Robert Pinchon et Paul Noël

du 30/03/2026 au 29/05/2026

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-073: Modification de branchement ENEDIS

116 rue des 4 amis

du 13/04/2026 au 17/04/2026

(une journée sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-072: Création de 4 branchements alimentation eau potable

rue Narcisse loqué

du 07/04/2026 au 17/04/2026

(1 journée et demi sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-071: Remplacement de cadre et tampons d’une K2C (chambre Télécom)

571 rue Herbeuse (angle rue Jean Freret)

du 30/03/2026 au 30/04/2026

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-069: Branchement neuf d’assainissement et création d’une boite de branchement

376 rue de la Prévotière et Allée de l’ancien château

du 26/03/2026 au 24/04/2026

de 9h à 16h

Publié le 2 avril 2026

arrêté 2026-067: Réfection bord de chaussée

Route de Neufchâtel

du 16/03/2026 au 20/03/2026

Publié le 18 mars 2026

arrêté 2026-066: Modernisation du réseau ENEDIS

Rues de Lille/Louis Pasteur/Robert pinchon et paul Noël

du 30/03/2026 au 24/04/2026

de 9h à 18h

Publié le 18 mars 2026

arrêté 2026-065: Remplacement tampon chaussée

511 rue de la République

du 15/04/2026 au 21/04/2026

(une journée sur la période)

Publié le 18 mars 2026

arrêté 2026-057: 376 rue de la Prévotière

approvisionnement de dalles sur chantier avec grue mobile

Publié le 13 mars 2026

arrêté 2026-058: rue Jean FRERET du 12/03/2026 au 30/03/2026

prolongation A2026_037  terrassement trottoir et chaussée pour pose fourreaux FT

Publié le 13 mars 2026

arrêté 2026-056 permanent : modulation éclairage public

abrogation et remplacement de l’arrêté 2021/61/ST P

Publié le 10 mars 2026

arrêté 2026-055 : diverses rues

chantier mobile d’ouverture de chambres FT – du 23/03/2026 au 10/04/2026

Publié le 10 mars 2026

arrêté 2026-054 Annule et remplace l’arrêté n°2026-44 du 20/02/2026

Déplacement arrêt de bus « Dr Caron »

RD 928 route de Neufchâtel/rue Girot

Du 23/02/2026 à la fin du chantier de construction

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-053 Approvisionnement de dalles sur chantier avec grue mobile

376 rue la Prévotière

le 9/03/2026

de 9h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-052 Ouverture de plaques France Télécom sur ouvrage existant pour libérer les fourreaux

rue d’Uelzen, Allée du Québec et Chemin de la Bretèque

Du 16/03/2026 au 31/03/2026

de 7h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-051 Création de branchement GRDF

298 rue de la Mare des Champs

du 18/03/2026 au 10/04/2026

de 9h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-049 Création d’un branchement assainissement

320 côte Pierreuse

du 19/03/2026 au 10/04/2026

(une journée sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-048 Renouvellement appareil de fontainerie

530 Chemin de la Bretèque

du 16/03/2026 au 10/04/2026

de 8h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-047 Renouvellement appareil de fontainerie

16 rue Herbeuse

du 17/03/2026 au 10/04/2026

de 8h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-046 Aiguillage orange

Chemin de la Bretèque , Chemin de Clères, rue Delarue Leroy

du 09/03/2026 au 20/03/2026

(une journée sur la période)

de 8h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-045 Ravalement de façade avec pose d’échafaudage

66 rue des 4 amis

du 02/03/2026 au 20/03/2026

de 9h à 16h

Publié le 4 mars 2026

arrêté 2026-044 Déplacement arrêt de bus « dr caron »

RD 928 route de Neufchâtel/rue Girot

du 23/02/2026 à la fin du chantier de construction

Publié le 24 février 2026

arrêté 2026-042 Travaux de branchement et raccordement électrique

1083 route de Neufchâtel

du 16/03/2026 au 10/04/2026

Publié le 24 février 2026

arrêté 2026-041 Pose d’un câble électrique en souterrain

3401 route de Neufchâtel

du 23/02/2026 au 20/03/2026

de 9h à 16h

Publié le 13 février 2026

arrêté 2026-038 Création d’un branchement alimentation eau potable

rue de la Prévotière

du 02/03/2026 au 13/03/2026

(1journée sur la période)

