Auteur/autrice : Maeva Nogueira

Une haire mal taillée ça ne paraît pas vraiment gênant vu de votre jardin, mais avez-vous pensé aux personnes en fauteuil roulant ou avec des poussettes qui doivent descendre du trottoir pour pouvoir circuler ?

Dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient, le Maire peut imposer aux riverains de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage. Un arrêté municipal de mise en demeure peut être pris et suivi. S’il reste sans suite, une procédure d’exécution d’office sera orchestrée.

> Modèle de courrier destiné au bailleur

> Modèle de courrier destiné à votre banque pour le report d’échéances des prêts

> Comment financer votre besoin de trésorerie dès le mois d’avril ?

> Activité partielle : Demande d’autorisation préalable

> URSSAF (entreprise de moins de 50 salariés) : à ce jour, il n’y a pas d’information sur le paiement des cotisations sociales du 15 avril 2020. Compte tenu du probable allongement de la durée de confinement le règlement de ces cotisations devraient également être reporté.

> Déplacements professionnels

> Fonds de Solidarité des Entreprises : 1500€

> Accord entre l’État et le secteur du bâtiment : la CAPEB a communiqué les conclusions de la négociation qui a été menée entre les représentants du bâtiment et l’État. Vous trouverez ICI le communiqué de presse officiel. Puis le communiqué de la CAPEB qui fait une synthèse des négociations ICI.  Le chômage partiel pour baisse d’activité semble acquis au secteur du bâtiment bien qu’il n’ait pas l’obligation de fermeture.

La Ville de Bois-Guillaume (plus de 13 000 habitants – 2 à 3 accueils de loisirs extrascolaire) recherche des animateurs/animatrices d’accueil de loisirs pour la saison estivale (juillet / août).

Vous aurez pour mission :

• Organiser ou adapter la séance d’animation selon le déroulement de la journée,
• Préparer l’espace d’animation et guider les participants tout au long de la séance,
• Repérer les difficultés ou problèmes d’un enfant, intervenir ou informer le directeur, les parents,
• Mener et animer le déroulement de l’activité et veiller au respect des consignes de jeux, des règles de vie sociale,
• Informer les parents sur l’organisation de la structure et présenter le programme des activités aux parents.

Diplôme souhaité: BAFA ou BAPAAT ou CAP Petite enfance

Horaires prévisionnels : 8h-18h30

Rémunération en fonction du diplôme : 40,57 à 67,61 euros brut journalier

Votre profil correspond et vous souhaitez vous investir dans une mission de service public, veuillez adresser vos candidatures à l’attention de Monsieur Le Maire à l’adresse mail : rh@ville-bois-guillaume.fr ou par voie postale : Hôtel de ville – A l’attention du service Ressources Humaines – 31 place de la Libération 76230 Bois-Guillaume.

Vendredi 30 avril : déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Première étape : 3 mai 2021
Fin des attestations et des restrictions de déplacement.

Deuxième étape : 19 mai 2021
Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.

Troisième étape : 9 juin 2021
Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

Quatrième étape : 30 juin 2021
Fin du couvre-feu.

Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop:

• taux d’incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ;
• augmentation brutale du taux ;
• risque de saturation des services de réanimation.

Lundi 26 avril : info ARS sur l’accès facilité à la vaccination pour les professionnels les plus exposés au virus âgés de plus de 55 ans

> Consultez le communiqué de presse

Lundi 19 avril : nouveau centre de vaccination

Un centre de vaccination a ouvert au Kindarena depuis le début du mois d’avril – Vaccinarena situé au 40 rue de Lillebonne 76000 à Rouen.

Depuis le 17 avril un nouveau dispositif est également en place :
Pour les personnes de plus de 55 ans et appartenant aux catégories suivantes : professeurs des écoles, collèges et lycées ; ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) ; AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) ; professionnels de la petite enfance – dont assistants maternels ; professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et professionnels de la protection de l’enfance ; policiers nationaux et municipaux ; gendarmes et surveillants pénitentiaires, vous êtes prioritaires et vous pouvez vous rendre au Vaccinarena sans rendez-vous.

