Auteur/autrice : Maeva Nogueira

Depuis le 1er janvier, les timbres fiscaux au format papier ne sont plus acceptés. Désormais, pour effectuer une prestation nécessitant l’achat d’un timbre fiscal, vous devrez fournir un timbre dématérialisé. 

Pour acheter votre timbre électronique : 

• RDV sur https://timbres.impots.gouv.fr puis téléchargez les documents pour obtenir votre timbre et votre pièce justificative, ou sélectionnez l’envoi par SMS. 
• Dans un bureau de tabac, s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
• Si vous n’avez pas d’accès internet, l’achat du timbre dématérialisé reste possible depuis les postes en libre service installés dans les services de la DGFiP (services des impôts des particuliers, trésoreries, services des impôts des entreprises.)

Vous pourrez ensuite fournir à l’agent en charge de traiter votre dossier en Mairie le document PDF téléchargé en version papier ou éléctronique depuis votre téléphone ou votre tablette. Si vous avez choisi l’envoi par SMS, il vous suffira de donner l’identifiant à 16 chiffres du timbre à l’agent chargé de traiter le dossier.

Le timbre fiscal sert à s’acquitter des droits pour les demandes de :

• Passeport : 86 €(personnes majeures) 42 €, (mineurs de plus de 15 ans), 17 € (mineurs de moins de 15 ans).
• Renouvellement de carte nationale d’identité : 25€ (uniquement en cas de perte ou de vol). Autrement l’obtention d’une carte d’identité est gratuite.
• Permis bateau
• Attestation d’accueil 30 €
• Titres pour les ressortissants étrangers
• Renouvellement de permis de conduire : 25 € (uniquement en cas de perte ou de vol).

Renseignements : Service Etat-civil 02 35 12 24 80 (ou 81)

Téléchargez ci-dessous l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle en charge de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Rouen.

> Arrêté du 10 janvier 2019 

L’INSEE, en partenariat avec la DARES, réalise, entre le 2 janvier et le 31 mai 2019, une enquête sur les conditions de travail.

Celle-ci a pour objectif d’obtenir une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions, selon divers angles : horaires de travail, marges de manoeuvre, coopération, rythmes de travail, efforts physiques ou risques encourus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Une enquêtrice de l’Insee prendra contact avec certains d’entre vous. Elle sera munie d’une carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

Depuis le 1er janvier, le Répertoire Électoral Unique recense en temps réel l’ensemble des électeurs de manière nationale et permanente, afin de produire des listes électorales au plus proche de la réalité, extraites et fournies aux communes avant chaque scrutin.

Il remédie ainsi aux imperfections des listes électorales actuelles.

Si vous êtes nouvel électeur sur la commune, vous pouvez ainsi vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédent le scrutin. Soit pour les élections européennes prévues le 26 mai 2019, les demandes d’inscriptions devront parvenir aux communes avant le 31 mars 2019.

Chaque Français qui devient majeur en 2019 (au plus tard la veille du scrutin est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans).

Si l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il est possible de régulariser la situation, soit au plus tard le 16 mai 2019 pour pouvoir voter aux élections européennes 2019 auprès de sa commune de domiciliation ou, après cette date, auprès du tribunal d’instance.

En pratique

• Inscrivez-vous sur www.service-public.fr ou déposez votre formulaire en mairie.
• Suppression de la date limite de dépôt d’une demande d’inscription fixée au 31 décembre (actuellement, passé cette date et sauf cas limitativement définis, l’électeur ne peut voter à aucun scrutin de l’année suivante.)
• Il subsiste une date limite d’inscription pour chaque scrutin, fixée dans le cas général au 6e vendredi précédant le scrutin.
• Inscription d’office des jeunes recensés dans le cadre des journées Défense et citoyenneté, âgés de 17 ans et 9 mois.

Rappel

• En période transitoire, toutes les demandes d’inscription formulées avant ou après le 31 décembre 2018 donnent la possibilité aux électeurs de voter à tous les scrutins prévus à compter du 11 mars 2019.

A compter du 1^er janvier 2019, les services de recouvrement et de gestion de l’impôt concernant notre commune seront unifiés.

Par conséquent, pour toute question relative à l’impôt, il convient désormais de contacter le SIP de Rouen Est, situé au 21 quai Jean Moulin à Rouen (cité administrative).

Pour effectuer vos démarches les plus courantes, la direction générale des finances publiques a développé depuis plusieurs années une offre de services numériques très complète.
Le portail www.impots.gouv.fr permet à chaque usager d’effectuer l’ensemble de ses démarches en ligne sans avoir à se déplacer, ou de prendre rendez-vous avec le service impôt des particuliers de son domicile.

Les services de la trésorerie de Bihorel restent à votre disposition pour toute prise de rendez-vous pour le Service Impôts des Particuliers de Rouen Est.

Si vous souhaitez vous rendre sur place, pour des questions relatives au paiement ou au calcul de votre impôt, les horaires d’ouverture du SIP de Rouen Est sont les suivants :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Contact : 02 32 18 91 32

La peste porcine africaine (PPA), est une maladie virale contagieuse des porcs et des sangliers, sans danger pour l’Homme mais avec de graves conséquences pour la santé des animaux et l’économie de la filière porcine.

La PPA circule dans plusieurs pays européens et a été confirmée en septembre 2018 en Belgique, chez des sangliers sauvages, près de la frontière française.