de 9h à 16h

Publié le 13 février 2026

arrêté 2026-039 Installation d’une station météo sur candélabre

Avenue de l’Europe/rue de la République

du 20/02/2026 au 06/03/2026

de 9h à 16h

Publié le 13 février 2026

arrêté 2026-035 permanent: square André Breton

interdiction de stationner

Publié le 09 février 2026

arrêté 2026-034: 19..rue de la Haie

Parc Résidence La Fontaine

Du 11/02/2026 au 31/03/2026

Publié le 09 février 2026

arrêté 2026-031: Suppression de branchement ENEDIS sous trottoir

95 rue de la Mare des Champs

Du 11/02/2026 au 06/03/2026

de 9h à 16h

Publié le 5 février 2026

arrêté 2026-030: Mises à niveau boite branchement et remplacement branchement eaux usées

Rue des Floralies et rue du Clos Fleuris

Du 16/02/2026 au 16/03/2026

Publié le 5 février 2026

arrêté 2026-029: Mises à niveau boite branchement et remplacement branchement eaux usées

rue de Floralies et rue du clos Fleuris

du 16/02/2026 au 16/03/2026

Publié le 30 janvier 2026

arrêté 2026-028: Journée rue aux enfants

rue de la République (section route de Neufchâtel – rue de la Haie)

Le 06/06/2026

de 6h30 à 20h00

Publié le 30 janvier 2026

arrêté 2026-024: Ravalement de façade

127 rue des Canadiens

(croisement rue des Canadiens et du chemin de Clères)

du 13/04/2026 au 12/06/2026

de 9h à 16h

Publié le 30 janvier 2026

arrêté 2026-017: Prolongation d’arrêté n°297 du 05/011/2025

Réhabilitation du réseau d’assainissement

chemin de la forêt verte (entre la rue de la chasse et la rue Uelzen)

du 31/01/2026 au 31/07/2026

Publié le 30 janvier 2026

Opérations subventionnées

SUBVENTION – OPERATION COEUR DE VILLE – CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE ET LA VILLE

Publié le 27 juin 2023

DECISION – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DE L’ECOLE LES CLAIRIERES

Publiée le 05 septembre 2023

DECISION – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – FONDS VERT – AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE

Publiée le 23 novembre 2023

DECISION – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA LYBIE SECOURS POPULAIRE

Publiée le 18 octobre 2023

DECISON – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE MAROC CITES UNIES FRANCE

Publiée le 18 octobre 2023

DECISION – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – SUBVENTION SOUTIEN EXCEPTIONNEL RESTOS DU COEUR

Publiée le 18 octobre 2023

DECISION – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MISE EN PLACE BOIS-GUILLAUME ENERGIES PARTAGEES

Publiée le 18 octobre 2023

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE ACTUALISE

Publiée le 19 octobre 2023

DECISION – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – RESTAURATION DES VITRAUX DE L’EGLISE DE LA TRINITE

Publiée le 24 novembre 2023

DECISION – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – RESTAURATION D’UNE HAIE ENTRE LA RUE DU SOLEIL LEVANT ET LA RUE HERBEUSE

Publiée le 24 novembre 2023

DECISION – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – JAZZ IN MARS 2024

Publiée le 28 novembre 2023 (Département)

DECISION – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – JAZZ IN MARS 2024 – REGION

Publiée le 6 Décembre 2023 (Région)

DELIBERATION SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – RESTAURATION DE L’EGLISE DE LA TRINITE ET DE SES VITRAUX – COLLECTE DE DONS

Publiée le 8 janvier 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – COUVERTURE ET AMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE D’UN BÂTIMENT ADMINISTRATIF DESTINE A LA POLICE MUNICIPALE

Publiée le 29 mars 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE LES CLAIRIERES

Publiée le 04 mars 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DETR 2024 – PARCS D’ECLAIRAGE DU GROUPE SCOLAIRE DES PORTES DE LA FORÊT

Publiée le 29 mars 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DECISION – PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ECOLE BERNANOS – DSIL 2024

Publiée le 29 MARS 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – ACQUISITION DE MOBILIER POUR LA NOUVELLE MAISON DE L’ENFANCE

Publiée le 04 mars 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – ISOLATION ACOUSTIQUE DU REFECTOIRE DU MONT FORTIN

Publiée le 04 mars 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – APPEL A PROJET REGION NORMANDIE – PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ECOLE BERNANOS

Publiée le 15 mars 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION REGION NORMANDIE – EDITION 2024 SEMI MARATHON 10KM DE BOIS-GUILLAUME