Mardi 6 avril : accueil des enfants des personnels prioritaires dans les écoles maternelles et élémentaires les mardi 6, jeudi 8 et vendredi 9 avril 2021

Ce message fait suite aux premières informations transmises le 1^er avril 2021. Il concerne uniquement les parents qui sont désignés comme personnels indispensables à la gestion de l’épidémie du Covid-19

1) TEMPS SCOLAIRE

Avec l’accord de M. le Maire, l’Inspecteur d’Académie de la Circonscription de BOIS-GUILLAUME a décidé d’ouvrir :

• Pour les élémentaires
  L’école CODET pour les élèves de l’école CODET
  L’école des PORTES DE LA FORET pour les élèves de l’école des PORTES DE LA FORET et de l’école BERNANOS
• Pour les maternelles
  L’école COTY pour le élèves de l’école COTY
  L’école des CLAIRIERES pour les élèves de l’école DES CLAIRIERES, de l’école POMPIDOU et de l’école DES BOCQUETS

Les élèves seront répartis en groupe de 15 élèves en élémentaire et de 10 élèves en maternelle. Les horaires d’accueil restent inchangés.

2) TEMPS DE GARDERIE ET DE CANTINE

En parallèle des temps scolaires, la Ville maintient son service de garderie matin /soir et de restauration scolaire sur chaque école. Pour ces trois jours, il ne vous est pas nécessaire d’effectuer de réservations via le portail famille.

Les sites d’accueil sont les suivants = Ecole CODET : Annexe de l’école / Ecole COTY : Maison de l’enfance / Ecole PORTES DE LA FORET : Salles de garderie / Ecole DES CLAIRIERES : Salles de garderie

Seuls les enfants dont l’inscription a été confirmée par les directeurs d’écoles seront accueillis les matins en garderie. Il(s) sera/ont pointé(s) à son/leur arrivée sur site afin de générer ensuite la facturation (matin/midi/soir). L’équipe du GUICHET UNIQUE a ajusté le nombre de repas et goûters en fonction des effectifs qui nous ont été transmis par les directeurs d’écoles suite aux retours des questionnaires que vous avez complétés.

Si besoin, l’équipe du GUICHET UNIQUE reste à votre disposition à partir du mardi 6 avril à 8h30.

> Consultez la circulaire relative à la mise en œuvre des nouvelles mesures sanitaires dans le département

Jeudi 1er avril : nouvelles mesures

Mercredi 31 mars : info parents

En raison de l’aggravation de la situation épidémiologique du COVID-19, notamment au sein du département de la Seine-Maritime, le gouvernement a décidé de renforcer le protocole sanitaire en milieux scolaire et périscolaire.

Depuis le 27 mars 2021, tout  résultat de test positif à la COVID 19 (méthode antigénique ou PCR) chez un élève entraîne la fermeture de la classe à laquelle l’élève appartient, pour une durée de 7 jours.

Les 7 jours de fermeture sont à dater du jour de l’information de la positivité de l’élève.

A l’issue de la période d’isolement, les responsables légaux des mineurs de plus de 6 ans devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par le mineur concerné et du résultat négatif de ce test. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction du mineur sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou, à défaut, pour une période maximale de 14 jours.

Les élèves de la classe sont tous considérés comme contacts à risque.

– Tous les accueils collectifs de mineurs sans hébergement (accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, accueils de jeunes,) sont autorisés à ouvrir, sous réserve de limiter au maximum le brassage des mineurs appartenant à des groupes différents et dans le respect des protocoles sanitaires.

Les élèves de la classe qui a été fermée doivent respecter une période d’isolement de 7 jours à compter du dernier contact avec l’élève testé positif. Il est ainsi nécessaire de s’assurer de la continuité de cet isolement sur la journée du mercredi. En conséquence, les mineurs concernés ne peuvent être accueillis en accueil de loisirs les mercredis (à part si le dernier contact avec l’élève contaminé remonte à plus de 7 jours et qu’un test, au résultat négatif, a été réalisé sur les mineurs âgés d’au moins 6 ans).

Si un cas positif était détecté dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire ou extrascolaire, les autorités sanitaires identifieraient l’ensemble des mineurs appartenant au groupe du cas positif en tant que contacts à risque.

La situation épidémiologique évoluant très rapidement, des mesures complémentaires sont susceptibles d’être prises. Le ministère nous informe que les conditions d’organisation des accueils collectifs de mineurs durant la prochaine période des congés de printemps ne sont pas, à ce stade, définies. Dès que nous en aurons connaissance, nous ne manquerons pas de vous informer des décisions qui auront été arrêtées sur le sujet.

