Dispositif d’aide au renouvellement Zone à Faibles Émissions mobilité – ZFE-m

A compter du 1er septembre, la ZFE-m se met en place sur le territoire de la Métropole. Achetez votre vignette Crit’air obligatoire sur :  www.certificat-air.gouv.fr

 

Le constat du GIEC normand, organisme constitué d’experts et de scientifiques, est sans appel : les conséquences du réchauffement climatique pour la Normandie sont alarmantes.

  • Depuis les années 1980, la température et le nombre de journées de canicule augmente drastiquement.
  • Prévisions pour 2100 en Normandie :
  • + 3.5°C température moyenne
  • Augmentation importante de la fréquence des pics de chaleur
  • Jusqu’à 30 jours de canicule par an
  • Diminution des pluies avec des étés très secs et des saisons ponctuées par des épisodes de précipitations intenses
  • Une situation fragile pour nos ressources en eaux douces C Nos villes côtières menacées par la montée des eaux

En France, la pollution atmosphérique est la 3ème cause de mortalité après le tabagisme et l’alcoolisme.

Si les seuils de protection de l’OMS pour l’ozone et les particules étaient respectés, ce seraient 17 000 décès évités annuellement dans le pays. En France, 40 000 décès sont enregistrés chaque année à cause de la pollution atmosphérique. Il est donc urgent d’agir.

Qu’est-ce qu’une ZFE ?

Une Zone à Faibles Émissions mobilité est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite pour améliorer la qualité de l’air au quotidien en diminuant considérablement les émissions de polluants. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.

La ZFE est une obligation légale. Suite à une directive européenne de 2008 et à la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, la loi climat et résilience promulguée ce 24 août impose la création d’une ZFE dans les grandes agglomérations d’ici 2024.

Ces lois font également écho à un arrêté de l’État qui a condamné le gouvernement à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre s’il ne prenait pas des mesures pour lutter contre la pollution de l’air.

Un dispositif d’aide mis en place par la Métropole Rouen Normandie

La Métropole a donc établi une ZFE incluant la ville de Rouen et les communes limitrophes, y compris Bois-Guillaume donc. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Métropole.
Cette ZFE est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 pour les professionnels.

Elle s’appliquera aux particuliers à partir du 1er septembre 2022, mais uniquement pour les crit’air 4 et 5.

Des dispositifs d’aide sont et seront naturellement mis en place pour accompagner les particuliers, les associations et les entreprises dans le renouvellement de leur véhicule. Le fonds d’aide de la Métropole Rouen Normandie vient compléter le dispositif de « prime à la conversion » de l’État et vise à permettre d’accélérer la transformation du parc de véhicules, comme une des mesures d’accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) métropolitaine.

Il est nécessaire d’être domicilié dans une des 71 communes de la Métropole.
Pour déposer une demande d’aide, rendez-vous sur le site de la Métropole.

Afin de connaître les sommes allouées, vous pouvez faire une simulation.

 

Concrètement, retrouvez ci-dessous la mise en place progressive du dispositif :