La PPA se transmet par les animaux infectés, les matériels, les véhicules et les personnes ayant été en contact avec des animaux infectés et aussi par les viandes et charcuteries issues d’animaux infectés.

 1. DÉCLARER VOS ANIMAUX

Tout détenteur de porc ou de sanglier (à titre professionnel, de consommation familiale ou d’animal de compagnie) doit déclarer et identifier ses animaux. 

La déclaration est obligatoire sur l’ensemble du territoire dès 1 seul porc ou sanglier à partir du 1^er novembre 2018.

La déclaration est à faire auprès de l’EDE (Établissement départemental de l’élevage)

 [email protected] / 02 35 12 24 30

2. RESPECTER DES MESURES SANITAIRES

Conformément à la réglementation en vigueur

• Ne nourrissez pas vos porcs ou sangliers avec des restes de repas

• Empêchez tout contact de vos porcs ou sangliers avec des sangliers sauvages (clôtures aux normes, murs, mise en bâtiment…)

• N’introduisez pas de porc ou sanglier venant d’un pays infecté* sauf conditions particulières (contacter la DDecPP)

Par ailleurs, les recommandations sont les suivantes

• Tout visiteur doit mettre une tenue et des bottes propres et se laver les mains avant d’entrer en contact avec vos animaux

• Empêchez tout contact de vos porcs ou sangliers avec des personnes ayant été en contact avec des porcs ou des sangliers de pays infectés (élevage ou chasse) depuis moins de 48 h

• Si vous êtes chasseur, n’introduisez strictement aucun matériel de chasse (tenue, bottes, voiture), ni trophée, ni chien de chasse dans l’élevage. Lavez-vous les mains au savon au retour de chasse

3. CONTACTER VOTRE VÉTÉRINAIRE SI VOUS SUSPECTEZ LA MALADIE

Perte d’appétit, fièvre (+ de 40°C), abattement, rougeurs sur la peau notamment sur les oreilles et l’abdomen, ou mortalité anormale Contactez votre vétérinaire au plus vite.

http://agriculture.gouv.fr/peste-porcine-africaine-ppa-agir-pour-prevenir

https://www.plateforme-esa.fr

* Pays infectés au 20/09/2018 sur le continent européen : Belgique, Hongrie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Ukraine, Moldavie, Russie, Sardaigne 

Dans le cadre de l’aménagement du cadre de vie, la Ville envisage de mettre en oeuvre des équipements de loisirs et de bien-être.
Conformément au permis d’aménager du Parc de Halley, il est envisagé que des équipements modernes, destinés à la pratique libre, individuelle ou collective d’une activité physique de loisirs soient installés.
Soucieuse de répondre au mieux aux habitants et aux utilisateurs, l’équipe municipale a sollicité les habitants du quartier afin de récolter leurs avis, via un questionnaire en ligne.

Découvrez ici les résultats (cliquez sur l’image pour ouvrir le fichier) :

Bois-Guillaume s’est développée à partir des années 1970 par la mutation du monde agricole et l’émergence du tertiaire.

Pour accompagner les emplois créés, la production d’habitat s’est intensifiée, transformant profondément notre territoire.

Aujourd’hui, notre ville doit s’adapter aux enjeux démographiques. Située à proximité du centre de la capitale normande, la commune subit une forte pression immobilière. Dans cet environnement, nous nous devons de sauvegarder autant que faire se peut la qualité de notre cadre de vie, en ménageant des espaces de respiration, tout en acceptant une certaine densification, notamment le long de l’axe majeur – la route de Neufchâtel – entrée Nord de la Métropole.

Avec le concours du C.A.U.E nous vous présentons dans ce document des recommandations architecturales et paysagères.

Elles ont pour but de vous conseiller dans vos projets afin de valoriser votre patrimoine, tout en respectant la qualité d’ensemble de votre quartier ou de votre rue.

Nous nous devons de préserver les ambiances authentiques en soignant l’harmonie des clôtures, des murs et des façades notamment, à une époque où de nombreux programmes d’isolation thermique sont mis en oeuvre.

Le C.A.U.E et les services de la ville de Bois-Guillaume sont à votre disposition pour vous aider dans vos choix. Avant de vous engager dans un projet, n’hésitez pas à venir consulter le service urbanisme et la permanence de l’architecte-conseiller du C.A.U.E, le plus en amont possible de l’instruction du dossier.

Téléchargez ici le cahier

Les inscriptions sont ouvertes pour les inscriptions aux accueils de loisirs 3-11 ans et secteur ados 11-13 ans durant les vacances de Février.

• Pour les Bois-guillaumais : du 10 au 24 janvier
• Pour les extérieurs : du  17 au 24 janvier

RENSEIGNEMENTS
Guichet unique Enfance/Éducation
31 place de la Libération
02 35 65 69 60 / 61

Téléchargez ici les imprimés.

Végétation et lignes électriques ne font pas bon ménage !

Pensez à tailler les végétaux de votre terrain qui se rapprocheraient de trop près des lignes électriques afin d’éviter des perturbations et/ou coupures.

Vous venez d’emménager sur la commune ?
Présentez-vous à l’Hôtel de Ville pour effectuer l’inscription de votre (vos) enfant(s) à l’école.

Et aussi, découvrez les démarches à effectuer ici