Lundi 22 mars 

Les règles relatives aux attestations de déplacement applicables à compter de ce samedi 20 mars sont simplifiées et allégées :

• l’attestation applicable le soir et la nuit (entre 19h le soir et 6h du matin) sur tout le territoire national, au titre du couvre-feu ;
• l’attestation applicable en journée (entre 6h du matin et 19h le soir) dans les seuls 16 départements soumis à des mesures renforcées.

Vendredi 19 mars : suite aux annonces gouvernementales du 18.03.21 pour le Département de la Seine-Maritime, voici les informations dont nous disposons avant une éventuelle circulaire préfectorale qui viendra préciser les mesures à venir.

Suite aux dernières annonces gouvernementales de nouvelles mesures entrent en vigueur et seront confirmées lundi avec le décret et les circulaires d’application :

Concernant le couvre-feu de 18h à 6h, il entrera en vigueur dès samedi, et pour au moins 15 jours, sur l’ensemble du territoire. Si les mêmes dérogations qu’actuellement seront possibles, tous les commerces devront néanmoins être fermés à 18 heures.

Concernant les écoles :
Les accueils périscolaires pourront rester ouverts après 18h, pour permettre aux parents de venir chercher leurs enfants après le travail. Aussi, les accueils de la Ville devraient pouvoir conserver leurs horaires habituels.Un nouveau protocole sera mis en œuvre dans les cantines scolaires. L’objectif principal sera de limiter le brassage entre les élèves. L’Éducation Nationale donnera des précisions ce week-end ou lundi. La Ville recrutera des animateurs en conséquence pour pouvoir assurer le renforcement de ce protocole.Nous savons par ailleurs que toutes les pratiques sportives d’intérieur sont suspendues en milieux scolaire et extrascolaire, pour quelques semaines probablement, ce qui signifie que la pratique sportive en club pour les mineurs dans les lieux fermés sera également interdite dorénavant – sous réserve de confirmation dans le décret qui sera publié ce weekend.

Concernant la vaccination :
Il existe deux flux de vaccination : le premier dans les EHPAD, qui hébergent un public prioritaire, et le second hors EHPAD. Ce second flux concernait jusqu’ici les soignants et les pompiers. Désormais, et à partir de lundi, deux nouveaux publics cibles s’ajoutent :

• • Les personnes âgées de plus de 75 ans d’une part.
  • Les personnes présentant des pathologies dites à haut risque d’autre part, peu importe leur âge et sur présentation d’un certificat médical.Pour cela, ces personnes sont invitées à prendre rendez-vous soit par internet (www.sante.fr) soit par téléphone (02 79 46 11 56). Actuellement, 7 centres de vaccination ont été installés sur le territoire de la Métropole, dont vous trouverez la liste sur le site mentionné ci-dessus. Ce nombre pourrait évoluer dans les jours à venir.

Consultez la circulaire

Vendredi 15 janvier 

> Les centres de vaccination
Dès le lundi 18 janvier, les personnes âgées de 75 ans et plus pourront se rendre dans un centre de vaccination

• • CHU ROUEN / BATIMENT AUBETTE – 47 boulevard Gambetta, Rouen
  • CHU ROUEN / site de Saint Julien – rue Chevreul, Petit Quevilly
  • Cabinet médical des Carmes – rue des Carmes, Rouen
  • Salle des fêtes de l’hôtel de ville de Sotteville – avenue Jean Jaurès, Sotteville

Comment prendre rendez-vous ?

• • • sur internet : www.sante.fr, accessible dès demain dans la journée
    • par téléphone : 02 79 46 11 56
      Ce numéro régional est accessible dès ce jeudi 14 janvier 14h puis de 8h à 18h 7 jours sur 7.

> Le couvre-feu est avancé à 18h en France métropolitaine à partir du 16 janvier

Les attestations dérogatoires de déplacements sont disponibles sur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Récapitulatif des centres de vaccination :
CHU de ROUEN Hôpital Charles Nicolle
Bâtiment Aubette – 3ème étage
accès par l’escalier extérieur, côté boulevard Gambetta
ouvert 7 jours sur 7
– lundi au vendredi : 8h15 à 20h15
– samedi et dimanche : 9h15 à 16h30

Pour tous les professionnels (CHU et extérieurs), la vaccination est organisée sur rendez-vous à prendre dans Doctolib : https://www.doctolib.fr/hopital-public/rouen/chu-de-rouen-centre-de-vaccination