Publiée le 15 mai 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPTIONS – PLAN FINANCEMENT AMENAGEMENT COEUR DE VILLE ACTUALISE AU 13 AOÛT 2024

Publiée le 13 août 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDES DE SUBVENTION DEPARTEMENT 76 – JAZZ IN MARS 2025

Publiée le 11 septembre 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – COEUR DE VILLE – EXTENSION POLICE MUNICIPALE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT 76

Publiée le 23 septembre 2024

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FNCCR AU TITRE DE L’APPEL A PROJET ACTEE+ CHÊNE SAISON 5 DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PILOTE PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Publiée le 7 février 2025

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL AU TITRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR ET AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2025 – ECLAIRAGE LED DU TERRAIN SYNTHETIQUE AU PARC DES COSMONAUTES

Publiée le 19 février 2025

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – ECLAIRAGE LED DU TERRAIN SYNTHETIQUE PARC DES COSMONAUTES – PLAN DE FINANCEMENT

Publiée le 14 mars 2025

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME, DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE ET DU FONDS VERT 2025 – VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE LES PORTES DE LA FORÊT – DECISION

Publiée le 18 mars 2025

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – PLAN FINANCEMENT AMENAGEMENT COEUR DE VILLE ACTUALISE AU 22 AVRIL 2025

Publié le 22 avril 2025

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – PLAN DE FINANCEMENT VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE DES PORTES DE LA FORÊT

Publié le 27 mai 2025

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION NORMANDIE – FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BÂTIMENTS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Publié le 12 juin 2025

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME – TRAVAUX D’ETANCHEITE SUR LES BÂTIMENTS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Publié le 12 juin 2025

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE AU TITRE DU FACIL CULTURE 2025-2028 – ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE

Publié le 28 août 2025

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME – JAZZ IN MARS 2026

Publié le 30 janvier 2026

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDE D’AIDE AUPRES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE AUTITRE DU FACIL CULTURE POUR TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EQUIPEMENT DE L’ESPACE GUILLAUME LE CONQUERANT

Publié le 30 janvier 2026

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FIPD 2026 PROGRAMME S – RACCORDEMENT RESEAU DE VIDEOPROTECTION

Publié le 05 février 2026

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION – INSTALLATION DE 30 CAMERAS SUPPLEMENTAIRES – DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FIPD 2026 ET AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME AU TITRE DE l’AIDE A L’INSTALLATION DES SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION – DECISION

Publié le 18 mars 2026 2026

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME – AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET ACQUISITIONS DE PETITS EQUIPEMENTS – ACQUISITION D’UN MINIBUS POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE

Publié le 31 mars 2026

Centre Communal d'Action Sociale

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 04 MARS 2026

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE AIDE A DOMICILE »

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE »

PASS’ ACTIVITÉS 2026

ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES – SORTIES ORGANISÉES EN 2026 POUR LES SENIORS

Délibération publiées le 04.03.2025

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 FEVRIER 2026

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RECRUTEMENT DU COORDINATEUR DES AIDES A DOMICILE

RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE ET LE CCAS ET ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TARIF HORAIRE DE L’AIDE À DOMICILE 2026

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ADHESION AUX CENTRALES D’ACHAT – AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

Délibération publiées le 24.02.2025

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2025

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2026

PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES BUDGET ANNEXE RA

PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES BUDGET ANNEXE SAAD

PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES BUDGET PRINCIPAL CCAS

Délibération publiées le 19.12.2025

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 05 NOVEMBRE 2025

DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE

RECRUTEMENT GARDIEN DE RESIDENCE AUTONOMIE

PARTICIPATION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2025

OUVERTURE DES ACTIVITÉS MEMOIRE ET SOPHROLOGIE AUX SENIORS DE BOIS-GUILLAUME

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE BOIS-GUILLAUME ET LE CCAS DE LA VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – MISE EN CONCURRENCE

ACTION EN FAVEUR DES FAMILLES –SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE SOCIAL OU SOLIDAIRE

REVALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR MENSUELLE A LA MUTUELLE SANTE DES AGENTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

RENOUVELLEMENT D’ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION

Délibération publiées le 10.11.2025

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2025

COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS 2024

COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE »

COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE »

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024 DU CCAS BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE SERVICE D’AIDE A DOMICILE

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE

AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2024 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE »

AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2024 DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE »

ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ANNEXE «SERVICE D’AIDE A DOMICILE »

ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE »

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE SOCIAL OU SOLIDAIRE – ATTRIBUTION AU TITRE DE L’ANNEE 2025

REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DE LA VILLE (RIFSEEP) – APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES A PARTIR DU 1ER MARS 2025

ADMINISTRATION DU CCAS – PERSONNEL- RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LE CNAS

ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES – RESIDENCE LA FONTAINE – CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2025-2029 – AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°1

MISE A JOUR DU CONTRAT DE SEJOUR DE LA « RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE »

RESIDENCE AUTONOMIE – REDEVANCE MENSUELLE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2025

Délibérations publiées le 18.06.2025

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 05 MARS 2025

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE »

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE AIDE A DOMICILE »

CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET L’ASSOCIATION AGIRABCD – AUTORISATION DE SIGNATURE

PASS’ ACTIVITÉS 2025

Délibération publiées le 11.03.2025

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 05 FÉVRIER 2025

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSÉ PAR LE CDG 76 POUR LA RÉALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION PAR LE CDG 76 D’UN AGENT CHARGÉ DE LA FONCTION D’INSPECTION EN SANTE ET SECURITÉ AU TRAVAIL

GROUPEMENT DE COMMANDES : PRESTATIONS DE RÉNOVATION ET ENTRETIEN COURANT DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS – LOT 4 MENUISERIES – AVENANT 1

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

TARIF HORAIRE DE L’AIDE À DOMICILE – AUGMENTATION AU 1ER JANVIER 2025

SORTIES ORGANISEES EN 2025 POUR LES SENIORS

Délibération publiées le 07.02.2025

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 DECEMBRE 2024

CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, GESTIONNAIRE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE, ET L’ASSOCIATION LES TERRASSES

CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2025/2029 ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, GESTIONNAIRE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE, ET LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Délibération publiées le 31.12.2024

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 20 NOVEMBRE 2024

FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE

Délibération publiées le 09.11.2024

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9 OCTOBRE 2024

FSL CONTRIBUTION FINANCIERE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DEPARTEMENTALE

ACTION EN FAVEUR DES FAMILLES

APPROBATION DU REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES

REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES

FINANCES ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ANNEXE SERVICE AIDE A DOMICILE 

FINANCES ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET PRINCIPAL DU CCAS COMPTE ADMINISTRATIF RESIDENCE AUTONOMIE

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

ACCUEIL DE VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE

Délibérations publiées le 23.10.2024

Arrêté de nomination du CCAS – Remplacement d’un membre

Arrêté publié le 16.09.2024

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 JUIN 2024

COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

COMPTE DE GESTION RESIDENCE AUTONOMIE

COMPTE ADMINISTRATIF RESIDENCE AUTONOMIE

AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE RESIDENCE AUTONOMIE

COMPTE DE GESTION SERVICE D’AIDE A DOMICILE

COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE D’AIDE A DOMICILE

AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE SERVICE D’AIDE A DOMICILE

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE ALIMENTAIRE

REMBOURSEMENT DES FRAIS LIÉS A L’EXERCICE D’UN MANDAT

RESIDENCE AUTONOMIE – REDEVANCE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2024

RESIDENCE AUTONOMIE – CPOM 2023-2024 AVENANT N°1

Délibérations publiées le 28.06.2024

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 20 mars 2024

PERSONNEL DU CCAS – TEMPS DE TRAVAIL DES GARDIENS DE LA RESIDENCE « LA FONTAINE »

BUDGET 2024 – BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

BUDGET 2024 – SERVICE D’AIDE A DOMICILE

BUDGET 2024 – RESIDENCE « LA FONTAINE »

PASS’ACTIVITÉS 2024

SORTIES ORGANISÉES EN 2024 POUR LES SÉNIORS : TARIFS

Délibérations publiées le 25.03.2024

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 21 FÉVRIER 2024

PRIME DE POUVOIR DACHAT

PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERATION DES AIDES A DOMICILE -ANNUALISATION 2023

MODIFICATION DE LA FICHE DE POSTE DES AIDES A DOMICILE

TARIF HORAIRE DE L’AIDE A DOMICILE – AUGMENTATION AU 1ER JANVIER 2024 POUR LES DEPLAFONNES

MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M.57 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M.57 REGLES DAMORTISSEMENT

DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE – ROB

Délibérations publiées le 26.02.2024

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