Conformément aux orientations nationales, cette vaccination est ouverte aux professionnels de l’aide à domicile de 50 ans et plus et aux professionnels de moins de 50 ans, présentant au moins une des comorbidités suivantes :

• • • • • obésité (indice de masse corporelle ≥ 30)
        • bronchopneumopathie chronique obstructive ou insuffisance respiratoire
        • hypertension artérielle compliquée
        • insuffisance cardiaque
        • diabète (de type 1 et de type 2)
        • insuffisance rénale chronique
        • cancers et maladies hématologiques malignes actifs et de moins de 3 ans
        • maladie neuro-musculaire, drépanocytaire
        • avoir eu une transplantation d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

Les personnes ayant contracté la COVID-19 doivent attendre 3 mois après le test positif pour prendre rendez-vous.

Les personnes qui ont été en contact avec un cas de COVID-19 doivent attendre 14 jours avant de prendre rendez-vous.

Mise à jour des attestations dérogatoires :

• • • • • Attestation dérogatoire numérique : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
        • Modèles d’attestation à télécharger sous word: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager
        • Modèles d’attestation à télécharger sous PDF : https://www.ville-bois-guillaume.fr/wp-content/uploads/2020/12/15-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf

Nouvelles mesures en application :

• • • • • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés et instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre ;
        • Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillant du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
        • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.
        • Les bibliothèques sont ouvertes de 6h-20h
        • Les établissements sportifs dont piscines ouverts pour les mineurs uniquement
        • Les écoles de musique sont ouvertes pour les mineurs uniquement
        • Cérémonies religieuses et mariages civils : laisser libres 2 sièges entre chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile + 1 rangée sur 2
        • Privilégier le télétravail quand il est possible

Le non-respect du couvre-feu entrainera une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19 et donc de maintenir les gestes barrières.

Toutes les informations sur la page du gouvernement

Mardi 15 décembre : Info couvre-feu

Le confinement est levé et le couvre-feu, de fait, est applicable de 20h à 6h du matin. Les attestations de déplacement ne seront plus nécessaires en dehors de ce couvre-feu.

Des exceptions avec attestation restent autorisées pendant le couvre-feu en particulier pour les motifs suivants :

• • • • • Travail de nuit,
        • Urgence médicale ou raison de santé,
        • Motif familial impérieux,
        • Des horaires de travail dépassant 20h
        • Mission d’intérêt général,
        • Sortie des animaux de compagnie dans un rayon de 1km
        • Assistance solidaire telle que les maraudes …
        • Handicap et accompagnants.

Toutes les pratiques sportives sont proscrites à compter de 20h.

Concernant les fêtes de fin d’année, le couvre-feu est levé uniquement le 24 décembre pour les déplacements dans les foyers familiaux. Pour les fêtes de noël, il est recommandé de protéger au mieux les personnes les plus vulnérables (personnes âgées, personnes ayant des fragilités de santé) et de limiter à six adultes les regroupements (sans compter les enfants).

En ce qui concerne les ERP, les règles applicables ne sont pas modifiées jusqu’au 7 janvier, notamment pour les activités culturelles exceptées les captations, les répétitions de spectacle dans le théâtre. Les conservatoires et salles de théâtre restent fermés même pour les mineurs.

• • • • • Les sports d’intérieur sont autorisés uniquement pour les mineurs.
        • Bibliothèques ouvertes 6h-20h
        • Etablissements sportifs dont piscines ouverts pour les mineurs uniquement
        • Ecoles de musique ouvertes pour les mineurs uniquement

Pour les cérémonies religieuses et mariages civils, laisser libres 2 sièges entre chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile en respectant la règle d’une rangée sur deux.

Privilégier le télétravail quand il est possible.

Les déplacements inter régions sont autorisés de 6h à 20h.

Jeudi 19 novembre :  l’Agence régionale de santé (ARS) fait appel aux renforts dans la lutte contre la Covid-19.

Les professionnels de santé (médecins, infirmiers, aides-soignants, notamment) actuellement en activité ou non peuvent intervenir via un numéro vert activé par l’ARS. L’idée est de rapprocher les personnels de santé volontaires des hôpitaux et Ehpad de la Métropole rouennaise. L’ARS qui reçoit les appels se charge de proposer les missions.

Appel au n° vert : 0 800 73 20 64

Jeudi 12 novembre :

Déchetterie : située au 2001 rue Herbeuse à Bois-Guillaume, la déchetterie est ouverte aux horaires habituels.

P.L.U.S : vous êtes une entreprise, consultez les modalités des aides et déposer votre dossier dès aujourd’hui.

• • • • • Aide au loyer : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/demande-d-aide-au-loyer
        • Kit télétravail : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/demande-kit-de-teletravail

Concernant le soutien aux associations intercommunales de solidarité, la Métropole communiquera dans les prochains jours les modalités de dépôt des dossiers.

Jeudi 5 novembre :

> Consultez la circulaire précisant les dernières mesures relatives au nouveau confinement et à la protection des personnes vulnérables 

Mercredi 4 novembre :

L’application TousAntiCovid :
C’est l’un des moyens de lutter contre le virus. Plus nous serons nombreux à l’utiliser, plus elle sera efficace pour casser les chaînes de transmission de la Covid–19
> Téléchargez-la sur : https://bonjour.tousanticovid.gouv.fr

Attestations :
Pour les personnes qui en ont besoin des attestations papier sont disponibles à l’accueil de la mairie.
Retrouvez également les attestations dérogatoires numériques ci-dessous:

• • • • • Attestation dérogatoire : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
        • Modèles d’attestation à télécharger : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

Lundi 2 novembre :

Concernant nos seniors :

• • • • • pendant toute la période de confinement, la Ville de Bois-Guillaume appellera régulièrement les plus fragiles pour s’assurer que tout va bien. Si vous souhaitez bénéficier de ce service gratuit, ou si vous êtes aidant et souhaitez inscrire un membre de votre famille, contactez le CCAS ( 02 35 12 24 77)
        • par ailleurs d’autres services pour les personnes âgées sont à l’étude. Plus d’informations prochainement.

Par ailleurs et pour répondre à toutes vos interrogations, sachez qu’une permanence téléphonique sera assurée du lundi au vendredi au 0235122440. Un accueil téléphonique auquel les adjoints prêteront mains fortes pour soulager les services qui seront très sollicités.

Samedi 31 octobre :

Rentrée scolaire : Elle s’effectuera aux horaires habituels. La Ville de Bois-Guillaume répondra aux besoins des familles en assurant un accueil périscolaire. A cet égard et pour être en mesure de répondre au renforcement du protocole sanitaire avec le recrutement d’animateurs en renfort.

Week-end de la Toussaint :
l’ensemble des mesures sanitaires détaillées ci-après sont en vigueur depuis jeudi 29 octobre à minuit, à l’exception :

> Consultez la circulaire

Vendredi 30 octobre

> Protocole sanitaire année scolaire 2020-2021 – Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19

> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19

> Conférence de presse Covid du jeudi 29 octobre 2020 

 Pour information, la Préfecture de la Région Normandie et de Seine-Maritime nous ont transmis les arrêtés applicables à compter de samedi 17 octobre pour le couvre-feu de 21h à 6h du matin et à compter du lundi 19 octobre mentionnant les dispositions relatives à l’Etat d’urgence sanitaire.

 S’agissant de la Ville de Bois-Guillaume, les règles qui s’appliquent sont celles de la Zone d’Alerte Maximale et de l’Etat d’urgence sanitaire dans la Métropole ROUEN Normandie.

 Aussi, pour vos activités, il en découle que toutes les activités physiques et sportives dans les équipements sportifs couverts de type X (tennis couvert, gymnases…) sont interdites car les établissements sont fermés, excepté pour :

• • • • •  les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
        • toute activité à destination exclusive des mineurs ;
        • les sportifs professionnels et de haut niveau ;
        • les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
        • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
        • les épreuves de concours ou d’examens.

Pour mémoire, le centre multifonctions du Mont Fortin ne peut pas être mis à disposition des associations en raison des recommandations de la DDCS pour l’accueil de loisirs.

 Pour les associations utilisant les équipements sportifs non-couverts, il vous est rappelé que toutes les activités doivent cesser à partir de 20h30 afin de laisser le temps à vos adhérents de rejoindre leur domicile jusqu’ à 21h, heure de couvre-feu applicable.

 Il vous est conseillé d’informer vos adhérents que le couvre-feu s’applique dans 33 communes de la Métropole Rouen Normandie, comme vous pourrez le constater dans le document ci-joint.

 Les buvettes et vestiaires sont toujours interdits, il convient également d’appliquer le protocole édicté par vos fédérations sportives ou vos organisations sportives institutionnelles.

 En outre, les fêtes foraines, les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salons sont interdites.

 Pour les autres établissements telles que les salles des fêtes, les espaces culturels, les salles polyvalentes ainsi que les chapiteaux, structures mobiles, les règles s’appliquent comme suit :

• • • • • Dans ces établissements avec des espaces debout  et circulants (musées, salons, foire-exposition…), une jauge de 4 m2 par personne est appliquée ;
        • Dans ces établissements avec places assises, qu’ils soient clos ou de plein air, une distance d’un siège entre deux personnes ou groupe de moins de 6 personnes doivent être respectée.

Aussi, pour les autres équipements communaux et selon la nature de l’activité, une personne pour 4 m2 est à appliquer.

Au même titre que pour les pratiques sportives, les pratiques culturelles, artistiques ou de bien-être au sein de l’Espace Guillaume le Conquérant, la Chapelle du Carmel, l’école de musique, la salle Schuman doivent cesser leurs activités à compter de 20h30 dans le cade de l’application du couvre-feu et à condition que les règles mentionnées ci-dessus sont appliqués.

Pour l’ensemble des associations et la population le port du masque reste obligatoire ainsi que le respect des distanciations sociales et l’application des gestes barrières.

Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits.

Pour toutes précisions veuillez contacter les services Education et Sport ou Culture et Manifestations publiques.

Ces mesures préfectorales sont applicables jusqu’au 14 novembre prochain.

Soyez vigilants et prenez soin de vos adhérents

Le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie (PLUi) est applicable

Le PLU de la Métropole Rouen Normandie a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020.

Il est exécutoire et opposable depuis le 13 mars 2020.

Vous pouvez consulter le nouveau zonage et le nouveau règlement en suivant le lien ci-dessous :

Consultez le PLUi ici

Samedi 22 février dernier jour pour répondre au recensement

Vous avez reçu la visite d’un agent recenseur et vous n’avez pas encore retourné votre dossier.

Les services de la Commune demandent à tous les habitants concernés qui ne l’ont pas encore fait de déposer les imprimés au service Urbanisme de la Ville ou de se recenser via internet sur le site : www.le-recensement-et-moi.fr.

Le recensement est obligatoire et toute personne non recensée sera passible d’une amende.

La Métropole Rouen Normandie implante une colonne à verre à proximité de la maison Paroissiale, avenue de la Varende.

Que peut-on mettre dans les colonnes ?

• les bouteilles en verre
• les bocaux et pots en verre

Planning pour l’implantation :

• déplacement temporaire du PAV : semaine 6 ou au plus tard le 10 février
• installation du chantier : 11 ou 12 février
• retrait de la colonne et terrassement : 13 et 14 février
• livraison et pose : 18 février
• finition : 1 semaine

Plus d’informations
0 800 021 021

Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur votre droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes en France :

L’article 127 de l’accord de retrait du Royaume-Uni précise en effet que les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoient le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales (article 20, paragraphe 2, point b et l’article 22), ainsi que les actes adoptés sur la base de ces dispositions, ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition de deux ans prévue par l’accord.

Vous ne pourrez donc ni vous porter candidat, ni voter aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020, et a fortiori aux prochaines élections européennes. Vous serez radié des listes électorales françaises au 1^er février prochain.

De façon concrète, les services de la Préfecture ne pourront pas accepter votre candidature aux élections municipales et les présidents des bureaux de vote ne pourront pas accepter votre participation au scrutin.

Dans l’hypothèse où vous êtes un citoyen franco-britannique et que vous vous êtes inscrit sur les listes électorales avec votre citoyenneté britannique, nous vous invitons à vous inscrire sur les listes électorales en tant que citoyen français avant le 7 février en venant en mairie ou sur le site service-public.fr.

Pour toute autre information sur les conséquences pratiques du Brexit, vous pouvez consulter le site Brexit.gouv.fr

Dans le cadre du projet d’aménagement de la route de Neufchâtel et afin d’optimiser de la ligne de bus F1, l’entreprise COLAS, va réaliser la réfection du revêtement de chaussée à compter du 27 janvier jusqu’au 4 février inclus entre la rue de Vaucouleurs et la rue du Dr Caron.

La réfection de la chaussée se déroulera comme indiquée ci-dessous :

• Rabotage et mises à niveau : 27, 28 et 29 janvier.
• Mise en œuvre du revêtement : 31/01, 3/02 et 4/02

Les deux sens de circulation seront maintenus entre la rue de Vaucouleurs et la rue du Général Leclerc. Cependant, une circulation alternée manuelle sera mise en place de la rue du Général Leclerc à la rue du Dr Caron.

Un itinéraire est conseillé pour les véhicules lents via la rue de la Haye et la rue du Général Leclerc afin de soulager le trafic sur ce tronçon.

ATTENTION : Pour pallier le risque de pic d’affluence des demandes d’inscriptions électorales, les démarches de demande d’acte d’état civil (AEC) et de changement de coordonnées (JCC) seront désactivées sur le site service-public.fr à compter du mercredi 5 février jusqu’au 9 février 2020 inclus.

Aussi, durant cette période, pour toutes demandes en ce sens, merci de vous rendre directement sur place au service Etat civil et élections ou d’effectuer votre demande par courriel à l’adresse [email protected].

Une campagne d’élagage aura lieu du lundi 27 janvier au vendredi 14 février 2020 sur les sites suivants :

• avenue Henri Dunant
• rue Reine des bois
• côte Pierreuse (Sangria)
• église
• rue du Commandant Dubois
• square de la maison paroissiale
• parc résidence autonome la fontaine
• impasse Arlette de Falaise
• allée des épis

Dans le cadre de la loi n°2008-790 du 20 août 2008, la Ville organise pour les enfants des écoles comptant plus de 25% d’enseignants en grève le mardi 26 janvier 2021, un service minimum d’accueil. Ce service est organisé au sein des accueils de loisirs péri et extrascolaires de la Ville pour toutes les familles, dont l’enfant est privé d’enseignement et principalement pour celles dont les deux parents travaillent sans possibilité alternative de garde. Les inscriptions à ce service seront enregistrées, dans la limite des places disponibles, ce lundi 25 janvier 2021 à 17 h dernier délai :

• par téléphone : 02 35 65 69 60
• par e-mail : [email protected]
• accueil physique, dossier disponible : au guichet unique enfance et éducation, place de la Libération ou en cliquant ici

L’accueil des enfants aura lieu à l’accueil périscolaire Maison de l’Enfance pour les enfants scolarisés à Codet.
Horaires d’accueil : à partir de 7 h 30 jusqu’à 18 h 30

Renseignements complémentaires et inscriptions : 02 35 65 69 60

Report des essais mensuels des sirènes d’alerte de janvier 2020.

Pour rappel les essais des sirènes d’alerte ont lieu le premier mercredi de chaque mois, afin de tester leur bon fonctionnement.

Néanmoins, le premier mercredi du mois de janvier 2020 étant férié, ces essais auront lieu exceptionnellement le mercredi 8 janvier 2020, à l’heure habituelle.

Une campagne de géolocalisation des ouvrages d’éclairage a débuté sur la commune, par les sociétés Altesio et Citéos mandatées par la Métropole. Pour se faire, des équipes ont besoin d’allumer l’éclairage public par secteur (armoire). Ne vous inquiétez donc pas de voir certaines rues allumées en pleine journée. Cette campagne se prolongera sur le premier trimestre 2020.

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020

Pour cette élection, de nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales vont être appliquées :

• L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
•  La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
• L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site www.service-public.fr

 La gestion des listes électorales est assurée par les communes (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019). 

Fortement impliquée dans une démarche d’innovation et de transformation numérique, la Ville de Bois-Guillaume, en partenariat avec ClicRDV poursuit sa digitalisation en proposant à ses usagers une solution de prise de rendez-vous en ligne.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour déposer votre demande de carte d’identité et/ou de passeport.
Il n’est plus nécessaire de téléphoner.

Aussi, pour faciliter vos prochaines démarches rendez-vous sur clic rdv 

ACCESSIBLE 24h/24h, le dispositif vous permet également, en plus de poser votre rendez-vous, d’accéder aux différentes informations et formulaires utiles à chaque démarche ainsi qu’à la liste des pièces à fournir.

Les autres démarches liées à l’état-civil et aux formalités courantes du service État Civil et Élections restent sans prise de rendez-vous.

 ANNULATION DU SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL ECOLE CODET

Compte tenu du nombre d’enseignants déclarés grévistes auprès de l’Inspection Académique, n’atteignant pas le seuil des 25%, la Ville de Bois-Guillaume n’assurera pas de Service Minimum d’Accueil le jeudi 5 décembre.